Le discours programmatique de Driss Lachguar devant la Commission chargée d’appuyer l’action des Groupes socialistes au Parlement

Le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, 

a présidé, vendredi dernier, 

au siège central du Parti 

de la Rose à Rabat, 

l’ouverture des travaux de 

la Commission des experts 

et des compétences chargée d’appuyer l’action des deux Groupes socialistes au sein 

du Parlement.

Voici, par ailleurs, 

la traduction du discours qu’il a prononcé 

à cette occasion.

 

“Je suis heureux, aujourd’hui, de pouvoir donner avec vous le coup d’envoi de l’opération de l’institutionnalisation de la Commission des experts, des compétences et des cadres soutenant les deux Groupes socialistes au Parlement. Une Commission qui revêt une importance stratégique dans l’enrichissement de l’action de l’un des instruments institutionnels fondamentaux de l’USFP chargé de l’exécution du programme et des positions du parti au sein de l’institution législative.

Avant d’évoquer les suggestions et les rôles qui incombent à cette Commission et à sa restructuration, je voudrais tout d’abord rappeler les mécanismes de soutien technique sur lesquels s’est basé le Groupe socialiste depuis la reprise du processus démocratique en 1977 après que l’USFP a adopté la stratégie du militantisme démocratique lors de son Congrès extraordinaire.

Les élites du secteur de l’enseignement à tous les niveaux et du secteur des avocats ont constitué, lors des deux mandats législatifs 1977-1993, un soutien essentiel à l’action des députés de l’opposition ittihadie. Au niveau territorial, les cadres du parti ont été comme des cellules de correspondances pour le Groupe, lui fournissant information et concertation, alors qu’au niveau central, cela a été un lieu fixe soutenant l’action de l’opposition ittihadie.

Cela a pu avoir lieu grâce à la forte présence du parti, qui a eu un impact positif sur de larges franges de la société (syndicats, écrivains, associations de la société civile, journalistes, avocats,  médecins, professeurs universitaires).

Cela s’est produit à une époque où les valeurs du militantisme, du volontariat et du sacrifice étaient la principale motivation chez les intellectuels et les cadres qui défiaient les forces de répression et la cruauté des années de plomb. Les militantes et militants qui étaient disposés à sacrifier leurs vies, leurs libertés et leurs biens pour la Nation et la démocratie, comment ne peuvent-ils pas sacrifier leurs temps, leurs savoirs et leurs propositions ?

Au cours des mandats législatifs de 1993 à 2007, le Groupe a compté essentiellement sur l’expérience de ses membres qui relevaient quasiment des élites politique, économique et culturelle. Leur motivation était de réussir les étapes de l’ouverture (1993-1997), de l’alternance (1997-2002) et celle du parachèvement des chantiers et des réformes et de la consolidation de la transition démocratique (2002-2007).

Suite aux élections de 2007, le Groupe a connu de grandes difficultés à cause des résultats de cette échéance qui n’ont pas permis au Groupe de disposer de cadres aussi expérimentés que lors des consultations précédentes.

Aujourd’hui, nous devons institutionnaliser, définir et consigner notre action de manière à garantir l’efficacité, la qualité et à renforcer le rôle de l’opposition ittihadie. Je ne suis pas obligé d’évoquer le cadre politique marqué par la contradiction, d’une part, entre ce qu’apporte la Constitution en matière d’ouverture, de démocratisation et de modernisation, et d’autre part, l’incapacité du gouvernement à mettre en œuvre la Constitution sur plusieurs fronts, son interprétation de façon archaïque, en la vidant de ses objectifs et perspectives et de son contenu démocratique et de réforme profonde.

Je ne suis pas tenu également de vous rappeler la mission qui incombe aux deux Groupes  parlementaires dans un tel contexte. Du fait que le parti, après avoir payé le prix du militantisme pour une Constitution démocratique et un Etat de droit où les droits et les obligations sont les mêmes, ne peut que veiller, politiquement, sur l’interprétation et l’opérationnalisation démocratique de la Constitution à travers la production de lois et d’institutions dotées de cette orientation démocratique. Et la voie du parti pour véhiculer cette vision est le Parlement à travers les deux Groupes parlementaires, les propositions de loi, les modifications que le Groupe doit présenter en vue de développer et d’améliorer les projets de loi, et c’est la mission que nous initions avec vous aujourd’hui.

