Les défis et les perspectives dans la mise en œuvre du concept de l'Etat social au Maroc

Poursuivant notre analyse du paysage politique actuel dans notre pays et cherchant à identifier un certain nombre de dysfonctionnements caractérisant le travail du gouvernement dans divers domaines, étant donné que l'appareil gouvernemental a fait de l'Etat social un sujet de considération majeure, en tant que l'une de ses réalisations les plus importantes, souvent répétée à chaque occasion, nous avons décidé de consacrer cet article au concept de l'Etat social. Nous tenterons de clarifier dans quelle mesure les stratégies et programmes gouvernementaux correspondent à ce concept et aux principes reconnus internationalement de l'Etat social. Nous examinerons également dans quelle mesure le nouveau modèle de développement a réussi à libérer les énergies et à restaurer la confiance pour accélérer le progrès et la prospérité et réaliser le bien-être et la justice sociale pour tous dans la réalité.

Pour analyser ces relations entre le concept de l'Etat social, sur lequel il repose, et les programmes sociaux mis en œuvre par le gouvernement actuel à mi-mandat, nous tenterons de mesurer l'écart entre les objectifs annoncés par les responsables gouvernementaux et leur impact sur la vie quotidienne des citoyens, ainsi que sur la réalité de plusieurs secteurs sociaux qui constituent le contenu de l'Etat social.

Notre analyse part également de l'engagement du gouvernement envers les résultats du nouveau modèle de développement, qui a été élaboré avec la participation de toutes les forces vives du pays, y compris les acteurs politiques, les experts économiques et la société civile. Le défi actuel est de savoir comment le gouvernement peut réduire l'écart entre les objectifs fixés dans le modèle de développement et la réalité, et ce qui doit être fait pour permettre la mise en œuvre de nouvelles approches contribuant effectivement à la réalisation du modèle de développement tel qu'il a été défini et ses objectifs.

Pour mesurer l'écart entre les objectifs annoncés dans les programmes sociaux et la réalisation de l'Etat social, nous commencerons par présenter le concept de l'Etat social tel qu'il est reconnu dans les pratiques internationales.
 
L'émergence de l'Etat social : De la lutte contre l'exploitation à l'assurance du bien-être, de l'équité et de la prospérité collective.

Le concept de l'État social a émergé au siècle dernier en réponse à l'exploitation brutale des classes pauvres et des travailleurs. Après la Seconde Guerre mondiale, les appels se sont multipliés pour que les gouvernements en Allemagne, au Royaume-Uni, en Suède, en Norvège, au Danemark et en Finlande augmentent les services sociaux et répartissent équitablement la richesse entre tous les acteurs économiques et sociaux, et mettent en place une série de réformes sociales qui jettent les bases de ce qui est aujourd'hui appelé l'Etat social, offrant à ses citoyens le bien-être et la protection sociale pour garantir les droits humains fondamentaux et réaliser la justice sociale, offrir de bonnes conditions de travail, entre autres services qui réduisent l'extrême pauvreté.

Au début, le concept de l'Etat social était limité à fournir une protection sociale, mais il s'est ensuite étendu pour inclure quatre piliers fondamentaux : la protection sociale, la réglementation des relations de travail, les services sociaux et les politiques économiques. Ainsi, de nombreux secteurs sont concernés par la mise en œuvre du concept de l'Etat social, notamment l'éducation, la santé, les soins médicaux, la sécurité sociale, le système d'assurance contre la vieillesse et le handicap, l'assurance maladie, le droit au travail, le logement décent et le soutien gouvernemental aux services sociaux et culturels pour les groupes les plus nécessiteux d'une intervention de l'Etat.

Compte tenu de l'importance d'une croissance économique durable qui ne nuit pas à l'environnement et préserve les ressources pour les générations futures, les autorités gouvernementales doivent reconnaître la contribution de l'économie verte et durable à la réalisation de l'Etat social.

Parmi les fondements philosophiques et scientifiques de l'Etat social, il convient de souligner plusieurs principes, notamment l'obligation de solidarité entre les membres de la société, la justice sociale, une meilleure répartition des opportunités et des ressources disponibles, et le principe de l'égalité des droits et des devoirs. Ainsi, le concept de l'Etat social reste un sujet complexe et en évolution qui reflète les valeurs et les priorités changeantes des sociétés qui l'adoptent.

