Procès en annulation des élections communales de Ménara : Report au 3 septembre


Mohamed RAMI
Samedi 29 Août 2009

L’examen du procès en annulation des élections communales du 12 juin dernier, présenté devant le tribunal administratif de Marrakech, a été reporté au 3 septembre, par la Cour d’appel administrative de la même ville.
Dès les premières heures du jeudi 27 août, le siège de la Cour d’appel a connu une animation inhabituelle, chose normale compte tenu de l’importance de cette affaire qui a suscité, depuis son déclenchement, l’intérêt de l’opinion publique et de la presse nationale et étrangère.
Cette nouvelle décision s’explique par la volonté de cette juridiction, du deuxième degré, de permettre à la défense, des deux mandataires de listes du Front des forces démocratiques (FFD), de préparer ses plaidoiries.
Cette affaire avait éclaté, lorsque les deux candidats du FFD, Rabii El Kaoutari, tête de liste et Errouifi El Hassania, tête de liste additionnelle, au niveau de cette circonscription, ont décidé de remettre en cause les résultats des élections au niveau de cet arrondissement, estimant que de nombreuses irrégularités avaient entaché le processus électoral depuis son déroulement jusqu’à l’opération de dépouillement.
Ce dossier épineux n’a pas tardé à connaître, par la suite, un tournant décisif, lorsque quelques jours après, le Parti authenticité et modernité (PAM), dont la candidate Fatima Zohra Mansouri, mandataire de sa liste additionnelle au niveau de la même circonscription, a été élue le 12 juin dernier, avant de devenir maire de la ville de Marrakech, a publié le 15 juillet dernier un communiqué dans lequel il condamnait fermement les agissements du wali de la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz, Mounir Chraïbi et certains de ses proches collaborateurs.
Dans ce communiqué rédigé suite à une réunion extraordinaire du bureau national du PAM consacrée à l'examen des causes et répercussions de l'annulation des résultats des élections au niveau de la circonscription de Ménara à Marrakech et leur renouvellement, les membres du bureau national se sont arrêtés sur "la fuite du bulletin de vote unique portant le cachet du ministère de l'Intérieur sans que cela n'attire l'attention ou suscite la surprise des services de la wilaya de Marrakech, ni des services centraux du ministère, et sans que les services concernés ne mènent des recherches pour déterminer les raisons et le ou les responsables de cet acte".
Le bureau national s’est étonné aussi que « la notification de la plainte s'est limitée au seul plaignant et au wali de Marrakech sans que les autres parties concernées ne soient avisées, et partant, elles ont été privées de leur droit à la défense dans le cadre des lois et procédures en vigueur".
 "Il est aussi étrange que tous les conseillers communaux directement concernés par cette décision judiciaire l'aient apprise à travers les médias nationaux seulement", poursuit le communiqué.  Le parti a pointé du doigt également la dégradation de la gestion de la chose locale du fait de l’immixtion directe de certains walis et présidents de conseils de certaines villes, voire l'implication de certains d'entre eux dans des alliances locales pour le moins suspectes, contraires au nouveau concept de l'autorité et contradictoires avec leurs responsabilités en tant que représentants de l'Etat et du gouvernement et parmi ceux-là ajoute le communiqué, le wali de Marrakech. Et de poursuivre que : "Les membres du bureau se sont remémorés, à cette occasion, les agissements du wali de Marrakech et de certains de ses collaborateurs, qui ont reçu des instructions verbales pour imposer leur tutelle à Mme le maire, lui demandant de déléguer la gestion de la commission de l'urbanisme à l'un des membres du bureau, de fermer l'œil sur certains dossiers suspects, de laisser la gestion des dossiers structurants aux soins du wali pour qu'il s'en charge personnellement et de soutenir l'ancien président de la région pour qu'il retrouve son poste ". Pour le bureau national du PAM, "certains présidents d'arrondissements ont reçu les mêmes instructions, ce qui dénote du désir ardent de ces responsables administratifs de monopoliser la gestion de la ville, notamment certains dossiers qu'ils estiment importants, de s'occuper directement de tâches réservées aux élus, alors que tout le monde souhaite voir les responsabilités des élus renforcées, immunisées et soutenues par les services de tutelle".
C’est dans ce contexte, et ayant à l’esprit toutes ces données et autres faits, que les membres du bureau national du PAM ont demandé une enquête judiciaire sur les circonstances de cette fuite du bulletin de vote unique qui porte le cachet du ministère de l'Intérieur ainsi que sur les circonstances entourant cette opération « suspecte » et « orchestrée ».
Une demande qui n’a pas tardé à donner ses fruits, puisque peu après le ministère de l’Intérieur a dépêché une commission centrale pour mener une enquête administrative. Résultat : le wali de Marrakech a été démis de ses fonctions suite au rapport établi par les enquêteurs et qui a conclu à l’existence de grands dysfonctionnements au niveau de l’organisation et de la coordination au sein des services administratifs de la wilaya.
Il a été décidé également de procéder à la réorganisation et à la restructuration des différents services de la wilaya. Affaire à suivre.    


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