Patrimoine et architecture : enjeux scientifiques, enjeux démocratiques

Les citoyens accordent une importance croissante à la question de leur environnement, qui ne saurait se limiter, sans commettre un contresens majeur, à la simple préservation des espaces naturels : dans notre pays le travail de l’homme a très largement façonné l’espace. Les habitants ressentent fortement la nécessité de la présence physique des éléments patrimoniaux pour pouvoir simultanément se situer historiquement et culturellement et se projeter vers un futur que l’architecture, notamment, contribue à inventer.
Il n’est ainsi guère surprenant de voir apparaître, dans une « démocratie culturelle » en cours d’émergence, une volonté forte de la société civile, des élus, des citoyens de participer aux décisions de politique patrimoniale qui les concernent. Une voie de facilité consisterait alors à laisser l’expertise culturelle de l’Etat s’effacer devant une gestion principalement locale des dossiers. Elle est d’autant plus tentante que l’argument d’autorité n’a jamais joui d’un poids décisif en matière culturelle et que le ministère de la Culture et de la Communication n’a pas toujours su affirmer sa compétence professionnelle, y compris au sein des discussions interministérielles.
Le bon développement des politiques patrimoniales exige aujourd’hui à la fois une reconnaissance assumée de l’expertise professionnelle, technique, scientifique, administrative des équipes et une reconnaissance de lieux et de la légitimité des débats avec la société civile, sans que ces derniers ne viennent en substitution de décisions scientifiques nécessaires. Il s’agit donc autant d’orienter une politique publique que de participer à la structuration de l’espace et du débat public.
Dans une telle perspective raisonnable et raisonnée, le patrimoine devra être rendu à tous car c’est un bien commun. Il devra être partagé avec tous, car c’est la mission du service public culturel. En revanche, la construction du savoir historique devrait redevenir l’apanage des historiens et des historiens d’art, des archéologues et des archivistes. En ce sens, le projet de la Maison de l’histoire de France, inutile et coûteux, car basé sur des prémisses scientifiques contestées, devrait être abandonné.
La politique du patrimoine est une chaîne, qui débute avec l’archéologie, passe par les archives, la protection, la conservation et l’éventuelle présentation au public de l’immobilier et du mobilier et se boucle avec l’architecture. Dans ce domaine, l’action de l’Etat consiste à conserver et à protéger les archives du sous-sol en vue – si nécessaire – de leur étude, en complément de la conservation et de l’étude des archives écrites, mais également du patrimoine bâti et des objets ayant vocation à être conservés in situ en tant que monuments historiques ou être accueillis dans les musées. Cette somme d’éléments du passé aide à saisir, à reconstituer le génie des lieux, lequel guidera et orientera les réflexions et les projets d’architecte au moment de construire la ville de demain.
Au cours de la décennie écoulée, ce secteur a connu de très nombreuses réformes (archives, archéologie, monuments historiques) et des évolutions majeures (notamment pour les musées) qui l’ont profondément transformé.
Pour l’avenir du patrimoine, comme en tout autre domaine, tout ne pourra pas être réalisé tout de suite, et il convient en conséquence de définir dès à présent des priorités pour les dix ans à venir : des choix doivent être opérés et assumés.
Trois principes doivent guider l’ensemble de la politique en faveur des patrimoines et de l’architecture :
– agir dans l’intérêt général et préserver celui-ci des tentations d’asservir totalement cette politique à des logiques d’intérêt privé, notamment quand ce dernier apparaît de plus en plus uniquement motivé par un utilitarisme de court terme ;
– rééquilibrer les politiques de valorisation patrimoniale vers leurs objectifs fondamentaux de diffusion des savoirs et de démocratisation culturelle ;
– favoriser l’appropriation par tous du capital culturel commun, tout en garantissant l’expertise professionnelle sur des sujets souvent très techniques.