Il est naturel de se demander, alors que nous discutons du concept de l'Etat social et de ses fondements, quelle est la vision de notre gouvernement à ce sujet. Basé sur le programme social du gouvernement, il semble qu'il ait choisi de se limiter à assurer un revenu minimum qui préserve la dignité du citoyen, à aider les personnes âgées et les personnes handicapées, à la protection sociale et au développement du capital humain.
En principe, on note un manque d'intérêt de la part du gouvernement pour les classes moyennes, dont l'expansion est une partie incontournable de la mise en œuvre de l'Etat social. Du moins, c'est ce que l'on peut déduire de nombreuses expériences dans des pays où ce concept a connu un grand succès.

D'autre part, il ne faut pas oublier qu'une mise en œuvre efficace de l'Etat social nécessite également une efficacité administrative dans la gestion des affaires publiques, l'amélioration de la gouvernance territoriale, le renforcement de la participation démocratique et du contrôle social, et la responsabilité de garantir une répartition équitable des ressources disponibles entre tous les acteurs économiques et sociaux.

Avant de discuter des fondements constitutionnels de l'Etat social et de ce qu'ils impliquent en termes de respect et d'estime pour le citoyen marocain dans tous les aspects de son travail, il serait plus approprié de présenter les points de convergence et de différenciation dans l'explication de plusieurs termes tels que l'Etat social, la couverture sanitaire et la protection sociale.
 
La convergence et la différenciation dans la compréhension du contenu de l'Etat social, de la protection sociale et de la couverture sanitaire

L'Etat social, la protection sociale et la couverture sanitaire sont des concepts interconnectés, mais ils diffèrent dans leur définition et leur application. Ils visent tous à réaliser le développement social de l'individu et de la société, mais chacun se concentre sur un aspect différent de l'Etat social.
Le système de l'Etat social est une perspective globale et générale qui vise à réaliser la justice sociale, la croissance et le bien-être des citoyens à travers la fourniture de services sociaux stipulés par la Constitution, tels que l'éducation et les soins de santé. Le système cherche à réduire la pauvreté, l'ignorance et le sous-développement, et repose sur une gestion sage et des politiques économiques pour garantir sa durabilité, exprimant l'engagement de la société envers la justice et la dignité humaine.

La protection sociale se concentre de manière plus spécifique sur les politiques et les programmes visant à protéger les individus et les familles, constituant une part importante du système de l'Etat social. Elle exige la fourniture d'aides financières, de services de santé, d'assurance contre le chômage, de pensions de retraite et de soutien aux familles nécessiteuses.

Quant à la couverture sanitaire, elle se concentre spécifiquement sur la fourniture d'un accès équitable et facile aux services de santé préventifs et curatifs. Pour réaliser une couverture sanitaire complète, les autorités gouvernementales doivent fournir un réseau de services de base de manière équilibrée entre les zones rurales et urbaines et entre les régions, afin de réduire les inégalités de santé entre les différentes couches de la société, ce qui ne peut être réalisé qu'en établissant une carte sanitaire obligatoire par la loi.

En résumé, l'Etat social représente une approche globale de la politique de l'Etat, tandis que la protection sociale se concentre sur la protection contre les risques sociaux et économiques, et la couverture sanitaire se concentre principalement sur les services de santé préventifs et hospitaliers. On peut dire que la protection sociale et la couverture sanitaire sont deux composantes de l'Etat social.

On peut dire que le gouvernement actuel, grâce aux directives Royales, a entrepris plusieurs réformes pour améliorer la situation sociale du pays sans atteindre l'objectif souhaité en raison de la mauvaise mise en œuvre des projets de protection sociale et de couverture sanitaire. Ceci est dû à son incapacité à fournir les investissements nécessaires et les financements appropriés, ainsi qu'à son manque de compréhension de la nécessité d'impliquer toutes les parties prenantes, opposition et majorité, dans la prise de décision, son exécution et l'évaluation de son impact social et économique. La majorité gouvernementale doit soutenir les initiatives de l'opposition parlementaire et reconnaître les efforts des organisations et des entités de la société civile afin de renforcer le développement social, la justice économique et territoriale.
 
