Mutations au sein de la magistrature

Plusieurs juges et procureurs généraux viennent d'être mutés conformément aux décisions prises dernièrement par le Conseil supérieur de la magistrature.
Il s'agit notamment de Bensalem Oudija qui quittera Fès pour Rabat où il a été nommé président du tribunal de première instance de la capitale, de Hassan Matar qui fera le déplacement de Taza à Casablanca où il a été nommé procureur de S.M le Roi auprès du tribunal de première instance et de Mohamed Lemzoughi qui ne présidera plus le tribunal de première instance de Rabat, mais le tribunal administratif de Casablanca.
Hassan Kaysosouni a été nommé, pour sa part, procureur général près la Cour d'appel de Tétouan et Salhi Hanafi qui officiait en qualité de procureur général à Ouarzazate occupera les mêmes fonctions auprès de la Cour d'appel d'Errachidia
Autres membres du Parquet à être mutés : Ahmed Baki quittera Errachidia pour la Cour d'appel de Ouarzazate où il a été nommé procureur général et Fahmi Ouryane qui a été nommé à Taza devra quitter son poste de procureur de S.M le Roi près le tribunal de première instance de Taza.
Il convient de souligner que le ministre de la Justice procèdera aujourd'hui à l'installation de Bensalem Oudija dans ses nouvelles fonctions et fera de même demain avec Hassan Matar et Mohamed Lemzoughi avant de procéder aux autres installations.
Il convient de rappeler que le Conseil supérieur de la magistrature qui est l'auteur de ces décisions est présidé par S.M le Roi et que c'est le ministre de la Justice, vice-président de cette instance, qui soumet au Souverain l'ordre du jour de chaque session.
Ce Conseil qui est composé du premier président de la Cour suprême, du procureur général du Roi près la Cour suprême, du président de la première Chambre de la Cour suprême, de deux représentants élus par les magistrats des Cours d'appel et de quatre représentants élus par les magistrats des juridictions de premier degré, a pour mission de veiller à l'avancement normal des magistrats et à la protection de leurs droits. Il garantit par ses délibérations et ses décisions l'indépendance  des magistrats du siège contre toute subordination au pouvoir exécutif.
Le Conseil délibère également sur tous les faits reprochés aux magistrats chaque fois qu'il en est saisi par le ministre de la Justice. Dans ce cas, il joue le rôle d'organe disciplinaire.