Publication prochaine du rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l’IER


Maria Senhaji
Samedi 19 Décembre 2009

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme s’apprête à publier un rapport sur la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation.
L’annonce, faite il y a quelques jours par le CCDH, a été réitérée encore une fois par son président Ahmed Herzenni, à l’occasion de l’ouverture hier à Rabat de la 34ème session du Conseil.
Lors de cette  session qui s’est déroulée en présence du ministre de la Justice Abdelouahed Radi et de Mohamed Ouzzine, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M.Herzenni a tracé les grandes lignes dudit rapport, qui se trouve actuellement en  cours d’impression.  Il a de ce fait indiqué que la commission chargée de la mise en œuvre de ces recommandations a finalisé les volets administratifs et techniques des dispositions d’indemnisation des victimes, de la même manière qu’elle a enregistré un grand progrès dans le traitement du dossier de la couverture médicale des victimes. « Un nombre important de victimes ont déjà reçu leur carte d’adhésion à la CNOPS », a-t-il dit.
Le rapport qui sera publié dans les jours à venir s’arrête également sur l’état d’avancement du dossier d’intégration sociale des victimes. Un dossier fort «épineux », selon le président du CCDH, en raison de l’enchevêtrement de plusieurs causes, mais au sujet duquel le CCDH bénéficie du soutien indéniable du gouvernement. Un soutien qui a permis de résoudre la situation administrative et financière de 41 dossiers parmi les cas les plus compliqués qui n’aient été traités par le CCDH.
Le rapport planchera également sur la réparation collective des préjudices. M.Herzeni a indiqué dans ce cadre que plus de 30 projets ont été lancés dans différentes régions touchées par ce programme. Un premier lot qui sera renforcé dans les semaines qui viennent, pour atteindre une centaine de projets qui profiteront indéniablement aux habitants des régions qui ont été marginalisées pour avoir abrité des centres de détention secrets ou pour avoir été le lieu de déroulement de certains événements violents avérés et documentés.
En matière d’archives et de préservation de la mémoire, et en dépit du retard enregistré dans ce domaine, comme l’a volontairement reconnu le président du CCDH, la convention signée vers la fin du mois de novembre avec l’Union européenne va permettre de donner un coup de fouet à cet important programme. Dans la foulée de cette signature, une réunion s’est tenue avec le ministère de la Culture à l’issue de laquelle ce dernier s’est engagé à mettre à la disposition de l’Institution fraîchement créée, « Archives du Maroc », un local qui va lui permettre d’exercer ses compétences. 


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