Recréer une communauté politique

Dans le cadre
de la célébration
de la Journée
internationale des droits de l’Homme
et en marge
de la cérémonie
de signature d’une convention de
partenariat avec
le Conseil national des droits humains (CNDH) et la Faculté de droit de Rabat-Agdal pour
la création d’un Master en droits
de l’Homme, Driss El Yazami, président du CNDH, a fait un exposé sur l’état des lieux des droits de l’Homme et un bilan  sur l’expérience de l’Instance équité et réconciliation (IER).
En voici le texte intégral :

Le 6 janvier 2006, le Roi du Maroc présidait, en présence  de dizaines d’anciennes victimes des violations graves des droits de l’Homme et de l’ensemble des hauts responsables  de l’Etat,  la séance de remise simultanée du rapport de l’Instance équité et réconciliation (IER), créée deux ans auparavant, et celui du Cinquantenaire, lequel faisait le bilan du développement humain des cinquante années d’indépendance du Maroc et précisait les principaux défis du pays pour l’avenir. Les années précédentes, deux autres actes forts avaient été posés : la reconnaissance du pluralisme culturel du Maroc et en premier lieu de sa composante amazighe avec la création de l’Institut Royal de la culture amazighe et la réforme du Code de la famille, une des réformes du statut des femmes les plus importantes dans le monde musulman depuis la réforme tunisienne, impulsée par le président Bourguiba à la fin des années 1950. Cette réforme intervenait après un débat public intense de près de deux ans qui avait profondément clivé la société entre partisans et opposants au changement, et qui avait culminé avec deux manifestations pacifiques massives, à Casablanca et à Rabat, de chacun des deux camps.

Réformer avant le Printemps arabe

Ce début de siècle est ainsi marqué au Maroc par le lancement d’une série de réformes politiques qui portent sur des problématiques centrales du point de vue des droits humains : l’égalité de genre ; le pluralisme ; les droits civils et politiques ; les droits économiques, sociaux et culturels. Dans un contexte régional où sévit le despotisme sous toutes ses formes – le Printemps arabe est encore bien loin et absolument pas prédictible- un pays ose réformer. Alors que le discours néo-conservateur impérial appelle au changement dans la région MENA, y compris par la force, la transition marocaine est menée grâce à la rencontre de deux acteurs : l’institution Royale et des acteurs de la société civile, opposants politiques la veille, souvent de gauche, qui ont investi le champ des droits humains.  L’agenda et le contenu de la réforme ne sont pas dictés de l’extérieur. L’effort est strictement national.
Secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’Homme à l’époque, installé à Paris, je suis fasciné par les deux manifestations sur le statut des femmes. Plus que son issue, l’intensité du débat social et son caractère pacifique me redonnent espoir quant à l’évolution du Maroc. Car qu’est-ce que la démocratie au fond sinon la capacité d’une société de débattre pacifiquement, parfois rudement, sur des visions et des projets divergents, ici la question, centrale, de l’égalité ? Ce n’est évidemment pas suffisant pour installer définitivement un système démocratique, mais c’est une de ses composantes essentielles et une bonne amorce pour y parvenir. C’est dans cet état d’esprit que j’accepte d’intégrer l’IER : contribuer à la réforme, pas à pas, ici et maintenant.

Comment réparer ?
Peut-on définitivement réparer ?