Comme vous, je mesure l’ampleur du désespoir qui s’empare  de tout législateur alors qu’il est confronté à deux facteurs : d’abord, il y a les mécanismes de travail concernant le règlement interne de la Chambre des représentants qui se veut rétrograde par rapport aux règlements internes des deux Chambres, même par rapport à ceux qu’avaient connus les années de plomb en ce qui concerne les droits de l’opposition et de la minorité. Il y a d’autre part le rejet par le gouvernement des initiatives du Parlement, le contournement itératif de nos initiatives législatives. Vous vous rappelez notamment le cas des propositions de loi sur le droit à l’information, la modification de la loi de la justice militaire, la création d’un conseil d’Etat.

Ces pratiques, qui visent à susciter la déception chez les élites et les forces vives du pays, ainsi qu’à anéantir l’esprit d’initiative, ne doivent pas nous décourager quant à poursuivre notre action et assumer notre rôle historique en tant qu’opposition ittihadie ou comme gestionnaires de la chose publique. Dans les deux cas, nous avons cumulé ce qui peut rendre fier un Ittihadi ou une Ittihadie, un intellectuel ou un observateur objectif quant à la dotation du pays de lois progressistes, de mécanismes de préservation des droits fondamentaux et des libertés individuelles et collectives, de l’instauration de la solidarité, la garantie de la libre concurrence loyale et la réalisation des diverses transitions.

Mesdames et Messieurs,

Nous souhaitons que cette Commission soit pour le Groupe socialiste, d’une part, un levier dans son action de contrôle et de législation, et d’autre part, un soutien pour que les préoccupations des citoyens, l’opérationnalisation de la Constitution et la préservation des droits, se traduisent par ses actions de contrôle, ses propositions de loi, et l’ensemble de ses initiatives sociétales à travers :  

Dans le domaine de la législation :

1- La présentation de la consultation et du soutien pour une meilleure application de la Constitution et l’opérationnalisation de ses dispositions et ce, à travers l’élaboration de moutures des propositions de loi au profit du Groupe, ainsi que les modifications que ce dernier présente à propos des textes qui revêtent un caractère stratégique, de même pour ce qui est de l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Constitution.

2- La présentation du soutien et de l’expertise au Groupe lors de la discussion des lois de Finances au Parlement et la proposition des modifications fondées.

3-Accorder l’expérience nécessaire au Groupe dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques et la proposition des alternatives susceptibles d’être appliquées.

4-Alimenter la banque de données par les questions orales et écrites dont dispose le Groupe socialiste.

Nous devons tenir compte de la vision du parti au sujet des questions et problématiques objets de législation, de traitement ou de critique, de l’opérationnalisation de la Constitution et de la réponse aux aspirations des différentes couches du peuple marocain.

Partant de là, l’objectif est de renforcer la participation des deux Groupes à travers :

- La préparation des propositions complètes de textes législatifs, assorties d’études de faisabilité et de mémorandum de présentation nécessaires ;

- La proposition d’amendement des textes législatifs en vigueur ;

 - La préparation des réactions à propos des textes législatifs du gouvernement et des autres groupes parlementaires ; 

- La contribution dans la préparation des recours  contre l’inconstitutionnalité des textes législatifs et des règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement ;

- Le suivi de ce qui est en relation avec la loi de Finances dont la loi de règlement au niveau du contrôle.

L’objectif c’est de diversifier les domaines soumis au contrôle parlementaire à travers :

- La diversification  des questions orales et  des sujets liés à d’autres domaines ;

- L’élaboration de nouveaux axes relatifs à la politique générale du gouvernement

- La proposition des questions écrites

- Le suivi des travaux des commissions permanentes après intervention des responsables des administrations, institutions et entreprises publiques

- Le suivi des résultats relatifs aux rapports des commissions d’enquête

- Le programme gouvernemental

- Les déclarations gouvernementales

- Le bilan d’étape de l’action gouvernementale

- La contribution dans la l’élaboration des motions de censure et d’interpellation.

