Le combat des droits des migrants devant la troisième commission des Nations unies

A New York, le 21 octobre 2011, devant la troisième commission qui traite des questions de droit  à la  66ème  session de l’Assemblée générale, Abdelhamid Al Jamri, président du Comité des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, a présenté le rapport  d’activité de son  Comité 2010 et 2011.
Il a rappelé que «la Convention est l’un des neuf instruments fondamentaux des Nations unies consacrés aux droits de l’Homme. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2003 et, à ce jour, 45 Etats l’ont ratifiée». Pour rappel, le Maroc est l’un des premiers pays à l’avoir  ratifiée.
Pour Hamid Al jamri, «la situation des migrants et des demandeurs d’asile fuyant les événements en Afrique du Nord nous a rappelé la vulnérabilité de ces personnes et les violations des droits de l’Homme dont elles sont victimes, telles que la discrimination et la violence contre les migrants, les détentions arbitraires, les expulsions collectives, les interceptions dangereuses en mer et aux frontières, l’accueil des migrants dans des centres surpeuplés, ainsi que la traite et le trafic d’êtres humains. Alerté par les conséquences désastreuses du conflit armé en Libye empêchant les travailleurs migrants et les membres de leurs familles de bénéficier de leurs droits et par les répressions qui ont suivi la révolte populaire, le Comité a adopté lors de sa 14ème session, en avril 2011, une «déclaration concernant la situation des travailleurs migrants et des membres de leurs familles en Libye», exhortant les autorités libyennes à respecter leurs obligations en vertu de la Convention et appelant la communauté internationale à porter assistance aux travailleurs migrants et à leurs familles affectés par la situation en Libye. Le Comité continue à suivre de près la situation des travailleurs migrants en Libye et dans toute la région».
Il a ajouté: «Le monde compte aujourd’hui plus de 200 millions de migrants internationaux. Les données économiques et les recherches menées à ce sujet démontrent que la protection des travailleurs migrants renforce l’impact positif de la migration sur le développement et la productivité au niveau national. En outre, la réalité des flux migratoires internationaux est telle qu’il est devenu essentiel pour l’ensemble des Etats d’élaborer des normes et d’adopter des politiques visant à protéger les droits des travailleurs migrants, y compris les travailleurs migrants en situation irrégulière. Dans ce contexte, je voudrais souligner l’importance de la Convention relative aux droits des travailleurs migrants en tant que cadre législatif général utile non seulement à la protection des droits de tous les travailleurs migrants, qu’ils soient en situation régulière ou non, mais aussi à la formulation de politiques migratoires nationales et à la régulation des migrations à travers la coopération internationale».
Il a rappelé qu’»il y a plus de 20 ans, cette assemblée adoptait la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Cette Convention constitue le seul traité à vocation universelle protégeant spécifiquement les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Aujourd’hui, il faut constater que cette vocation universelle est encore loin d’être une réalité. Même si le rythme des ratifications de la Convention s’est accéléré depuis son entrée en vigueur, le Comité regrette le nombre limité d’Etats parties. Avec 45 Etats parties, le manque de ratification constitue un réel défi pour le Comité.»
«Suite à la commémoration du 20ème anniversaire de la Convention, le 18 décembre 2010, la Haut commissaire aux droits de l’Homme, Madame  Navanethem Pillay, a invité les 15 Etats ayant seulement signé la Convention à réaffirmer leur attachement aux droits des migrants en la ratifiant. A ce sujet, j’aimerais aussi faire référence à la campagne mondiale lancée en avril 2010 par le Comité de la campagne de ratification de la Convention, pour appeler les gouvernements à devenir membres de la Convention, l’objectif est de prendre une mesure concrète et décisive pour éradiquer les violations des droits de l’Homme dont les migrants sont victimes dans le  monde entier», a-t-il noté.
«Au vu de l’analyse des rapports étatiques et des conclusions qu’il adopte, le Comité a continué cette année à aider les Etats parties à identifier des lacunes dans la protection et la mise en œuvre des droits des travailleurs migrants. Il a également formulé des recommandations afin de les aider à identifier les meilleures solutions possibles pour pallier ces lacunes», a déclaré le président du comité.
«En septembre 2011, à sa 15ème session, le Comité a décidé d’adopter un calendrier pour la soumission des rapports étatiques qui permettrait une planification à long terme. En supposant que les Etats parties s’acquittent tous sans retard de leurs obligations en matière de présentation de rapports basée sur un calendrier fixe, le Comité examinerait les rapports des 45 Etats parties dans une période de cinq ans, c’est-à-dire neuf rapports par an au lieu de quatre actuellement. Ainsi, le Comité prévoit d’adopter six listes de points à traiter, préalables à la soumission des rapports à sa 16ème session en avril 2012, en plus de l’examen de deux rapports qui ont été présentés selon la procédure usuelle», a souligné le même responsable.
«Je réitère que notre Comité reste à la disposition des Etats qui désireraient ratifier la Convention pour les accompagner et les assister dans leurs démarches et guider les Etats parties ou non à la Convention, dans l’interprétation et la mise en œuvre des dispositions de la Convention», a-t-il conclu.