La Commission vérité entame son travail avec une polémique et un legs.
Son mandat lui demande d’établir les responsabilités institutionnelles dans les violations intervenues entre 1956, date de l’indépendance, et 1999 et de ne pas nommer publiquement les responsables individuels. Pour certains acteurs de la société civile, cette prohibition annule tous les espoirs et il n’y a rien à attendre de l’IER. La disposition est bien évidemment un des éléments essentiels du compromis politique qui a permis la création de l’IER, dans un pays qui n’a pas connu de changement de régime. Nous estimons pour notre part que l’essentiel est d’aboutir à des recommandations ouvrant la voie à la résolution des déficits politiques, juridiques et institutionnels qui ont été, plus que la responsabilité de certaines personnes, à l’origine des violations graves des droits humains. Nous préconisons aussi une approche globale de la réparation qui n’annule en aucun cas le droit, inaliénable, des victimes qui le souhaitent, de demander une réparation pénale, par voie de justice. Dans les faits, à 99%, les victimes ratifient ce choix en déposant leurs dossiers auprès de l’IER pour demander vérité et réparation. Quelques familles choisissent de déposer plainte. Je connais des juristes de mes amis, y compris dans les organisations internationales des droits de l’Homme, qui contestent aujourd’hui encore cette option. Mais j’ai en mémoire une phrase de ma sœur, qui m’a dit à l’époque, en regardant son fils de dix ans : oui pour le pardon si nous obtenons en échange la non-répétition de ce que nous avons vécu. C’est d’ailleurs la position qu’adoptent certaines victimes appelées à témoigner lors des auditions publiques : bien qu’opposées à la non désignation des responsables individuels, elles ont toutes respecté le contrat moral que nous avions avec elles avant leur témoignage en direct à la télévision.
Ce choix partagé (entre les membres de l’IER, tous les acteurs politiques et la quasi-totalité des victimes) d’une sorte d’amnésie volontaire et de pardon tacite me paraît aujourd’hui un choix éminemment politique. Un quasi-consensus qui fait vivre un compromis raisonnable, qui ouvre le champ des possibles (les réformes institutionnelles) sans aliéner définitivement  un droit des victimes. Le recours à la justice a toujours été possible et il n’y a pas eu d’amnistie décrétée.
Le legs que trouve l’IER concerne l’Instance indépendante d’arbitrage, commission mise en place en 1999 pour indemniser les anciennes victimes des violations graves des droits de l’Homme et dont le mandat venait de s’achever, alors même que l’IER se mettait au travail. Saisie de près de 8000 demandes, l’Instance d’arbitrage avait statué sur près de la moitié des dossiers. L’IER hérite de l’autre moitié, constituée de saisines arrivées hors délai et permet le dépôt de nouvelles demandes de réparation. Les saisines affluent et au total, l’IER aura à travailler sur près de 20 000 demandes de réparation, émanant de victimes directes ou de leurs ayants-droit. Le groupe de travail mis en place à l’IER à cet effet révise les critères établis par l’Instance d’arbitrage et adopte une approche globale de la réparation, incluant la mention explicite de la responsabilité de l’Etat dans la violation, l’indemnisation (en prenant en compte l’approche genre), la prise en charge sanitaire, le règlement de la situation administrative et pour environ 1500 personnes des mesures d’intégration sociale.
Aujourd’hui encore, des décisions arbitrales sont rendues par le groupe de suivi mis en place au sein du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER. Et si plus de 95% des dossiers ont été clôturés, quelques centaines de cas restent à régler, notamment en matière d’intégration sociale. Des victimes qui n’ont pas bénéficié de ces mesures complémentaires estiment qu’elles ont en été écartées à tort. Certains se manifestent de temps en temps pour demander une sorte de pension à vie. D’autres enfin demandent une révision du montant alloué. L’IER ayant achevé son mandat et le CNDH n’étant chargé que du suivi, il n’y a évidemment aucune base légale pour répondre éventuellement à de telles demandes, sauf en cas d’erreur matérielle manifeste.
On peut discuter sans fin sur les critères retenus et la méthodologie suivie dans ce domaine. Le fait est que dans l’expérience marocaine, les concepteurs de la Commission vérité ont inscrit dans son mandat cinq missions centrales d’égale importance : déterminer les modalités de la réparation individuelle, établir la vérité, notamment dans les cas de disparition forcée, déterminer les responsabilités institutionnelles, expliquer le contexte historique des violations graves des droits de l’Homme et élaborer des recommandations susceptibles de  garantir la non-répétition. Mais si les trois dernières missions font elles aussi partie intégrante de la réparation, il n’est pas certain que cette approche globale ait été comprise par tous et que chez plusieurs groupes, la dimension financière n’ait pas prévalu, au détriment de la dimension strictement politique du travail de l’IER.
Cette situation s’explique peut-être par l’histoire. Le processus de réparation individuelle a commencé au Maroc dès février 1993, avec le versement durant une période, d’une pension mensuelle à des disparus libérés, puis par la réintégration à partir de 2000 des ex-détenus politiques dans leur emploi et le versement des salaires dus à partir de leur arrestation, suivie par la création de l’Instance d’arbitrage, puis de l’IER. Mais on peut se demander avec le recul s’il n’aurait pas fallu exempter l’IER de cette mission, en laissant à un mécanisme de suivi la responsabilité unique de la traiter.

