![Les listes concernant les élections des délégués des salariés ont été affichées Les listes concernant les élections des délégués des salariés ont été affichées](https://www.libe.ma/photo/art/default/1341253-1770093.jpg?v=1289555024)
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«Le taux d’affichage des listes électorales s’élève à 80%, soit un taux jamais atteint auparavant. La mobilisation est très favorable de la part aussi bien de des chefs des entreprises grâce à l’adhésion de la CGEM que des chambres et des inspecteurs de travail». Les propos de Jamal Rhmani décrivent parfaitement l’ambiance de cette opération qui n’a pas, toutefois, omis les défaillances que son ministère s’efforce de corriger par la sensibilisation et le recours à la justice.
Sans verser dans un optimisme démesuré, Jamal Rhmani a tenu de signaler que pour la première fois, les syndicats les plus représentatifs (au nombre de cinq) et les autres ont reçu de la part du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle un CD-Rom de la base de données du recensement effectué par le ministère et portant sur les établissements assujettis à cette opération. Pour aboutir à ce processus, 118 colloques régionaux de sensibilisation ont été organisés ainsi qu’une centaine d’actions ciblées.
A noter que l’enjeu majeur est en rapport direct avec la question épineuse de la représentativité syndicale qui suscite encore des polémiques interminables. Les délégués des salariés élus sont éligibles aux conseils régionaux et à la deuxième Chambre du Parlement. Après affichage des listes, c’est aux employés
Ces élections s’inscrivent dans le cadre du plan d’action national de mise en conformité sociale (nouveauté du Code de travail), auquel se conforment actuellement plus de 12% des entreprises. Jusqu’à aujourd’hui, le nombre des entreprises structurées et concernées par ces élections s’élève à 12.555 contre 8000 seulement en 2003. Cette augmentation, non moins importante, de l’effectif des entreprises éligibles est rendue possible grâce à la contribution des secteurs agricoles et de l’artisanat (les entreprises structurées et non formelles).
Il faut admettre que l’opération des élections des délégués des salariés constitue un levier essentiel pour le renforcement des relations professionnelles et la promotion de la paix sociale dans les différentes unités de production.
D’après ses initiateurs, cette opération permettrait également de contribuer à la mise en œuvre de nombreuses dispositions pertinentes du Code du travail, notamment celles relatives aux institutions représentatives du personnel (IRP), d’où la nécessité de faire adhérer et associer tous les acteurs et partenaires concernés au processus des prochaines échéances professionnelles.
Les élections de 2009 sont organisées pour la première fois après l’entrée en vigueur du Code du travail et donneront naissance à une nouvelle génération de représentants élus sous l’égide de la nouvelle réglementation du travail, notamment les comités d’entreprise, d’hygiène et de sécurité.
Elles coïncident avec l’organisation des premières élections professionnelles dans le secteur agricole. Cette expérience peut rencontrer des difficultés se rapportant au déroulement des opérations électorales et à la mise en place des instances représentatives dans un secteur caractérisé par un faible vécu au niveau des relations professionnelles.
Les pouvoirs publics ainsi que les partenaires sociaux doivent conjuguer leurs efforts pour la réussite de ces élections; celle-ci aura un impact très positif sur la promotion du dialogue et de la négociation collective à tous les niveaux.
Pour permettre à tous les intervenants d’être au même niveau d’information sur l’opération des élections des délégués des salariés, un guide a été élaboré par le ministère de l’Emploi et apporte des précisions sur un certain nombre de termes et de concepts pour identifier les différentes phases de l’opération et précise ainsi le rôle de chaque acteur dans la mise en œuvre de cette consultation électorale.
Les établissements assujettis au Code du travail et employant habituellement au moins 10 salariés permanents doivent procéder aux élections des délégués des salariés. Les établissements du secteur privé, industriel, commercial, artisanal, services et les exploitations agricoles et forestières et leurs indépendances ; les entreprises à caractère industriel, commercial ou agricole relevant de l’Etat et des collectivités locales, coopératives, sociétés civiles, syndicats, associations et groupements de toute nature sont concernés par les élections des délégués des salariés. En outre, il y a possibilité d’adopter le système des délégués des salariés dans les établissements employant moins de 10 salariés par voie d’un accord commun établi par écrit. Les voyageurs, représentants ou placiers de commerce et d’industrie (VRP), les salariés des entreprises de gardiennage et de sous-traitance devraient, également, être représentés au niveau du siège social de l’entreprise qui les emploie.