Pour mieux assurer son rôle d’organisation de la gouvernance économique : Le Conseil de la concurrence veut s’assurer des moyens adéquats

Le Conseil de la Concurrence doit jouer pleinement son rôle comme une autorité décisionnelle, a déclaré Abdelali Benamour, président du Conseil Concurrence, lors d’une rencontre organisée par cette instance, lundi dans un palace à Casablanca, dans le cadre d’une tournée de sensibilisation sur le rôle du Conseil de la Concurrence. Dans ce sens, le président du Conseil a affirmé qu’une série de propositions de réforme sont sur le bureau du Premier ministre. Le Conseil ambitionne, en effet, d’être une autorité de décision, indépendante de tutelle de l’administration, dotée de pouvoirs d’autosaisine et  de toutes les compétences pour mener des enquêtes et décider des amendes en cas d’infraction.  
Ces propositions peuvent rester des lettres mortes, selon M. Benamour, s’il n’y a pas une vraie volonté politique et un engagement ferme de l’Etat pour faire avancer les choses. Il a ajouté que l’aboutissement et la réussite de cette expérience, unique dans les pays du bassin méditerranéen, exige une équipe dirigeante compétente et un appui fort de la part de l’opinion publique et les forces vives de la société. Le président du Conseil de la Concurrence dit mener un combat afin de réaliser le passage de la situation d’instance de consultation au statut d’autorité décisionnelle.
Institué par la loi 06-99 comme une instance consultative sous la tutelle du Premier ministre, le Conseil de cette instance est privé de tout pouvoir décisionnel et discrétionnaire. Il manque aussi d’autonomie administrative et de personnel compétent et impartial. Pour l’heure, le Conseil de la concurrence comprend une équipe de vingt personnes, en majorité des représentants de l’Administration.
Pour rappel, le conseil a pour mission le contrôle des concentrations et la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Il intervient à travers des avis et des conseils, des études, des actions de sensibilisation et des recommandations de recours à des sanctions.   
Jusqu’à aujourd’hui, le Conseil de la concurrence a été saisi dans dix cas. Six sont jugés non recevables ; et pour les quatre restants, le conseil a tranché dans deux cas, les deux autres sont en cours d’examen.
Pour Abdelali Benamour, le conseil a fait de grands pas dans  la structuration de son organisation (élaboration du règlement intérieur, de la charte éthique, constitution des commissions, négociation du budget et l’organigramme...) et l’encadrement de son personnel.
Reste à changer le cadre législatif régissant le conseil en vue de sa mise en harmonie avec les normes internationales.
Il y a lieu de noter que la loi 06-99 confère au Conseil de la concurrence la mission de contribuer à l’organisation de la gouvernance économique. Il s’agit en effet de promouvoir l’économie de marché par le biais du jeu de la concurrence libre et honnête qui assure une plus grande disponibilité des produits, la diversification de l’offre, l’amélioration de la qualité et l’assurance du meilleur prix. Elle concourt de ce fait au bien-être du consommateur, ce qui relève de la dimension sociale. Elle améliore également la compétitivité générale de l’économie, ce qui revêt donc et sans conteste, une dimension économique directe et une dimension sociale indirecte.



Etre au diapason des meilleurs standards

Les prérogatives du Conseil consistent d’une part, à contrôler des concentrations et d’autre part, à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Pour y parvenir, le Conseil doit étudier le degré de concurrenciabilité des secteurs économiques. En plus de son rôle de promouvoir et faire rayonner la culture de la concurrence parmi les milieux économiques, le Conseil est habilité à émettre des avis et des recommandations à même de contribuer à la mise à niveau de la sphère économique et à convaincre des bienfaits de la concurrence transparente sur la régulation générale de l’économie. Il s’agit là, entre autres, de l’essentiel des prérogatives du Conseil de la concurrence dans le cadre de la loi
06-99.
A ce propos, il faut signaler que la quasi-totalité des autorités de la concurrence de par le monde bénéficie de statut d’instance décisionnelle. C’est pour cela que le Conseil tente de sensibiliser les autorités de tutelle en vue de la mise en harmonie des prérogatives et attributions du Conseil avec les normes internationales.