Mémorandum de l’USFP sur les élections législatives

L’USFP a l’honneur de soumettre ce mémorandum aux instances politiques que vous représentez. Il s’agit de propositions élaborées au sujet de la réforme des lois électorales, initiées dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances législatives.
Ces échéances constituent une véritable épreuve sur la voie de l’édification démocratique au Maroc, et ce pour plusieurs raisons : le peuple aspire à des représentants crédibles et compétents; la Constitution de 2011 a estimé que la Chambre des représentant est une plaque tournante dans la structuration globale des pouvoirs et enfin la maturité politique de notre pays ne peut être traduite que par des élections honnêtes et transparentes.
Les prochaines législatives sont si importantes et décisives pour l’avenir du pays qu’elles décideront de la nature des relations  avec la représentation populaire qui nécessite une révision profonde, pour consolider l’édification institutionnelle et la consécration du choix démocratique. La réforme constitutionnelle ne peut être traduite dans les faits que par une série de réformes politiques, juridiques et institutionnelles, avec en tête la réforme des lois électorales…
Les élections ne sont pas une fin en soi, mais plutôt un moyen pour dégager une réelle représentation populaire et des élites à même de contribuer au processus législatif, à la gestion, à l’enrichissement des débats politiques et au contrôle des politiques publiques. C’est pourquoi l’arsenal législatif devrait se soumettre à l’évaluation, afin de l’adapter aux besoins de l’évolution démocratique et aux mutations que connaît notre pays.
Partant, l’USFP estime qu’il est de son devoir de proposer l’ouverture d’un débat national sérieux et fructueux portant sur les conditions à même d’assurer la réussite de ces échéances qui devraient rompre avec les anciennes pratiques et méthodes suivies au Maroc depuis les années soixante du siècle dernier.
Emanant du choix démocratique, devenu l’une des constantes nationales, conformément à la Constitution de 2011, notre initiative entend contourner toutes les entraves du passé, dans le cadre d’un exercice de mémoire conscient et responsable  des sacrifices de larges pans du peuple marocain, pour un Maroc démocratique. Elle part également de l’évaluation des anciennes échéances marquées par la création d’entités politiques et la maîtrise des résultats afin de façonner sur mesure les cartes électorales, ce qui donnerait l’impression d’une polarisation politique artificielle.
Les échéances électorales organisées en 2015 n’ont pas dérogé à cet esprit, à commencer par les élections professionnelles et suivies des élections de  la Chambre des conseillers, et ce de l’avis de la majorité des composantes politiques, syndicales et professionnelles. Ce qui prouve que le gouvernement n’a pas donc honoré ses engagements. Cela a paru au grand jour avec la Commission nationale gouvernementale composée par le ministère de la Justice et des Libertés publiques et celui de l’Intérieur et surtout après avoir rendu public le communiqué accusant de corruption plusieurs individus et engagement des poursuites dont on ne connaît pas l’issue…
 
Pour réaliser ces réformes
nécessaires, nous vous soumettons les propositions suivantes :
 
De la supervision
des élections
 
Après le doute qui a plané sur les dernières échéances, nous proposons donc de nous mettre d’accord sur la formation d’une instance nationale pour accompagner le gouvernement dans la supervision des élections, à partir de l’établissement des listes des électeurs jusqu’à l’annonce des résultats, tant que la demande de créer une commission indépendante n’a pas été approuvée par la majorité.
 
Renouveler les listes  électorales
 
Les élections du 4 septembre 2014 prouvent fortement cette requête, étant donné que plusieurs personnes n’avaient pas pu accomplir leur devoir de vote, alors qu’elles avaient voté lors des échéances précédentes. Cette opération devrait être fondée sur la base de la  carte nationale.
 
Mode de scrutin et sa relation avec le découpage

L’USFP considère que le mode de scrutin par listes, adopté jusqu’à présent, n’a pas donné les résultats escomptés et mérite, ainsi, une révision qui devrait supprimer définitivement le seuil, puisque ce mode donne parfois des sièges qui ne sont aucunement légitimes de par le nombre de voix, comme il touche également au principe de la pluralité et contribue à créer une polarisation artificielle, à la faveur d’une mainmise non-démocratique.
Ceci dicte également la révision du découpage électoral, afin que le mode de scrutin ait un sens, notamment dans les métropoles.
 
Réduction des bureaux
de vote
 
Le nombre de bureaux de vote dans les villes n’est pas dû à un besoin réel, comme cela est attesté lors des élections précédentes. Il s’agit d’une grande responsabilité pour les autorités chargées de superviser ces échéances, comme pour les partis politiques. Il est dès lors judicieux de réduire ce nombre de bureaux en proposant que les représentants des partis politiques soient membres dans le bureau de vote et dépouillement des voix.
 
Usage de l’argent et achat
de voix
 
La loi a certes incriminé l’usage de l’argent lors des échéances électorales, mais cela n’avait pas eu de portée effective dans la réalité. Preuve à l’appui, l’usage de l’argent et la distribution de denrées alimentaires, en guise de bienfaisance sont devenus un phénomène structurel incontestable. Si la nonchalance des autorités et de la justice sont l’une des raisons qui ont poussé à l’aggravation de ce phénomène, il faut, cependant, faire montre d’une volonté politique inflexible de la part de l’Etat pour y mettre fin.
 
Mise en œuvre des lois et mesures pour interdire l’usage des mosquées et l’aumône lors
des élections
 
L’expérience a prouvé que la chose religieuse, et même si elle constitue un bien commun entre les Marocains, nombreux sont ceux et celles qui en tirent profit pour quémander les voix des électeurs, au sein des mosquées, par l’intermédiaire des prêcheurs et prédicateurs qui s’impliquent directement dans cette opération. Cela s’ajoute aux opérations de bienfaisance sous le couvert d’associations religieuses parallèles.
L’USFP propose dans ce cadre les lois régissant la collecte des dons et invite le gouvernement à assumer ses responsabilités via les médias.
 