Au niveau de l’évaluation des politiques publiques, le but c’est de consolider les traditions parlementaires dans ce cadre, et ce à travers :

- La réalisation d’études concernant des  expériences internationales   dans le domaine d’évaluation

- L’élaboration des études nécessaires  relatives aux politiques publiques sectorielles

Domaine pour le suivi et la préparation des propositions et des études :

- Les régions et les communes territoriales

- Le Code des élections

- L’urbanisme, l’aménagement du territoire et la politique de la ville

- L’équilibre des finances de l’Etat

S’agissant des instances et des conseils constitutionnels, l’objectif c’est de poursuivre  et de réaliser les études et les propositions relatives à :

- La Cour constitutionnelle

- La Cour des comptes

- Le Conseil économique, social et environnemental

Concernant les instances de la bonne gouvernance, le but c’est de préparer le  rapport annuel qui sera débattu par le Parlement. Il s’agit des instances suivantes :

- Les instances pour la protection des droits de l’Homme et leur promotion :

- Le Conseil national des droits de l’Homme

- L’institution du Médiateur

- Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger

- L’instance chargée de la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

- Les instances de la bonne gouvernance et de la codification

- La Haute autorité de la communication audiovisuelle

- Le Conseil de la concurrence

- L’Instance nationale pour l’intégrité, la prévention et la lutte contre la corruption 

- Les instances de promotion du développement humain et durable et de démocratie participative

- Le Conseil supérieur  de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique  

- Le  Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

- Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative 

Autres conseils :

- Le Conseil national des langues et de la culture marocaine

- Le Conseil supérieur de la sécurité 

- Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire 

Mesdames et Messieurs,

Cette commission doit être pluridisciplinaire et constituée d’experts et de cadres  spécialisés en sciences politiques, sociales et humaines, droit, gestion, économie, finances, environnement, eau, habitat, chose locale, société civile, genre social, relations internationales et stratégiques, médecine, ingénierie, et évidemment la question du Sahara marocain et tout ce qui concerne la sécurité étrangère du pays, ses frontières et ses intérêts extérieurs.

Je vous propose de restructurer la Commission de la manière suivante  : 

- Le bureau de la Commission choisit entre ses membres le coordinateur des travaux des commissions sectorielles et des sous- commissions

- Un ou des rapporteurs des sous- commissions qui se chargeront de l’élaboration des idées et des propositions  

- Le secrétariat de soutien logistique

- La saisie, l’impression et la préparation des documents.

La Commission doit se tenir au moins une fois par mois et son bureau doit se réunir chaque semaine, et de préférence le vendredi en préparation aux séances des conseils et réunions des deux groupes parlementaires qui se tiennent souvent les mardis

-Deux séances de contrôle, les mercredi et jeudi ainsi que les travaux des commissions parlementaires permanentes.

Dans le but de faciliter le travail  de cette Commission, il est nécessaire d’opter pour la technologie moderne dans l’échange des informations, des documents, des propositions, leur centralisation et la mise en place de synthèses de leur contenu pour en faire des moutures  de proposition de loi, amendements, questions ou d’autres initiatives au bureau de la Commission qui les présente  au président du Groupe pour adopter la version finale après sa soumission lors des réunions du Groupe pour approbation.

Cette Commission doit, en premier lieu, s’ouvrir sur les organes partisans au niveau central et régional, les compétences du parti, les instances de la société civile, les organisations syndicales, des droits, des centres de recherche  et permettre ainsi une interactivité  au quotidien entre  le parti et les composantes de la société. 

Mesdames et Messieurs,

J’apprécie l’effort  volontaire consenti de votre part pour le soutien des deux groupes parlementaires. En parallèle, je suis  conscient du souci de militantisme qui vous anime pour que votre parti et ses organes demeurent une voix distinctive et que l’USFP retrouve sa position historique dans la société marocaine.

Dans ce cadre, il est nécessaire de vous rappeler que parmi les prochaines grandes missions qui nous sont dévolues, c’est de relever le défi des élections communales, provinciales et régionales qui seront encadrées par de nouvelles lois. Nous devons y contribuer pour  les améliorer et qu’elles soient conformes aux dispositions de la Constitution à même de contribuer à donner lieu à des institutions crédibles, productives et participant au développement du pays. Nous n’y arriverons pas tous seuls, sans votre soutien, mais  à vos côtés, à travers la participation de toutes les composantes de la société dans le débat concernant ces textes pour les enrichir et être à l’écoute de la voix du peuple.

C’est ainsi que nous considérons que l’ouverture, le travail collectif, la spécialisation, la prise d’initiative et la qualité doivent constituer les bases de notre action au sein de cette Commission sur laquelle nous parions pour qu’elle constitue un support technique et politique pour les deux groupes parlementaires  et une passerelle  entre la société, le parti, et la compétence partisane d’une part et les deux groupes, d’autre part. L’objectif consiste à développer et à améliorer notre rendement dans le sens de l’évolution de notre pays et de consolider son processus démocratique”.