Le gouvernement autonome de Sebta joue la montre

Le refoulement des mineurs marocains vers le Maroc, entrés à Sebta les 17 et 18 mai dernier, reprendra bientôt. Cette fois-ci, ces retours seraient effectués conformément aux lois et procédures en vigueur afin que ce dossier soit clos dans les plus brefs délais, a assuré Juan Jesús Vivas, président du gouvernement autonome de Sebta, selon certains médias espagnols. Il a également indiqué que le transfert de ces mineurs vers l’Espagne n’est pas une option et que le gouvernement central mettra en place "toutes les ressources nécessaires" au profit des responsables de Sebta pour réactiver lesdites opérations de retour. Pour ledit président, il y a urgence pour le rapatriement de ces mineurs. L’approche de la rentrée scolaire rend, selon lui, cette opération impérative en arguant que la garde de ces mineurs à Sebta peut grandement nuire à leur développement scolaire et accroître leur déracinement familial. En effet, les autorités de la cité seront obligées en septembre prochain d’assurer la scolarité de ces enfants. Chose qu’elles veulent éviter à tout prix puisque cela risque de complexifier davantage leur retour vers le Maroc. En effet, la scolarisation d’un enfant étranger peut être considérée comme une raison d’interdiction de son refoulement. Afin d’accélérer le processus de refoulement, des médiateurs et des spécialistes seront sollicités pour mener des entretiens personnels avec les mineurs, sujet de retour. Il y aura également l’implication du parquet de Sebta qui a déploré le fait que l’opération de retour des mineurs marocains non accompagnés a été décidée sans que le département de l’Intérieur communique sur les procédures convenues et les mesures adoptées pour garantir le respect de leurs droits. La même source s’est demandée, entre autres, s’il y a eu traitement individuel de chaque dossier, si ces mineurs ont été entendus, et si chaque dossier a été communiqué au procureur. En effet, les plus de 16 ans doivent être entendus en présence du procureur et un délai leur doit être accordé au cas où ils ne seraient pas d'accord ou voudraient faire appel. Ils ont également droit à une assistance judiciaire gratuite. Pour leur part, les enfants de moins de 16 ans doivent également avoir un défenseur légal pour préserver leur sécurité. Les responsables de Sebta assurent que, cette fois-ci, le procureur sera mieux informé et aura la possibilité de soutenir ou de s'opposer aux décisions prises. Les autorités espagnoles semblent donc avoir appris la leçon des dernières protestions et critiques émises par la société civile et des juristes qui ont noté des violations graves concernant le rapatriement des mineurs marocains. A noter que l’Espagne a déjà été condamnée par le Comité des droits de l’enfant après avoir renvoyé "à chaud” vers le Maroc un mineur non accompagné qui a tenté de franchir les barrières séparant le Royaume de Mellilia. Il s’agit d’un mineur malien qui a été refoulé sans respect de ses droits élémentaires. Le mineur a été renvoyé sans avoir la possibilité de déposer une demande d’asile et sans lui offrir de protection et d’assistance spéciale en sa qualité d’enfant non accompagné. En effet, le Comité a jugé que Madrid a violé plusieurs dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et a ordonné une réparation adéquate, y compris une indemnisation financière pour le préjudice subi et une réadaptation. Le Comité onusien a précisé, en outre, que Madrid doit se prémunir contre de telles violations à l’avenir, en particulier via la révision de la loi organique n°4/2015 sur la protection de la sécurité publique, adoptée le 1er avril 2015. L’Espagne doit également revoir la dixième disposition additionnelle de cette loi relative au "Régime spécial de Ceuta et Mellilia", qui autorise la pratique aveugle des expulsions automatiques. (...) La décision de ce comité sert comme argument pour les ONG défendant les droits des enfants. En fait, cette décision signifie que l’Espagne, en tant que partie défenderesse, a accepté la jurisprudence de ce comité onusien et ne rejettera pas, dans le futur, d’autres plaintes déposées par les individus ou les ONG qui les représentent.