L’archélogie, une ambition pour la conservation et la recherche

La loi sur l’archéologie de 2001 a constitué une étape fondamentale dans la professionnalisation de l’archéologie, en faisant évoluer le dispositif français de l’archéologie de sauvetage vers une véritable archéologie préventive. En conformité avec ses engagements internationaux, le pays a défini un modèle placé sous le contrôle de la communauté scientifique, financé selon un principe où celui qui est susceptible de porter atteinte au patrimoine est aussi celui qui contribue au financement des mesures de nature à limiter ce préjudice.
Cette avancée majeure était le résultat d’un long combat et d’une forte mobilisation de l’ensemble des professionnels du secteur.
En revanche, l’ouverture du secteur à la concurrence en 2003, fortement teintée de dogmatisme, a déstabilisé l’équilibre qui venait d’être défini sans améliorer la qualité scientifique des prestations rendues.
Cette tentative du gouvernement de droite de transformer cette mission de recherche en une banale prestation de services industriels et commerciaux a échoué. Néanmoins le mal est fait : l’état des finances publiques ne permet pas d’envisager au moins à court terme la nationalisation des entreprises privées agréées. Il n’est bien entendu pas envisageable de faire assumer à leurs salariés l’aveuglement idéologique qui a conduit à cette situation : leur retrait d’agrément conduirait à des licenciements que personne ne souhaite.
Il conviendra de gérer au mieux cet héritage : le Conseil national de la recherche en archéologie devrait voir ses moyens d’actions renforcés par la création d’une procédure de suspension d’agrément, et la simplification de la procédure de retrait. La priorité sera donnée à la surveillance de la qualité scientifique des travaux réalisés, afin de s’assurer de ce que des pratiques de concurrence fondée sur le seul coût ne s’installent pas.
Il doit être veillé à ce que l’ensemble des acteurs de l’archéologie concoure et participe à cette mission de manière coordonnée et sous le contrôle de la communauté scientifique.
Il conviendra notamment que le ministère de la Culture organise la concertation entre tous les partenaires, aménageurs et archéologues, grâce notamment au renforcement des partenariats entre l’Inrap et les services archéologiques des collectivités territoriales.
Concernant les objectifs, la priorité doit être accordée à la conservation, la fouille devant relever de l’exception et devant être motivée par un intérêt et une priorité scientifiques démontrés. Seule la communauté scientifique est légitime – au sein d’enceintes professionnelles et collégiales de concertation – pour établir ces orientations. La professionnalisation de l’activité archéologique doit être confirmée, sans écarter la possibilité d’associer des bénévoles agissant sous la direction et le contrôle des archéologues autorisés à diriger la fouille.
Le financement de l’archéologie préventive doit être stabilisé, afin de permettre que l’ensemble des acteurs (Etat et collectivités territoriales) dispose des moyens nécessaires à la réalisation des missions de service public (diagnostic et valorisation de la recherche) qui leur sont confiées. Le besoin de financement de l’archéologie préventive établi à 122 millions d’euros par le Sénat à l’automne 2011 devra être assuré, ce que les nouvelles modalités d’établissement de la redevance d’archéologie préventive (RAP), excluant les aménagements de lotissement, ne permettent pas, tout en contribuant indirectement à l’étalement urbain. Il conviendra de veiller à ce que la fiscalité retenue pour assurer ce financement mutualisé incite également les aménageurs à opérer des choix en fonction de la protection du patrimoine archéologique.
Le mode de financement des travaux de recherche devra assurer une égalité de traitement entre tous les chercheurs, quelle que soit la nature de leur organisme de rattachement, dès lors que ce projet de publication a reçu l’accord des instances scientifiques.
D’une manière générale, sur la base du constat posé par le rapport publié par la commission des affaires culturelles du Sénat à l’automne 2011, il conviendra de donner au pays les moyens de ses ambitions en matière de recherche archéologique et de conservation de ce patrimoine.