Les fondements constitutionnels de l'Etat social au Maroc: La Constitution comme feuille de route vers la justice sociale et la croissance économique

En ce qui concerne le cadre juridique et constitutionnel de l'Etat social au Maroc, l'engagement à garantir les droits sociaux des citoyennes et des citoyens est clairement reflété dans la Constitution du Royaume de 2011.
L'article 31 de la Constitution appelle l'Etat à "mobiliser tous les moyens disponibles pour faciliter aux citoyennes et aux citoyens, sur un pied d'égalité, l'accès au droit au traitement et aux soins de santé; à la protection sociale et à la couverture santé, à la solidarité mutuelle ou organisée par l'Etat; à obtenir une éducation moderne, accessible et de qualité; à être élevé dans l'identité marocaine et les constantes nationales solides; à la formation professionnelle et à bénéficier de l'éducation physique et artistique; au logement décent; au travail et au soutien des autorités publiques dans la recherche d'un emploi ou dans l'emploi indépendant; à l'accès aux emplois publics sur la base du mérite; à obtenir de l'eau et à vivre dans un environnement sain; et au développement durable."

L'article 33 appelle les autorités publiques à élargir et à généraliser la participation des jeunes au développement social, économique, culturel et politique du pays; et à faciliter l'accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l'art, au sport et aux activités de loisirs.
L'article 34 de la Constitution demande aux autorités publiques de mettre en place et d'activer des politiques destinées aux personnes et aux groupes ayant des besoins spéciaux et de traiter les situations vulnérables de certains groupes de femmes, de mères, d'enfants et de personnes âgées.
 
Vers la réalisation d'un développement humain durable: Priorités et réformes du nouveau modèle de développement au Maroc à l'épreuve de la mise en œuvre

Face aux questions et aux préoccupations croissantes concernant la mise en œuvre par le gouvernement de l'Etat social et sa capacité à relever les défis posés et son engagement à activer les conclusions du nouveau modèle de développement qui vise à renforcer la démocratie et à consolider les bases d'une croissance économique durable ciblant principalement le développement humain, ainsi que les questions concernant l'efficacité du gouvernement dans la mise en œuvre de l'Etat social conformément à la volonté Royale de promouvoir le développement humain et de lutter contre la pauvreté et l'exclusion, notamment à travers les politiques sociales, le programme national d'initiative pour le développement humain, le modèle de développement pour les régions du Sud et le programme de développement des zones rurales et montagneuses et des zones humides, et d'accélérer le rythme de croissance dans les zones atlantiques et méditerranéennes.

Comme mentionné dans le discours Royal de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le protège, à l'occasion du 61e anniversaire de la Révolution du roi et du peuple, "les gains et les réalisations obtenus ne devraient pas être un motif de complaisance, mais devraient plutôt constituer un puissant incitatif à redoubler d'efforts et à se mobiliser en permanence. L'économie marocaine doit être ascendante, grâce à ses atouts, et à la convergence des efforts de ses composantes, ou elle manquera son rendez-vous avec l'histoire."

Nous devons nous demander aujourd'hui où nous allons et à quelle vitesse nous mettons en œuvre les dispositions du nouveau modèle de développement qui nous oblige à examiner son contenu et ses objectifs immédiats et futurs, en particulier en termes de priorités et de nature des réformes et des mesures nécessaires à prendre sur le terrain.

Les objectifs et les ambitions du nouveau modèle de développement peuvent être résumés en examinant les choix stratégiques résumés par le modèle de développement en quatre axes : l'économie, le capital humain, l'intégration et la solidarité, et les domaines territoriaux et la durabilité.
Premièrement, une économie productive et diversifiée qui crée de la valeur ajoutée et des emplois de qualité encourage l'initiative entrepreneuriale et oriente les acteurs économiques vers des activités productives, et établit un cadre macroéconomique au service de la croissance et l'émergence de l'économie sociale en tant que secteur économique à part entière.

