Les juges de la Cour de cassation donnent de la voix

La Coordination des juges de la Cour de cassation entamera à partir du mois de septembre prochain une caravane de plaidoyer à travers les tribunaux du Maroc pour véhiculer et surtout défendre leur vision et leurs propositions en ce qui concerne les lois relatives au pouvoir judiciaire, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le statut de la magistrature et l’organisation judiciaire.

Contacté par Libé, Ahmed Anbar, président d’une Chambre à la Cour de cassation et vice-président du Club des magistrats du Maroc, a affirmé que la Coordination, que lui-même préside, a préparé une brochure contenant ses propositions concernant toutes les lois précitées. « Nous voulons que nos propositions soient connues de tout le monde. C’est pourquoi, on a organisé au début de ce mois une manifestation devant la Cour de cassation où l’on a distribué cette brochure. Cette manifestation n’est qu’un début et l’on va continuer notre caravane à partir de septembre prochain », a-t-il expliqué. Cette caravane concernera également les Groupes parlementaires et toutes les institutions œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme comme le Médiateur, le Conseil national des droits de l’Homme.

Par ailleurs, le vice-président du Club des magistrats du Maroc a critiqué le timing choisi par le ministère de la Justice et des Libertés pour annoncer, via un communiqué de presse, que les concertations avec le Secrétariat général du gouvernement concerneront l’avant-projet de la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui sera soumis prochainement  pour approbation au Conseil des ministres. 

« C’est une manœuvre de Mustapha Ramid », a-t-il tancé. Et d’ajouter que l’annonce du ministère de la Justice est une réaction à « la campagne de plaidoyer pour défendre nos propositions » qui sont diamétralement opposées au projet de loi gouvernemental.  « Notre philosophie au sein du Club diffère de celle du ministère de la Justice. Car ce projet gouvernemental sert des intérêts étriqués, a-t-il souligné. Nous, par exemple, nous défendons que l’assemblée générale au niveau de chaque tribunal soit dotée de prorogatives pour qu’elle soit indépendante dans ses prises de décisions (désignation des magistrats dans les affaires, dossiers, séances…), alors que le ministère veut que la décision reste monopolisée par une poignée de responsables ».

Le Club des magistrats du Maroc avait déjà défendu dans son mémorandum daté du 23 mars 2013 sa vision en ce qui concerne la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il a appelé à ce que l’élection soit le mécanisme garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire. « Dans ce cadre-là, le Club des magistrats du Maroc insiste sur la nécessité d’adopter le principe de l’élection comme moyen de choisir le premier président de la Cour de cassation et le procureur du Roi auprès de cette Cour par les magistrats eux-mêmes ». Il a proposé également que le mandat du premier président de la Cour de Cassation et du procureur du Roi près cette Cour soit limité à quatre années non renouvelables comme c’est le cas pour tous les magistrats élus au  Conseil supérieur du pouvoir judiciaire « pour permettre de renouveler les élites judiciaires. Car l’on ne peut concrétiser le principe de lier la responsabilité à la reddition des comptes sans limiter la durée de mandat ».

Le Club a défendu aussi l’idée de changer le système de notation en vigueur par un autre « système d’évaluation basé sur des critères objectifs susceptibles d’être prouvés que ce soit pour les magistrats ou pour les responsables judiciaires ».