Démocratiser l’accès aux archives grâce
à Internet

Depuis dix ans, le monde des archives a été marqué par des transformations majeures : construction du nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (ouverture au public prévue en 2013), nouvelle loi sur les archives en 2008, intégration, en 2010, de la Direction des archives de France au sein de la Direction générale des patrimoines.
Trois enjeux se présentent aujourd’hui : renforcer le réseau des archives publiques, conserver les archives électroniques, démocratiser l’accès aux archives grâce à internet.
Héritage de la Révolution, le réseau des archives publiques est une organisation administrative originale et forte rassemblant l’ensemble des services d’archives publics, qu’il s’agisse des Archives nationales ou des archives territoriales, autour d’une culture de service public et de pratiques professionnelles communes. La Direction générale des patrimoines, et en son sein le service interministériel des archives de France (SIAF), assure le pilotage de ce réseau.
Néanmoins, celui-ci demeure inachevé : les réformes successives de l’Etat ne sont pas parvenues à mettre fin à la division des archives en trois administrations centrales
(Culture, Défense, Affaires étrangères), voire quatre (réseau spécifique développé par le ministère des Finances). Le réseau serait, aussi, affaibli par la transformation parfois évoquée des plus importants services d’archives en établissements publics, formule institutionnelle inadaptée à la spécificité des archives et qui déstabiliserait l’édifice. Il faut, au contraire, doter notre pays d’une administration centrale unique des archives, pour une politique publique plus efficace et moins coûteuse.
A l’heure où la grande majorité des documents est produite sous forme numérique, les services d’archives publics doivent également être en mesure d’assurer la conservation pérenne de ces nouveaux supports. L’Etat doit doter les Archives nationales d’une plateforme d’archivage électronique. Il doit aussi mettre l’expertise de l’administration centrale du ministère de la Culture à la disposition des services territoriaux d’archives afin d’accompagner ceux-ci vers l’archivage électronique.
Les services d’archives publics sont déjà très présents sur internet. En dix ans, près de 200 millions de documents d’archives ont été numérisés et mis en ligne pour une fréquentation de près de deux milliards de pages vues en 2011. Il faudra, demain, diversifier la typologie des documents mis en ligne, trop souvent limitée aujourd’hui aux seuls documents nominatifs, développer les outils collaboratifs permettant, dans l’esprit du web 2.0, aux internautes d’être de véritables acteurs de l’interprétation des archives, et mettre en place un portail national des archives, point d’accès de référence à l’ensemble des archives numériques. Se mettront ainsi en place de véritables services d’archives virtuels, permettant de bénéficier en ligne de toutes les fonctions d’un service d’archives traditionnel.

Musées: favoriser l’éclosion d’un
nouveau modèle en tissant du lien

En trente ans, le monde des musées a connu en France une véritable révolution. Le musée, institution culturelle aussi poussiéreuse qu’elle pouvait être prestigieuse, est devenu un des lieux de l’innovation culturelle, de la pluridisciplinarité, de la création et de l’ouverture au monde.
Cependant, ces dix dernières années ont également conduit à la division, à l’émiettement, au clivage.
La mutation des musées a en effet été marquée par la montée en puissance des logiques de développement économique et financier et la massification des publics pour les grandes institutions. Des critiques s’élèvent contre les initiatives de promotion et de valorisation des marques portées par les musées, qui les plongeraient dans une marchandisation de leurs collections et de leurs savoir-faire au regard du principe d’inaliénabilité et de gratuité des oeuvres. Le modèle produirait, selon les mêmes critiques, de l’inégalité et de la concurrence, là où les politiques publiques sont censées favoriser le maillage, la solidarité et la complémentarité. Ce modèle a favorisé le développement de clivages et de fragmentations au sein du secteur public muséal entre « petits » et « grands », entre les musées nationaux et les services du ministère de la Culture, entre l’Etat, ses opérateurs et les musées de France associatifs ou relevant des collectivités territoriales.
A suivre

Note rédigée par les Groupes d’études et de recherches
sur la culture de la Fondation Jean-Jaurès