Plan d’action onusien pour la prévention de l’extrémisme violent

Adopté en décembre 2015, le Plan d’action onusien pour la prévention de l’extrémisme violent dispose notamment ce qui suit :
Chaque Etat membre devrait envisager d’élaborer un plan national d’action contre l’extrémisme violent, dans lequel il fixera les mesures à appliquer en priorité sur son territoire pour s’attaquer aux causes du phénomène et qui viendra compléter la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme s’il y a lieu. Etant entendu qu’ils ont la maîtrise des initiatives et qu’ils doivent respecter le droit international, les Etats membres souhaiteront peut-être tenir compte des considérations suivantes lorsqu’ils élaboreront leur plan:
a)    Les plans nationaux doivent être élaborés dans un cadre multidisciplinaire de façon à inclure des dispositions préventives et répressives, en tenant compte des contributions de toute une gamme de représentants des pouvoirs publics (police, services sociaux, ministères de l’éducation, de la jeunesse et du culte) et d’acteurs non gouvernementaux (représentants des jeunes, des familles et des femmes, chefs religieux, personnalités du monde de l’éducation et de la culture, et représentants des organisations de la société civile, des médias et du secteur privé). Il importe que l’élaboration d’un plan national commence par une analyse de ce qui favorise l’extrémisme violent aux niveaux local et national;
b)    Les plans nationaux doivent concourir à unir la société dans la lutte contre l’extrémisme violent, en garantissant le respect du principe d’égalité devant la loi et d’égale protection par la loi pour tout ce qui concerne les relations entre la puissance publique et les citoyens, en mettant en place à tous les niveaux des institutions responsables et transparentes qui fonctionnent effectivement, et en veillant à ce que la prise de décisions soit rapide, inclusive, participative et représentative. On devra engager les parlementaires à établir, s’il y a lieu, le socle juridique sur lequel pourra reposer le plan d’action national compte tenu de leurs obligations nationales et internationales;
c)    Les plans nationaux doivent comprendre des dispositions relatives au problème des combattants terroristes étrangers, comme l’a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 2178 (2014). Dans ce texte, le Conseil a décidé que chaque Etat veille à ce que son système juridique pénalise les voyages effectués à des fins terroristes et à des fins de formation au terrorisme, de même que le financement et la facilitation de ces voyages, et à interdire l’entrée ou le passage en transit sur son territoire, y compris l’utilisation des bases de données internationalement acceptées, de toute personne pour laquelle il est en possession d’informations fiables lui donnant des motifs raisonnables de penser qu’elle se déplace en vue de participer à un acte de terrorisme. Les principes directeurs établis en vue d’endiguer le flot de combattants terroristes étrangers, qui ont été adoptés lors de la réunion spéciale tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, tenue à Madrid le 28 juillet 2015, pourraient être utiles à cet égard;
d)    Les plans nationaux doivent empêcher les extrémistes violents et les groupes terroristes de vendre du pétrole et des antiquités, de prendre des personnes en otages et de recevoir des dons, conformément aux obligations faites aux Etats membres par la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité;
e)    Un moyen de supprimer bon nombre de causes de l’extrémisme violent consiste à mettre les politiques nationales de développement en conformité avec les objectifs de développement durable, en particulier les suivants : éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (objectif 1), assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie (objectif 4), parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (objectif 5), promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (objectif 8), réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre (objectif 10), faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (objectif 11), promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous (objectif 16);
f)    Il convient que les plans nationaux prévoient le financement des mesures par des entités publiques et non gouvernementales et qu’ils favorisent l’établissement de partenariats public-privé s’il y a lieu;
g)    Il est indispensable que les plans soient assortis de mécanismes efficaces de suivi et d’évaluation permettant de vérifier que les mesures prises ont eu l’effet escompté.