Communautés
et individus : Réhabiliter
le politique

A la vérité, et tout en menant la mission qui leur est dévolue en matière de réparation individuelle, les membres de l’IER avaient rapidement pressenti le risque de voir leur action réduite à la seule distribution de sommes qui ne peuvent, quelle que soit leur importance, faire advenir la réconciliation. D’où, assez rapidement, l’importance donnée aux auditions publiques et à la réparation communautaire.   
Le processus de réparation communautaire commence en septembre 2004 par un séminaire associatif organisé à Agdez -ville qui avait abrité un centre de détention secrète- et se clôture par un colloque national organisé, une année après, par un comité de pilotage inter-associatif, mis sur pied par l’IER, et tenu en présence de plus de 250 associations. Les recommandations issues de cette rencontre sont reprises intégralement dans le rapport final de la Commission vérité, et dès la fin de son mandat, treize coordinations régionales regroupant la société civile, les collectivités territoriales et les services extérieurs de l’Etat sont mises en place. Six ans après, quel en est le bilan ?
Dirigé vers les régions qui avaient connu des violations graves des droits de l’Homme ou qui avaient abrité des centres de détention et les communautés qui estimaient avoir collectivement souffert desdites violations, le programme a permis, de manière participative (une vingtaine de conventions ont été signées avec divers ministères et institutions) et selon une approche genre de financer 130 projets élaborés par des communautés de base (activités génératrices de revenus pour les femmes notamment,  centres socioculturels, activités de préservation de la mémoire, …). En vertu d’un accord établi récemment avec le gouvernement, des projets d’équipement en infrastructures vont être réalisés sur les exercices 2012-2013 (routes, dispensaires, etc.) Mais un défi persiste et fait l’objet ces temps-ci de divers échanges : assurer la durabilité de certains projets et notamment la viabilité des projets économiques. Cette dynamique, réalisée en un temps relativement court, qui s’accompagne d’un effort soutenu en matière d’histoire, considérée aussi par l’IER comme une des modalités de la réparation communautaire – on y reviendra- ne fut possible que parce que certaines conditions ont été rassemblées.
Poussés par d’anciens membres de Commissions vérité qui nous avaient précédées et qui venaient nous former à l’initiative du Centre international de justice transitionnelle, nous nous étions interrogés dès les premiers mois de la vie de l’IER sur les conditions devant être réunies afin de mettre en œuvre, aussi rapidement que possible, les recommandations finales. Nécessaires mais non suffisantes, ces conditions sont, me semble-t-il, au nombre de quatre : établir des alliances politiques aussi larges que possible ; élaborer des recommandations précises ; impliquer les instances et les acteurs susceptibles de veiller à la mise en œuvre aussi tôt que possible dans le processus même d’élaboration des recommandations et enfin se poser très concrètement la problématique des  ressources humaines et financières. C’est cette philosophie de travail qui a permis de mener à bien des actions qui peuvent à première vue ressembler à de classiques actions de développement local, mais qui prennent leur sens politique si l’on n’oublie pas que l’essentiel est de redonner confiance dans la parole de l’Etat, faire vivre la délibération citoyenne pluraliste au niveau des territoires, ouvrir la possibilité, à ceux qui étaient dépourvus de tout, dont en premier lieu le droit à la parole, d’agir par eux-mêmes, passer du statut de victime à celui de citoyen.
Cette dimension politique fut bien évidemment amplifiée par les auditions publiques des victimes organisées, après un long débat interne, entre décembre 2004 et février 2005 et diffusées à la télévision et à la radio publiques. Marquées par les témoignages des femmes, les auditions restent pour la majorité de la population, aujourd’hui encore, l’élément marquant du travail de la commission. Les auditions organisées furent de deux sortes : des témoignages directs des anciennes victimes appelées à dire, sans être interrompues et dans la langue de leur choix, ce qu’elles avaient subi, devant les membres de la commission et la population de la ville choisie et des tables-rondes thématiques durant lesquelles intellectuels et acteurs sociaux tentaient de faire une lecture pluraliste de l’histoire du pays. Les auditions des victimes furent ainsi le moment marquant d’un vaste processus de délibération citoyenne, de compassion et de libre expression, qui a aussi inclus des colloques organisés par l’IER (sur la littérature carcérale, le concept de vérité, les procès politiques, etc.), les milliers d’articles publiés durant ces deux années, des dizaines d’ouvrages publiés, les multiples initiatives organisées par la société civile, y compris pour contester le travail de l’IER.
Cette dynamique de réappropriation (bien que relative) de l’histoire, de discussion pluraliste et d’affrontements -mais pacifiques- est l’un des apports essentiels de la justice transitionnelle. L’objectif n’est point de parvenir à un consensus, mais bien d’apprendre, collectivement, à gérer pacifiquement le dissensus. C’est ainsi que j’entends la réconciliation : arpenter ensemble ce chemin long, douloureux, délicat et complexe de la confrontation à ce que nous avons fait les uns aux autres, essayer d’en comprendre les profonds ressorts, ne pas l’oublier mais le relativiser, l’inscrire, au-delà de la mémoire, dans l’histoire nationale et dans l’histoire de nos frères humains. Visiter ce que la jeune cinéaste marocaine Leïla Kilani a appelé dans un film émouvant « Nos lieux interdits » pour recréer une communauté politique.

