Les tribunaux militaires pourraient être réactivés: Obama revient à la justice d’exception


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Mercredi 6 Mai 2009

L’administration Obama, qui a promis de fermer le centre de détention de Guantánamo (environ 240 détenus) avant le 20 janvier, a malgré tout l’intention de continuer de détenir indéfiniment et sans jugement plus du tiers des prisonniers dans un autre lieu encore indéterminé. Il s’agirait des détenus ne pouvant être traduits en justice en raison d’un manque de preuves ou bien parce que ceux-ci ont été soumis à la torture pendant leur incarcération. Un procès en bonne et due forme, devant une cour fédérale ou militaire régulière, conduirait en conséquence très probablement à leur élargissement.
La Maison Blanche serait en outre encline à remettre en vigueur les tribunaux militaires d’exception, instaurés sous George W. Bush et dont Barack Obama avait annoncé la «suspension» lors de son investiture. Ce durcissement a été annoncé jeudi et vendredi par le secrétaire à la Défense, Robert Gates. Les tribunaux spéciaux, qui jugent recevables les preuves obtenues sous la torture, ainsi que l’ouï-dire, «sont toujours à l’ordre du jour», a-t-il révélé devant le Sénat, en notant que les procès de neuf détenus sont en cours, bien que les procédures aient été suspendues provisoirement.
Gates a toutefois fait allusion à une requête que soumettrait bientôt la Maison Blanche au Congrès, visant à adoucir le texte de loi draconien de 2006 instaurant ces tribunaux. Le secrétaire à la Justice, Eric Holder, abondait dans ce sens la semaine dernière. Il a affirmé que les tribunaux d’exception remis en vigueur «seraient différents de ceux précédemment en place».



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