Le bilan à l’issue de la deuxième session mis en exergue par Habib El Malki

«Nous présentons durant cette séance de clôture le bilan de la deuxième session de la 2ème année législative de l’actuelle législature. Ce bilan ne doit pas être perçu seulement en termes de chiffres et de pourcentages, mais surtout en termes de la qualité et de la valeur ajoutée de nos activités ». C’est ce qu’a tenu à mettre en exergue le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, lors de son allocution de clôture prononcée mardi au terme de la deuxième session parlementaire de l’année législative.
Concernant le contrôle parlementaire, Habib El Malki a souligné que les débats lors des séances mensuelles relatives à la politique générale ont porté sur des questions d’actualité qui intéressent l’opinion publique, tels les derniers développements de l’intégrité territoriale du Royaume et la défense des droits de l’Homme.
 « Les séances plénières consacrées aux questions sectorielles ont été marquées par la même orientation visant à consacrer la culture du dialogue, de la proposition et de la recherche de solutions aux questions sectorielles, économiques, financières, sociales, culturelles et des relations extérieures de notre pays », a souligné le président de la Chambre des représentants. Et d’ajouter : « Ces réunions ont constitué une occasion pour l'évaluation et le dialogue entre les pouvoirs législatif et exécutif, caractérisés par des critiques constructives, mais surtout par des suggestions et des clarifications, et par l’entente sur l’importance et la nécessité de poursuivre les réformes et l’engagement à prendre les mesures nécessaires pour consolider les acquis ».
Il convient de rappeler que le chef du gouvernement a répondu lors des séances mensuelles relatives à la politique générale à 21 sur 44 questions qui lui ont été adressées, alors que 972 questions orales ont été adressées au gouvernement auxquelles il a répondu à seulement 385 (dont quelques-unes ont été posées lors des sessions précédentes). Par ailleurs, 2140 questions écrites ont été adressées au gouvernement et les membres de la première Chambre n’ont reçu que 1150 réponses.
Les commissions d’enquête et d’information parlementaires constituent, selon Habib El Malki, « des mécanismes très efficaces de contrôle parlementaire ». «Ces commissions, a-t-il précisé, ont préparé des rapports et des recommandations sur les sujets importants qui préoccupent l’opinion publique. Elles sont allées au-delà du diagnostic et de la collecte de données et d’informations pour proposer des solutions, des alternatives et des recommandations dont la mise en œuvre permet de renforcer la bonne gouvernance et la performance de la gestion publique ». « Cela reflète la force de proposition de la Chambre des représentants », a-t-il souligné.
Habib El Malki a rappelé que le bureau de la Chambre des représentants a approuvé lors de cette session la constitution de 8 missions d’information sur 16 demandes qui lui ont été soumises au titre de cette année législative.
« Nous considérons que le bilan de la Chambre est aussi positif en ce qui concerne la législation, par la qualité des 34 projets et propositions de loi qui ont été adoptés », a soutenu Habib El Malki. Il s’agit, selon lui, des textes juridiques fondateurs comme c’est le cas pour le projet de loi portant statut de Bank Al-Maghrib, le projet de loi relatif à la création des entreprises par voie électronique, le projet de loi relatif à l'institution du médiateur.
Le président de la Chambre des représentants a mis en relief l’importance de l’initiative législative des membres de ladite Chambre et qui constitue l’une de ses priorités et l’un des chantiers importants depuis son élection à la présidence de cette Chambre. Dans ce cadre, le nombre de propositions de loi qui ont été présentées par les groupes et groupements parlementaires et soumises aux commissions permanentes a atteint 82 propositions.
Il y a lieu de signaler que les membres de la Chambre des représentants ont présenté 570 amendements sur des projets de loi qui ont été approuvés durant cette session et que le gouvernement a accepté 188 amendements, soit 33 % de l’ensemble.
Le rôle de la Chambre des représentants dans l’évaluation des politiques a été également souligné par Habib El Malki. Ainsi, le rapport de la commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants sur l’évaluation du Fonds de développement rural a été débattu au cours de cette session. « Nous tenons à ce que la fonction de contrôle de la Chambre soit productive et produise les effets escomptés en vue de perfectionner la gestion des services publics et remédier aux dysfonctionnements », a précisé Habib El Malki.
Un autre point évoqué dans son allocution de clôture, Habib El Malki a assuré que la Chambre des représentants a consacré un nouveau mécanisme pour recenser les engagements gouvernementaux lors des séances plénières de la Chambre. Il a expliqué qu’il a tenu à rappeler les membres du gouvernement quant à tout engagement formulé devant les parlementaires. « Nous avons saisi le gouvernement à propos de 53 engagements tenus durant cette session contre 95 au cours de la session d’octobre, soit 148 engagements durant cette année législative », a-t-il précisé. Le gouvernement a répondu uniquement à 32 engagements recensés. « Cela constitue un changement important que nous sommes en train d’enraciner dans la culture parlementaire de notre pays », a-t-il soutenu. Et d’ajouter : « Il ne fait aucun doute qu'un tel mécanisme aidera à mettre en œuvre le principe constitutionnel consistant à lier la responsabilité à la reddition des comptes et à informer  l'opinion publique sur le fonctionnement des institutions ».
Le rôle diplomatique important de la Chambre des représentants a été notable. Partant « du rôle décisif de la diplomatie parlementaire bilatérale et multilatérale dans les relations internationales et de l’influence de plus en plus importante des Parlements et des organisations parlementaires sur les décisions internationales », Habib El Malki a affirmé qu’il a continué « à mettre en œuvre la nouvelle vision dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale », tout en soulignant que la Chambre des représentants a consolidé les relations avec plusieurs Parlements en Amérique latine, en Asie et dans les Balkans.  
 Il a rappelé que le Parlement marocain a organisé le Forum parlementaire Maroc-Espagne et celui de Maroc-France au cours desquels plusieurs thèmes importants concernant les relations avec ces deux pays ont été débattus. Il a également évoqué la rencontre organisée avec le Parlement de la CEDEAO au sujet de la libre circulation des personnes et des biens en Afrique.
« Notre présence qualitative, proactive et vigilante dans la diplomatie parlementaire accorde  une grande priorité à la défense de notre intégrité territoriale et à faire face à toutes les allégations de nos ennemis », a tenu à préciser Habib El Malki tout en saluant le « professionnalisme » dont ont fait montre  tous les membres de la Chambre des représentants et des groupes parlementaires.