Deuxièmement, vers un capital humain plus fort et mieux préparé pour l'avenir, basé sur une éducation de qualité pour tous, un système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et de recherche scientifique de qualité, et des services de santé de qualité et la protection de la santé en tant que droits fondamentaux des citoyens.

Troisièmement, vers des opportunités d'intégration pour tous et le renforcement du lien social en soutenant l'indépendance des femmes et en garantissant l'égalité et la participation entre les sexes, en soutenant l'intégration des jeunes et leur développement à travers la multiplication des opportunités et des canaux de participation, et en mobilisant la diversité culturelle comme un levier pour l'ouverture, le dialogue et la cohésion, et en sécurisant une base solide pour la protection sociale renforçant la résilience et l'intégration et incarnant la solidarité entre les citoyens.

Quatrièmement, vers des territoires durables et capables de s'adapter aux évolutions nationales et internationales en soutenant l'orientation vers un "Maroc des régions" prospère et dynamique, en garantissant une réorganisation innovante des niveaux territoriaux, en encourageant la planification intégrée des territoires, en améliorant le logement et le cadre de vie, en renforçant les liens à travers les technologies de communication et de mobilité, en préservant les ressources naturelles, en soutenant la résilience des territoires face aux changements climatiques et en préservant les ressources en eau à travers une meilleure valorisation de l'eau et une gestion plus stricte de sa rareté.
Ces sont les principales recommandations du nouveau modèle de développement résumées dans les quatre axes que nous avons tenté de présenter telles qu'elles figurent dans le résumé du rapport général de ce document de référence, sans ajout ni suppression.
 
Les accomplissements de la majorité au pouvoir à la mi-mandature par rapport aux objectifs de développement ?
Nous avons déjà mentionné dans des articles précédents le paysage politique marocain et ses contraintes et échecs principalement dus à une mauvaise gestion des affaires publiques nationales et locales par la majorité gouvernementale, qui a montré son incapacité à gérer les questions stratégiques et vitales du pays, ainsi que sa faiblesse dans la mise en œuvre des dossiers politiques, économiques et sociaux lancés par le Souverain à de nombreuses occasions, et son échec à réussir le dialogue  avec les acteurs économiques et sociaux, notamment les syndicats professionnels dans l'éducation et la santé.

Concernant le succès éclatant et le rayonnement magnifique et la forte symbolique civilisationnelle des initiatives Royales qui renforcent notre diplomatie extérieure dans les questions fondamentales du pays, que ce soit au niveau de l'unité territoriale ou de la protection sociale, il s'agit de gains pour l'Etat marocain et non d'initiatives du gouvernement actuel. L'observateur des affaires gouvernementales remarquera que la majorité gouvernementale, malgré les compétences disponibles et le soutien Royal continu à tous les projets structurants qui contribuent à l'amélioration des infrastructures, de l'économie sociale, de la protection sociale et de la couverture sanitaire, n'a pas réussi à mettre en œuvre efficacement les dispositions de l'Etat social et à surmonter les défis conjoncturels et structurels rencontrés dans la mise en œuvre desdites dispositions sur le terrain.

En dehors des programmes et projets coûteux pour le budget général qui peuvent trouver des excuses telles que le manque de ressources financières et les fluctuations du marché extérieur, nous avons le droit de nous demander pourquoi le gouvernement actuel a échoué à organiser sa propre maison, à instaurer le principe du dialogue avec les partenaires sociaux, à consolider la gouvernance sectorielle et territoriale, à améliorer l'efficacité administrative et organisationnelle, à renforcer les mécanismes de participation populaire dans la prise de décision politique et son exécution, et à adopter des politiques strictes pour lutter contre l'économie de rente, le népotisme et la corruption... Sans parler de la maîtrise de l'inflation, de la cherté de la vie  et de la répartition inéquitable des charges fiscales entre les citoyens.

Nous analyserons ultérieurement l'échec du gouvernement à mi-mandat dans les secteurs stratégiques tels que l'éducation, la santé, la protection sociale, l'emploi et le logement, et nous aborderons également certains aspects des lacunes et des confusions rencontrées dans la plupart des secteurs vitaux qui constituent l'Etat social.

Dr. Mohamed ASSOUALI
Membre du comité d’arbitrage et d’éthique du parti.