Rabat rappelle à Bruxelles le principe de non-ingérence

Suspension de tout contact avec les institutions européennes


T. Mourad
Samedi 27 Février 2016

Le Maroc a officiellement annoncé avant-hier la suspension de tout contact avec les institutions européennes à l’exception des échanges au sujet du recours relatif à l’accord agricole.
Il convient de rappeler que cette crise entre Rabat et Bruxelles a éclaté suite à l’arrêt de la Cour de justice européenne suspendant  l’accord agricole entre les deux parties au prétexte que le Conseil européen n’avait pas vérifié si l’exploitation des ressources du Sahara marocain se faisait au profit de la population locale.
Juste après l’annonce de cette décision judiciaire malencontreuse, la Haute représentante de l’UE aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité, Federica Mogherini avait affirmé que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause tout en assurant que Rabat et Bruxelles ont « un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le Royaume». Elle avait également annoncé que les instances européennes allaient interjeter appel de cet arrêt, décision que le Conseil de l’Union européenne n’a opérationnalisée que la semaine dernière.
Malgré cette démarche, le Conseil du gouvernement a annoncé ce jeudi le gel de tout contact avec les institutions européennes. C’est le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, qui a notifié cette décision au représentant de l’Union européenne à Rabat, Rupert Joy.
Selon un communiqué officiel, le gouvernement marocain a « réitéré son rejet catégorique » de la décision de la Cour de justice européenne tout en dénonçant « son caractère hautement politique et contraire au droit international ».
« C’est un message clair de la part des autorités marocaines à l’Union européenne et selon lequel le Maroc n’acceptera plus que la question de la souveraineté du Maroc sur son Sahara soit remise en question », nous a affirmé Driss Lagrini, professeur des relations internationales à Marrakech.
Selon lui, cette décision de la justice européenne a fait fi des grands efforts consentis par Rabat au niveau politique et économique au Sahara marocain. Il a proposé en 2007 le projet d’autonomie dans les provinces sahariennes, lequel donne aux populations de ces régions le droit de gérer leurs affaires locales sous la souveraineté du Maroc. Ledit projet a été soutenu par plusieurs pays y compris de l’Union européenne. En plus, Rabat ne cesse de mobiliser des ressources importantes pour développer économiquement les provinces du Sud comme en attestent les mégaprojets lancés par S.M le Roi Mohammed VI lors de sa dernière visite dans nos provinces sahariennes.
Driss Lagrini a, par ailleurs, considéré que la décision de la justice européenne ne prend pas en compte les intérêts stratégiques du  Maroc et de l’Union européenne et crée la zizanie à propos d’un dossier pris en charge par l’ONU. « Toute ingérence étrangère dans  ce dossier peut être considérée comme une tentative de faire obstacle à la recherche d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable sous l’égide de l’ONU », a-t-il précisé.
A signaler, par ailleurs, que RFI a précisé que la décision du gouvernement marocain constituait « une rupture qui intervient alors que des pays membres de l'UE avaient fait appel du jugement controversé, pour ne pas se brouiller avec un allié précieux dans la lutte antiterroriste ».



Le Maroc et l’UE

Le Maroc et l’Union européenne (UE) sont liés par un accord d’association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000. En octobre 2008, le Maroc s’est vu reconnaître un « statut avancé ». Ce statut, qui s’inscrit dans le cadre établi par l’accord d’association de 2000, vise un approfondissement des relations politiques, une intégration au marché intérieur par un rapprochement réglementaire, une coopération sectorielle et une dimension humaine.
Le 16 décembre 2013, lors du onzième Conseil d’association UE-Maroc, le nouveau plan d’action pour la période 2013-2017 a été adopté. Synthèse entre l’ancien plan d’action (2005-2010) et le document conjoint sur le statut avancé, il constitue la feuille de route opérationnelle pour la mise en œuvre du statut avancé et prévoit un rapprochement réglementaire graduel avec l’acquis communautaire.
Le Maroc est le premier bénéficiaire de la politique européenne de voisinage et de l’aide financière (près de 200M€/an). Des négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ont été lancées en mars 2013. Cet accord devrait constituer un instrument efficace pour la sécurisation des investissements et le développement des échanges commerciaux.
Un partenariat pour la mobilité (PPM) a été signé entre l’Union européenne, le Maroc et neuf Etats membres (France, Italie, Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Suède et Royaume-Uni) le 7 juin 2013. Ce PPM se compose d’une déclaration politique relative aux objectifs à atteindre dans la gestion des flux migratoires entre le Maroc et l’Union européenne et d’une annexe listant les différentes actions à mettre en œuvre. L’Union européenne et le Maroc ont franchi une nouvelle étape le 16 janvier 2015 en concluant un accord sur la protection mutuelle de leurs indications géographiques (IG) de produits agricoles et alimentaires. La 10ème session du Comité d’association s’est tenue le 24 février 2015.
Le Maroc a également confirmé sa place de partenaire clé de l’UE et des Etats-Unis en Méditerranée. C’est un membre actif de l’Union pour la Méditerranée et du Dialogue 5+5.
En outre, plus de 67 % du total des échanges commerciaux du Maroc se font avec l'Union européenne.


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