Lutte contre l’abus d’influence
 
Nous enregistrons l’existence de pratiques malhonnêtes pour influencer les électeurs, comme  l’usage des deniers publics, l’exploitation des biens de l’Etat par certains élus (obsèques, circoncision). Nous proposons de soumettre ces services à des parties administratives neutres pour mettre fin à ces pratiques antidémocratiques. Nous appelons également l’autorité à prendre en charge, six mois avant la tenue des élections, la gestion des projets inaugurés par des ministres en vue de mener campagne en faveur de leurs partis politiques, ce qui est déjà mis en application dans plusieurs pays.
 
Numérotage des bulletins de vote et interdiction de les brûler
 
Numéroter les bulletins de vote pourrait déterminer les responsabilités en cas d’infiltration de faux bulletins de vote, chose attestée lors des dernières échéances. On devrait également interdire de brûler les bulletins de vote et de les remettre dans des enveloppes au tribunal de première instance jusqu’à la fin des délais de requêtes.
 
Interdiction de cumuls
 
 
Etendre les interdictions de cumuls en stipulant qu’on ne peut occuper la fonction de président d’une commune urbaine et de membre au sein de la Chambre des députés .
 
Une journée pour le silence électoral et une pour le vote
 
L’USFP propose de consacrer la journée d’avant le jour du vote, journée de silence électoral, comme c’est le cas dans les démocraties traditionnelles, afin de permettre aux électeurs de prendre du recul avant de faire un choix définitif. Nous proposons également de choisir un autre jour de travail, comme jour de vote. L’expérience a prouvé que le choix du vendredi est généralement exploité par les conservateurs, en investissant des lieux de culte pour continuer leur campagne.
 
Rôle des médias publics
 
Nous proposons aussi de mettre en œuvre le rôle des médias publics dans la conscientisation politique des citoyens, afin de les encourager à aller aux urnes en plus de l’ouverture d’un espace devant les instances partisanes, les élites culturelles et politiques à débattre des questions générales comme c’est le cas dans tous les pays démocratiques. Il faudrait également cesser, des semaines avant la campagne électorale, de couvrir à outrance les activités ministérielles.
En vous soumettant ces propositions, nous visons à ouvrir un débat sérieux et responsable autour de ces questions. Nous appelons également à engager une concertation sérieuse pour fixer l’agenda des prochaines élections législatives et déterminer les conditions de leur réussite… tout en instaurant un climat susceptible de mobiliser une grande partie de la société en vue de participer à cette échéance, à même de rompte avec les anciennes pratiques.


Appel à la révision
du système électoral

Abdelilah Benkirane  a tenu récemment une réunion avec les secrétaires généraux des partis politiques représentés au Parlement suite à la polémique soulevée autour de la réforme du système électoral, et à propos de laquelle l’USFP a adressé un mémorandum aux partis politiques et au chef du gouvernement.
L’une des revendications importantes de ce mémorandum concerne la création d’une instance nationale chargée, aux côtés du gouvernement, de superviser les élections depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à l’annonce des résultats.
Le mémorandum a également appelé à la nécessité de procéder à une révision globale desdites listes électorales sur la base de la carte d’identité nationale et en fonction des informations disponibles à la DGSN, au ministère de la Justice et des Libertés et dans d’autres institutions étatiques.
Il a proposé de revoir de fond en comble le système électoral. Et ce en annulant le seuil, car il rend quelques sièges illégitimes en termes de voix, porte atteinte à la pluralité et permet de créer une polarité politique artificielle.
Il convient de rappeler que lors de la réunion de la Commission administrative et du Conseil national du parti en novembre dernier, le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, avait souligné dans son rapport politique que l’unique voie pour sortir de l’impasse politique constatée après les dernières élections locales, régionales et parlementaire (celle de la Chambre des conseillers) passe par une vraie réforme politique et électorale. D’après lui, celle-ci est d’une importance extrême et d’une nécessité urgente en  perspective des prochaines législatives, car «nous ne pouvons concevoir, avait-il précisé, la production d’une élite compétente sans la réalisation de cette réforme».


L’USFP et le PAM conviennent d’une coordination élargie

Les Bureaux politiques de l’Union socialiste des forces populaires et du Parti authenticité et modernité ont tenu dernièrement au siège central de l’USFP à Rabat, une rencontre élargie conjointement présidée par le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, et le Secrétaire général du PAM, Ilyas El Omari.
Cette rencontre s’est inscrite dans le cadre de l’examen du mémorandum adressé par l’USFP à l’ensemble des secrétaires généraux des partis nationaux concernant la réforme du système électoral.
Les propositions formulées par l’USFP dans ledit mémorandum ont été au centre des discussions des deux partis qui ont, par ailleurs, convenu de poursuivre leur concertation à ce sujet, ainsi que du développement de leur coordination au sein des deux Chambres parlementaires quant aux projets et propositions de loi se rapportant aux lois organiques.
Cette réunion a servi d’occasion pour débattre de la conjoncture actuelle marquée notamment par la gravité de la situation sociale et par la remise en cause des acquis réalisés par le peuple marocain, tant aux niveaux politique que social, économique et culturel.
Les deux partis ont, par ailleurs, attiré l’attention sur les différentes régressions et les déviations tels l’ingérence flagrante dans les affaires internes des partis, l’attaque systématique visant leurs dirigeants ou le décernement de quelques indulgences, ce qui constitue un fait sans précédent dans l’histoire du Maroc.