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Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 39 MMDH à fin octobre 2019, contre un déficit budgétaire de 33,4 MMDH un an auparavant, selon les données publiées par la TGR.
En effet, dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois d’octobre dernier, la TGR indique que «l’exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 7,3 MMDH contre un solde positif de 33,9 MMDH un an auparavant».
La TGR précise que le déficit du Trésor de 39 MMDH tient compte d’un solde positif de 4,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Ce, contre un déficit du Trésor de 33,4 MMDH relevé à fin octobre 2018 et qui tient, lui, compte d’un solde négatif de 19,7 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Concernant les recettes ordinaires brutes, l’exécution de la loi de finances laisse apparaître une augmentation de celles-ci de 6,7%.
Soulignons que cette évolution ne tient pas compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d’affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général, qui n’a pas impacté le solde budgétaire, relève la Trésorerie générale du Royaume.
Cette variation «s’explique par la hausse des impôts directs de 2,6%, des impôts indirects de 5,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 2,2%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 1,2% et des recettes non fiscales de 41%», souligne-t-elle dans sa note.
En détail, à fin octobre 2019 et en comparaison avec la même période de 2018, les principales tendances font ressortir une hausse des recettes douanières nettes de 3,5%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 64 MDH à fin octobre 2019 contre 101 MDH un an auparavant ; un accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6%) et des autres TIC (+10,3%); une augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,2%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 6.690 MDH à fin octobre 2019 contre 5.118 MDH un an auparavant ;
L’exécution de la loi de finances laisse apparaître également une «diminution des recettes non fiscales en raison notamment de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général et de la redevance gazoduc (802 MDH contre 1.425 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopoles (8,9 MMDH contre 7,3 MMDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (2.218 MDH contre 594 MDH) et à la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation», note la TGR.
A souligner que les dépenses émises au titre du budget général ont été de 290 MMDH à fin octobre 2019, en hausse de 15,2% par rapport à leur niveau à fin octobre 2018.
Cette évolution s’explique par «l’augmentation de 8,2% des dépenses de fonctionnement, de 6,3% des dépenses d’investissement et de 46,1% des charges de la dette budgétisée», selon la TGR.
On retient aussi qu’à fin octobre 2019, «les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 415 MMDH». Ce qui représente un taux global d’engagement de 73%, soit le même taux à fin octobre 2018, a fait savoir la TGR relevant que le taux d’émission sur engagements a été de 87%, soit le même taux un an auparavant.
Les données recueillies par la Trésorerie font également dire que les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 73,9 MMDH. «Ces recettes tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 14,9 MMDH contre 13,2 MMDH à fin octobre 2018», précise-t-elle soulignant que les dépenses émises ont été de 69,9 MMDH et qu’elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2,7 MMDH.
De leur côté, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 2.233 MDH contre 2.511 MDH à fin octobre 2018, en diminution de 11,1%, selon la note de la TGR précisant que les dépenses émises ont été de 1.873 MDH contre 1.529 MDH, en augmentation de 22,5%.