Vérité, histoire et mémoire

Dans ce cheminement, la quête de la vérité est une tâche ardue. Nous découvrons assez vite l’état plus que déplorable des archives publiques : la loi alors en vigueur date des années 1920 et les archives privées très peu fournies lorsqu’elles ne sont pas inexistantes. L’exploitation des rares fonds disponibles s’avère très souvent très difficile ou décevante. Un inventaire sur les thèses de doctorat soutenues en sciences humaines dans les universités marocaines aboutit à un résultat sans appel : la quasi-totalité des thèses en histoire porte sur la période d’avant le Protectorat (1912). C’est donc principalement en nous appuyant sur la mémoire militante et le témoignage oral (de victimes ou d’anciens fonctionnaires) que nous travaillons, en essayant de les éclairer par ce que nous savons de l’histoire politique du pays –peu de choses d’un strict point de vue académique. En essayant de recouper aussi systématiquement que possible les données orales ainsi rassemblées et en les confrontant avec les récits écrits dans les milliers  de doléances reçues, nous avançons peu à peu sur le chemin de la vérité. A la fin du mandat de l’IER, les résultats sont significatifs comme le montre le rapport final, mais le fait de ne pas avoir résolu certains cas célèbres de disparition comme l’affaire Ben Barka suscite des déceptions légitimes. Certaines périodes d’affrontements politiques violents, dans le Rif ou au sein du mouvement nationaliste tout juste après l’indépendance par exemple, restent insuffisamment éclairées. Des résultats suscitent chez nous des questionnements. Ainsi, le nombre de victimes des émeutes urbaines prouvé par l’IER dépasse celui des demandes provenant de leurs familles.
Nous découvrons, et la société marocaine avec nous, que nous souffrons peut-être de ce que nous pourrions appeler une inflation de mémoires et un déficit d’histoire et que l’action accomplie se doit d’être poursuivie, mais avec les armes de la rigueur académique. Et c’est la raison pour laquelle la commission édicte aussi plusieurs recommandations  pour une politique moderne des archives, un effort continu de formation académique et de renforcement de la recherche et enfin une politique de vulgarisation par la création de musées.
Depuis, une loi moderne sur les archives a été adoptée par le Parlement en 2007 et l’institution Archives du Maroc a été enfin officiellement installée en 2011. Son siège est en ce moment même en cours d’équipement et un premier inventaire des archives publiques et privées marocaines devrait être incessamment lancé. Un état de la recherche sur l’histoire du temps présent a été réalisé et un master d’histoire du temps présent mis en place. En octobre 2012, le Centre marocain d’histoire du temps présent devait ouvrir ses portes. Trois grands colloques viennent de se tenir à Al Hoceïma (juillet 2011), Dakhla (décembre 2011) et Ouarzazate (janvier 2012) en vue d’y créer des musées régionaux d’histoire. Par ailleurs et dans le cadre du programme de réparation communautaire, de nombreux projets associatifs portant sur la mémoire ont été financés. Films, publications, pièces de théâtre ont ainsi pu voir le jour, permettant à leur tour aux acteurs sociaux de contribuer à leur manière à ce processus de lecture pluraliste de l’histoire du Maroc.

Réformer après le Printemps arabe

Depuis le mois de juillet 2012, le Maroc a une nouvelle Constitution, qui a été élaborée par une commission consultative de 19 personnes, présidée par un ancien membre de l’IER et qui comptait deux anciens membres de cette instance. On peut y voir un fruit du hasard ou le signe d’une volonté continue de réforme. En tout état de cause, les recommandations de garantie de non répétition du rapport de l’IER ont constitué l’une des références pour élaborer le nouveau texte fondamental.
En ce moment même, un nouveau chantier vient d’être ouvert avec le lancement d’un débat national sur la réforme de la justice. En Tunisie, en Libye, au Yémen, en Egypte, des dizaines d’initiatives et débats se développent sur la justice transitionnelle, annonçant peut-être, après les vagues latino-américaines et africaines, une étape arabe. Et l’on voit déjà poindre les premières interrogations et polémiques. Celles-là mêmes que nous avons vécues. Mais l’essentiel est  le premier pas : oser regarder ce passé lourd de souffrances humaines pour tenter d’esquisser un avenir collectif.