Mode d’emploi du nouveau permis : Récupérer les points perdus sur un banc d’école


Hassan Bentaleb
Vendredi 18 Février 2011

Mode d’emploi du nouveau permis : Récupérer les points perdus sur un banc d’école
Le ministère de l’Equipement et des Transports compte énormément sur le permis à points. Il le considère comme un levier principal du système de sanctions en matière d’infractions graves au Code de la route ; voire comme un instrument de prévention et de pédagogie capable de responsabiliser les conducteurs et de sanctionner le comportement de ceux qui transgressent les règles de la loi.
Ainsi, chaque titulaire d’un permis de conduire se voit-il attribuer un capital de 20 points pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire pendant la période probatoire de deux ans, et de 30 points quand ce document devient définitif.
Ce capital est réduit de plein droit si le conducteur commet certaines infractions dont la liste est fixée dans les articles 99 et 100 du Code de la route. Ce retrait s’opère par l’administration en charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base de la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ou du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF.
Aujourd’hui, le dispositif  du permis à points semble marcher. Près de 8500 opérations de retrait de points ont été effectuées par le ministère de l’Equipement et des Transports pendant ces trois derniers mois.
Le titulaire du permis de conduire peut en cas de perte de points, récupérer 4 points,  s’il ne commet pas d’infractions sanctionnées par le retrait de points pendant une année ou s’il suit une Session d’éducation à la sécurité routière (SESR).   Ces dernières seront ouvertes aux personnes titulaires d’un permis de conduire désirant, volontairement et suite à leur demande, récupérer 4 points du capital affecté à leur permis de conduire ou les personnes titulaires d’un permis de conduire qui y sont  soumises obligatoirement suite à la perte d’un tiers du capital de points affecté à leurs permis pendant la période probatoire ou à la suite de la perte de la totalité des points hors période probatoire ou par décision du tribunal. Au cours de ces sessions, les stagiaires auraient droit à huit modules traitant la question de permis à points,  la réglementation, le Code de la route, la sécurité routière, l’usager de la  route et son comportement, l’usager et son déplacement et enfin l’accidentologie. Ces formations sont couronnées par une attestation de stage délivrée au stagiaire par l’OFPPT.  Mais attention, ce nouveau dispositif risque de vous coûter cher voire très cher. D’abord, au niveau du temps exigé pour passer le stage. Il faut savoir que cette formation se déroule sur trois jours consécutifs, à raison de 7 heures par jour et du coup si vous êtes salarié, fonctionnaire ou conducteur professionnel, il faut que vous prévoyiez trois jours de congé qui seraient défalqués de votre salaire.  Il faut que vous sachiez également que ces sessions sont dispensées à titre onéreux par l’établissement agréé conformément aux tarifs fixés par arrêté du ministre de l’Equipement et des Transports. Ces tarifs seront établis selon les infractions commises et les modules de formation à suivre. Mais vous pouvez compter à partir de 500 DH.
Ceci d’autant plus que ces sessions seront opérationnelles seulement au niveau de 26 instituts répartis sur 24 villes. Donc, si par malchance votre ville ne figure pas sur cette liste, vous devez compter les frais de transport, d’hébergement et de nourriture.
Ainsi, vous serez pénalisé trois fois. Une fois, en payant l’infraction, une deuxième fois par le  retrait de votre permis de conduire et la troisième fois en vous obligeant à suivre ces sessions d’éduction à la sécurité routière.  
Pour les initiateurs de ce programme, la dissuasion est le premier objectif. Ils ambitionnent de faire réfléchir le conducteur à la sécurité routière et à son propre comportement sur la route. Et du coup contribuer à réduire le niveau d’exposition au risque d’accident, pour soi et pour les autres. Pourtant, les limites entre la dissuasion et la répression semblent très fines et la lourdeur des peines dans la lutte contre les comportements déviants ne semble pas être la seule réponse pour lutter contre les carnages sur nos routes, car trop de répression pousse les mauvais conducteurs à chercher d’autres solutions.
C’est le cas en France où le phénomène de vente des points est en plein essor, pour une somme allant généralement de 250 à 700 euros. Un achat  sur Internet est désormais possible. Ainsi, dès la réception d’un PV, il suffit à l‘«acheteur» de transmettre, en lieu et place des siennes, les coordonnées du «vendeur», ce dernier perdra donc ses points à la place du véritable fautif, l’acheteur.
Peut-on s’attendre à ce genre de comportement prochainement au Maroc ? Oui et non, mais tout est possible. Le département de Ghellab  devra donc s’habituer dans les jours à venir à ce que les automobilistes flashés à 200 à l’heure, à 5 heures du matin soient des chômeurs qui, bien que disposant de permis de conduire, ne possèdent aucune voiture. 


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