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La secrétaire d’Etat belge à l’Asile et la Migration se frotte les mains puisque sur les cinq premiers mois de cette année, 119 Marocains en séjour irrégulier ont été renvoyés de force vers le Maroc. « Un chiffre deux fois plus élevé par rapport à la même période de l’année dernière, où 55 personnes avaient été rapatriées », indique un communiqué du cabinet de ladite secrétaire d’Etat.
Hausse
D’après ce dernier, la hausse du nombre des refoulements est due au renouvellement de l’accord de coopération en matière de retours forcés permettant de renvoyer “davantage de personnes en séjour irrégulier, en particulier celles qui ont commis des actes criminels”, explique le communiqué. Ainsi et depuis la mission du mois d’avril, le nombre de retours forcés a augmenté, passant à 37 rapatriés pour le seul mois de mai, contre 14 par mois auparavant. “La priorité est donnée au retour des personnes qui ont commis des actes criminels et purgé des peines d’emprisonnement, ou des personnes qui ont commis des nuisances et ont été arrêtées lors d’actions de la police”, ajoute le communiqué. Selon les médias belges, la secrétaire d’Etat, Nicole De Moor, privilégie une approche “high trouble”, qui vise à renvoyer plus rapidement “les auteurs de nuisances multiples.”
Soulagement
Un soulagement pour la secrétaire d’Etat puisque la Belgique est le pays qui a le plus de mal à renvoyer les étrangers en situation irrégulière. Bruxelles est même considérée comme faisant partie des moins bons élèves de la classe au niveau européen. En effet, et depuis 2019, 3.057 décisions de refoulement ont été prises et 2.318 personnes ont été effectivement refoulées. Des chiffres en très légère hausse par rapport à 2018 (+3% pour les décisions de refoulement et +5% dans le cas des refoulements effectifs).
En 2022, et selon le site le Vif.be, 20.245 étrangers en situation irrégulière ont reçu l’ordre de quitter le territoire de la part des autorités belges. Mais seuls 2.205 d’entre eux ont effectivement quitté la Belgique, c’est-à-dire que leur retour a été enregistré dans leur pays d’origine, ou dans un autre pays hors des frontières de l’UE. Autrement dit, l’efficacité des autorités belges en la matière (rapport entre les personnes qui doivent quitter le territoire et celles qui le font dans la réalité) était de 11%. En 2019, le taux d’efficacité atteignait 18% avant de chuter en 2020 (14%) avec l’arrivée de la pandémie, et de remonter en 2021 (15%) avant d’atteindre 11% en 2022, soit le plus mauvais bilan depuis 5 ans.
Obstacles
Les obstacles à la mise en œuvre des ordres de quitter le territoire sont nombreux, explique le spécialiste de la migration irrégulière Denis Duez au site le Vif.be. Selon lui, il est difficile de s’assurer des départs volontaires et les retours forcés sont parfois compliqués quand les personnes s’y opposent. A ce propos, il a cité le cas de Semira Adamu, une demandeuse d’asile nigériane morte il y a une vingtaine d’années dans de sombres circonstances lors de son rapatriement. Et de préciser que «dans le cas d’un retour forcé, c’est au pays concerné d’organiser le voyage et d’affréter un avion, et cela coûte de l’argent. «Sans oublier qu’il faut l’accord du pays de destination pour récupérer ses nationaux. On cite souvent les pays du Maghreb, en exemple, mais la Belgique n’était, par exemple, pas chaude à l’idée du retour de femmes et d’enfants en Syrie dans le contexte du jihad», a-t-il observé.
Selon des données du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, datant de 2021, les Albanais ont représenté 24% des refoulements effectifs devant les Ukrainiens (8%) et les Marocains (7%). Certaines nationalités comme les Congolais (RD Congo) et les Chinois ont vu leur nombre de refoulements effectifs tripler, alors que ceux des Vénézuéliens, par exemple, ont diminué de moitié.
Procédures
Les Marocains ont représenté l’une des principales nationalités ayant été refoulées en 2019 avec 228 personnes contre 173 en 2018. Nos concitoyens ont constitué également la principale nationalité ayant reçu une décision de refoulement et fait l’objet de refoulements effectifs en 2019, avec 198 décisions de refoulement et 173 refoulements effectifs, indique un rapport intitulé : «Retour, détention et éloignement des étrangers en Belgique. Un regard sur le monitoring des éloignements», datant de juillet 2022, du Centre fédéral de migration.
Ce rapport indique qu’une grande partie de ces refoulements vers le Maroc ont été encadrés par le Memorandum of Understanding (MOU) qui a été signé en avril 2016 entre Rabat et Bruxelles concernant la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Le protocole d'accord a défini la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la procédure dans le domaine de l'identification des personnes résidant irrégulièrement dans le pays et pouvant être soupçonnées d'avoir la nationalité marocaine. L'échange de données avait pour objectif de permettre d'identifier plus facilement les personnes en séjour irrégulier et d’accélérer les procédures de rapatriement avec un délai maximal de quarante jours et un caractère obligatoire.
La même source observe que «la procédure d’identification de l’Office des étrangers (OE) pour les retours forcés est la même que pour les retours volontaires: Une demande écrite est envoyée, avec photos et empreintes digitales. Cette demande est transférée par les consulats à Rabat. Si l’intéressé est en possession d’une carte d’identité valable ou d’un passeport national expiré, le consulat peut éventuellement délivrer un laissez-passer sans aval au préalable de Rabat. Dès que Rabat confirme l’identité et la nationalité de la personne concernée, un laissez-passer pourrait être délivré par le consulat général ».
