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Le Maroc a pu asseoir un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires et d’encourager l’investissement, a souligné, jeudi à Abidjan, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.
Il s’exprimait à l’ouverture de la 2ème édition des Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation qui se tient sous le thème «Règlement des différends commerciaux et des investissements par l’arbitrage et la médiation dans le cadre de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et la ZLECAF».
M. Abdennabaoui, invité d’honneur de cette édition, a relevé dans son intervention que le monde d’aujourd’hui connaît une évolution majeure et rapide dans le domaine des échanges commerciaux qui se multiplient de plus en plus, notant dans ce sens que le port de Tanger MED et bientôt celui de Dakhla, à titre d’exemple, seront de plus en plus sollicités dans le cadre de la ZLECAF.
Il a fait remarquer par l’occasion que pour relever les défis de résolution des litiges engendrés lors de ses échanges, les modes alternatifs de règlements des litiges (MARL) surtout l’arbitrage, sont aux avant-postes de cette résolution.
Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, au niveau du Royaume du Maroc une série de mesures et de procédures ont bien été adoptées, affirmant que le Maroc a pu asseoir un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires et d’encourager l’investissement.
La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle tant attendue par l’ensemble des professionnels, a-t-il rappelé, a enfin vu le jour le 13 juin 2022 date de sa publication au Bulletin officiel (B.O).
M. Abdennabaoui a précisé que ce parchemin a été tracé principalement par la clairvoyance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui, à travers les messages et les directives adressés dans ses discours, témoigne de l’importance particulière portée à ce sujet.
Il a notamment mis en avant les dernières directives Royales pour rendre ’’effective" la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, ce qui devrait permettre au Maroc d’occuper la place qu’il mérite comme plate-forme régionale de l’arbitrage international, notamment sur le continent africain et dans le monde arabe.
Le premier président de la Cour de cassation a, par ailleurs, mis l’accent sur le fait que la justice est appelée à accompagner l’arbitrage, tout en respectant son autonomie en tenant compte des nouvelles approches propres à ce domaine spécifique.
Mais au-delà des textes de lois et des instances de médiation et d'arbitrage, a-t-il dit, l'effort doit être consenti dans la sensibilisation, et un gros travail reste à faire pour changer la mentalité des usagers de droit pour opérer cette mutation.
Selon lui, il faudra ainsi être attentif aux difficultés majeures que connaissent les modes Alternatifs de règlements des litiges, et la reconnaissance et l’exequatur des sentences arbitrales étrangères.
«Nous sommes confrontés à une responsabilité nationale et à des défis internationaux, et nous sommes tous conscients que l’arbitrage, la médiation ou encore la conciliation peinent à s’installer comme réflexe dans une société de plus en plus contentieuse», a-t-il insisté.
De l’avis de M. Abdennabaoui, la rencontre d’Abidjan, qui revêt un caractère exceptionnel, constituera un anneau de coopération juridique et judiciaire et favorisera l’échange d'expériences pour élargir le champ de connaissances.
Elle constitue aussi une bonne opportunité pour débattre des bonnes pratiques, proposer des solutions innovantes et réalistes, et mettre au point une approche élaborée qui contribuera à enrichir le monde des affaires et de l’investissement, dans le but ultime de développer un marché africain intégré, a-t-il conclu.
La cérémonie d’ouverture de cette 2ème édition (27-28 juillet) s’est déroulée en présence notamment du ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, de l’ambassadeur de SM le Roi à Abidjan, Abdelmalek Ketani, et de responsables de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA/OHADA), de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA (ERSUMA), de l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA) et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
Il s’exprimait à l’ouverture de la 2ème édition des Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation qui se tient sous le thème «Règlement des différends commerciaux et des investissements par l’arbitrage et la médiation dans le cadre de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et la ZLECAF».
M. Abdennabaoui, invité d’honneur de cette édition, a relevé dans son intervention que le monde d’aujourd’hui connaît une évolution majeure et rapide dans le domaine des échanges commerciaux qui se multiplient de plus en plus, notant dans ce sens que le port de Tanger MED et bientôt celui de Dakhla, à titre d’exemple, seront de plus en plus sollicités dans le cadre de la ZLECAF.
Il a fait remarquer par l’occasion que pour relever les défis de résolution des litiges engendrés lors de ses échanges, les modes alternatifs de règlements des litiges (MARL) surtout l’arbitrage, sont aux avant-postes de cette résolution.
Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, au niveau du Royaume du Maroc une série de mesures et de procédures ont bien été adoptées, affirmant que le Maroc a pu asseoir un arsenal juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires et d’encourager l’investissement.
La loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle tant attendue par l’ensemble des professionnels, a-t-il rappelé, a enfin vu le jour le 13 juin 2022 date de sa publication au Bulletin officiel (B.O).
M. Abdennabaoui a précisé que ce parchemin a été tracé principalement par la clairvoyance de Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui, à travers les messages et les directives adressés dans ses discours, témoigne de l’importance particulière portée à ce sujet.
Il a notamment mis en avant les dernières directives Royales pour rendre ’’effective" la mise en œuvre des modes alternatifs de règlement des litiges, ce qui devrait permettre au Maroc d’occuper la place qu’il mérite comme plate-forme régionale de l’arbitrage international, notamment sur le continent africain et dans le monde arabe.
Le premier président de la Cour de cassation a, par ailleurs, mis l’accent sur le fait que la justice est appelée à accompagner l’arbitrage, tout en respectant son autonomie en tenant compte des nouvelles approches propres à ce domaine spécifique.
Mais au-delà des textes de lois et des instances de médiation et d'arbitrage, a-t-il dit, l'effort doit être consenti dans la sensibilisation, et un gros travail reste à faire pour changer la mentalité des usagers de droit pour opérer cette mutation.
Selon lui, il faudra ainsi être attentif aux difficultés majeures que connaissent les modes Alternatifs de règlements des litiges, et la reconnaissance et l’exequatur des sentences arbitrales étrangères.
«Nous sommes confrontés à une responsabilité nationale et à des défis internationaux, et nous sommes tous conscients que l’arbitrage, la médiation ou encore la conciliation peinent à s’installer comme réflexe dans une société de plus en plus contentieuse», a-t-il insisté.
De l’avis de M. Abdennabaoui, la rencontre d’Abidjan, qui revêt un caractère exceptionnel, constituera un anneau de coopération juridique et judiciaire et favorisera l’échange d'expériences pour élargir le champ de connaissances.
Elle constitue aussi une bonne opportunité pour débattre des bonnes pratiques, proposer des solutions innovantes et réalistes, et mettre au point une approche élaborée qui contribuera à enrichir le monde des affaires et de l’investissement, dans le but ultime de développer un marché africain intégré, a-t-il conclu.
La cérémonie d’ouverture de cette 2ème édition (27-28 juillet) s’est déroulée en présence notamment du ministre ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, de l’ambassadeur de SM le Roi à Abidjan, Abdelmalek Ketani, et de responsables de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (CCJA/OHADA), de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA (ERSUMA), de l’Association pour la promotion de l’arbitrage en Afrique (APAA) et de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
