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Les différentes juridictions au Maroc ont tranché sur 95% des dossiers qui leur ont été présentés durant l'année 2020, soit 2.650.892 sur 2.780.903 affaires, a indiqué le rapport annuel de la Présidence du ministère public.
Ainsi, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première instance, 7,17% devant les Cours d’appel, 4,01% au niveau des tribunaux de commerce, 1,53% pour la Cour de cassation, 0,84% dans les tribunaux administratifs, 0,27% dans les Cours d’appel de commerce et 0,27 % dans les Cours d’appel administratives, a détaillé le document.
Le rapport, qui dresse le bilan de l'action de l’institution et de l'exécution de la politique pénale, a relevé que le pourcentage des jugements a été de l'ordre de 4% pour les affaires civiles, 95% pénales, 94% commerciales, 101% administratives et 129% au niveau de la Cour de cassation.
Au sujet de la performance des juges du ministère public au titre de 2020, dans le contexte exceptionnel de la propagation de la Covid-19, le rapport fait état d'une hausse de 1,7% par rapport à l'année d'avant, soit 6.898 procédures annuelles.
Le nombre de magistrats du parquet a atteint 1.079 à fin 2020, répartis entre les juridictions de première instance (715), les Cours d'appel (241), la Cour de cassation (43), les Cours d'appel de commerce (6), les tribunaux de commerce (19), en plus des magistrats exerçant des fonctions extrajudiciaires (55).
Ainsi, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première instance, 7,17% devant les Cours d’appel, 4,01% au niveau des tribunaux de commerce, 1,53% pour la Cour de cassation, 0,84% dans les tribunaux administratifs, 0,27% dans les Cours d’appel de commerce et 0,27 % dans les Cours d’appel administratives, a détaillé le document.
Le rapport, qui dresse le bilan de l'action de l’institution et de l'exécution de la politique pénale, a relevé que le pourcentage des jugements a été de l'ordre de 4% pour les affaires civiles, 95% pénales, 94% commerciales, 101% administratives et 129% au niveau de la Cour de cassation.
Au sujet de la performance des juges du ministère public au titre de 2020, dans le contexte exceptionnel de la propagation de la Covid-19, le rapport fait état d'une hausse de 1,7% par rapport à l'année d'avant, soit 6.898 procédures annuelles.
Le nombre de magistrats du parquet a atteint 1.079 à fin 2020, répartis entre les juridictions de première instance (715), les Cours d'appel (241), la Cour de cassation (43), les Cours d'appel de commerce (6), les tribunaux de commerce (19), en plus des magistrats exerçant des fonctions extrajudiciaires (55).
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