Hassan Bentaleb
Hausse
D’après ce dernier, la hausse du nombre des refoulements est due au renouvellement de l’accord de coopération en matière de retours forcés permettant de renvoyer “davantage de personnes en séjour irrégulier, en particulier celles qui ont commis des actes criminels”, explique le communiqué. Ainsi et depuis la mission du mois d’avril, le nombre de retours forcés a augmenté, passant à 37 rapatriés pour le seul mois de mai, contre 14 par mois auparavant. “La priorité est donnée au retour des personnes qui ont commis des actes criminels et purgé des peines d’emprisonnement, ou des personnes qui ont commis des nuisances et ont été arrêtées lors d’actions de la police”, ajoute le communiqué. Selon les médias belges, la secrétaire d’Etat, Nicole De Moor, privilégie une approche “high trouble”, qui vise à renvoyer plus rapidement “les auteurs de nuisances multiples.”
Soulagement
Un soulagement pour la secrétaire d’Etat puisque la Belgique est le pays qui a le plus de mal à renvoyer les étrangers en situation irrégulière. Bruxelles est même considérée comme faisant partie des moins bons élèves de la classe au niveau européen. En effet, et depuis 2019, 3.057 décisions de refoulement ont été prises et 2.318 personnes ont été effectivement refoulées. Des chiffres en très légère hausse par rapport à 2018 (+3% pour les décisions de refoulement et +5% dans le cas des refoulements effectifs).
En 2022, et selon le site le Vif.be, 20.245 étrangers en situation irrégulière ont reçu l’ordre de quitter le territoire de la part des autorités belges. Mais seuls 2.205 d’entre eux ont effectivement quitté la Belgique, c’est-à-dire que leur retour a été enregistré dans leur pays d’origine, ou dans un autre pays hors des frontières de l’UE. Autrement dit, l’efficacité des autorités belges en la matière (rapport entre les personnes qui doivent quitter le territoire et celles qui le font dans la réalité) était de 11%. En 2019, le taux d’efficacité atteignait 18% avant de chuter en 2020 (14%) avec l’arrivée de la pandémie, et de remonter en 2021 (15%) avant d’atteindre 11% en 2022, soit le plus mauvais bilan depuis 5 ans.
Obstacles
Les obstacles à la mise en œuvre des ordres de quitter le territoire sont nombreux, explique le spécialiste de la migration irrégulière Denis Duez au site le Vif.be. Selon lui, il est difficile de s’assurer des départs volontaires et les retours forcés sont parfois compliqués quand les personnes s’y opposent. A ce propos, il a cité le cas de Semira Adamu, une demandeuse d’asile nigériane morte il y a une vingtaine d’années dans de sombres circonstances lors de son rapatriement. Et de préciser que «dans le cas d’un retour forcé, c’est au pays concerné d’organiser le voyage et d’affréter un avion, et cela coûte de l’argent. «Sans oublier qu’il faut l’accord du pays de destination pour récupérer ses nationaux. On cite souvent les pays du Maghreb, en exemple, mais la Belgique n’était, par exemple, pas chaude à l’idée du retour de femmes et d’enfants en Syrie dans le contexte du jihad», a-t-il observé.
Selon des données du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, datant de 2021, les Albanais ont représenté 24% des refoulements effectifs devant les Ukrainiens (8%) et les Marocains (7%). Certaines nationalités comme les Congolais (RD Congo) et les Chinois ont vu leur nombre de refoulements effectifs tripler, alors que ceux des Vénézuéliens, par exemple, ont diminué de moitié.
Procédures
Les Marocains ont représenté l’une des principales nationalités ayant été refoulées en 2019 avec 228 personnes contre 173 en 2018. Nos concitoyens ont constitué également la principale nationalité ayant reçu une décision de refoulement et fait l’objet de refoulements effectifs en 2019, avec 198 décisions de refoulement et 173 refoulements effectifs, indique un rapport intitulé : «Retour, détention et éloignement des étrangers en Belgique. Un regard sur le monitoring des éloignements», datant de juillet 2022, du Centre fédéral de migration.
Ce rapport indique qu’une grande partie de ces refoulements vers le Maroc ont été encadrés par le Memorandum of Understanding (MOU) qui a été signé en avril 2016 entre Rabat et Bruxelles concernant la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Le protocole d'accord a défini la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et la procédure dans le domaine de l'identification des personnes résidant irrégulièrement dans le pays et pouvant être soupçonnées d'avoir la nationalité marocaine. L'échange de données avait pour objectif de permettre d'identifier plus facilement les personnes en séjour irrégulier et d’accélérer les procédures de rapatriement avec un délai maximal de quarante jours et un caractère obligatoire.
La même source observe que «la procédure d’identification de l’Office des étrangers (OE) pour les retours forcés est la même que pour les retours volontaires: Une demande écrite est envoyée, avec photos et empreintes digitales. Cette demande est transférée par les consulats à Rabat. Si l’intéressé est en possession d’une carte d’identité valable ou d’un passeport national expiré, le consulat peut éventuellement délivrer un laissez-passer sans aval au préalable de Rabat. Dès que Rabat confirme l’identité et la nationalité de la personne concernée, un laissez-passer pourrait être délivré par le consulat général ».
Hassan Bentaleb
