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Le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner, a annoncé dernièrement que l’UE accélère l’examen du concept de « pays tiers sûrs » (PTS) et prépare une liste de pays d’origine sûrs à l’échelle européenne. La révision du PTS, initialement prévue pour juin 2025, pourrait être avancée pour s’aligner sur la politique des retours.
Le PTS permet de transférer les demandeurs d’asile vers des pays sûrs plutôt que de les maintenir dans le pays où ils ont déposé leur demande. La Commission envisage également une liste de pays d’origine sûrs, utile pour les demandes d’asile et des projets comme le plan Italie-Albanie. Par ailleurs, les ministres de l’Intérieur ont approuvé le système d’entrée/sortie (EES), qui sera déployé progressivement, ouvrant la voie au système ETIAS prévu pour 2025.
La révision du PTS par l’UE pourrait avoir des implications significatives pour les pays du Maghreb, notamment le Maroc, en raison de leur position géographique et de leur rôle dans les flux migratoires vers l’Europe. Analyse
Impact sur les demandes d’asile et les transferts de migrants
Le concept de « pays tiers sûrs » permet à l’UE de transférer les demandeurs d’asile vers des pays considérés comme sûrs, où ils peuvent obtenir une protection. Si le Maroc ou d’autres pays du Maghreb étaient désignés comme « pays tiers sûrs », cela pourrait entraîner une augmentation des transferts de demandeurs d’asile vers ces pays, notamment ceux qui transitent par le Maroc pour atteindre l’Europe. Ainsi qu’une pression accrue sur les systèmes d’asile et d’accueil marocains, qui ne sont pas équipés pour gérer un afflux important de migrants. Sans parler des tensions diplomatiques, car le Maroc pourrait refuser d’être considéré comme un « pays tiers sûr » sans garanties claires en matière de soutien financier et logistique de la part de l’UE.
Les implications de ladite révision pourront toucher également la coopération migratoire entre l’UE et le Maroc, considéré comme un partenaire clé de l’UE en matière de gestion des flux migratoires, notamment grâce à des accords de coopération et à des financements européens pour le contrôle des frontières et la gestion des migrants. En effet, la révision du PTS pourrait, soit, renforcer la coopération si le Maroc est inclus dans la liste des pays tiers sûrs, avec des incitations financières et un soutien technique accru ou créer des frictions, si le Maroc perçoit cette désignation comme une externalisation des responsabilités migratoires de l’UE, sans une répartition équitable des efforts.
Impact sur les migrants en transit au Maroc
En outre, si le Maroc est désigné comme « pays tiers sûr », cela pourrait complexifier la situation des migrants en transit, qui pourraient être contraints de déposer une demande d’asile au Maroc plutôt que de poursuivre leur route vers l’Europe. Et augmenter les risques de violations des droits humains, notamment si les migrants sont détenus ou refoulés sans garanties suffisantes de protection.
Effet sur les relations régionales
La désignation du Maroc comme « pays tiers sûr » pourrait avoir également des répercussions sur les relations avec ses voisins maghrébins, notamment l’Algérie et la Tunisie, en suscitant la concurrence entre les pays du Maghreb pour obtenir des financements et des soutiens de l’UE en échange de leur coopération migratoire. Ainsi que des tensions diplomatiques, si certains pays refusent d’être inclus dans la liste des PTS, tandis que d’autres l’acceptent.
Pis, certaines analyses soutiennent que le Maroc et les autres pays du Maghreb pourraient faire face à des défis en matière de stabilité si la révision du PTS entraîne une augmentation des populations migrantes sur leur territoire, avec des impacts potentiels sur les ressources locales et les tensions sociales. Sans parler des critiques des organisations de défense des droits de l’Homme, qui pourraient dénoncer une externalisation des responsabilités de l’UE au détriment des droits des migrants.
Problèmes liés au concept de pays tiers sûr
A ce propos, plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont exprimé leurs inquiétudes quant aux implications en matière de droits humains que ces propositions entraîneraient.
Dans un communiqué, EuroMed Droits indique qu’ « elle s’oppose depuis longtemps au concept de «pays tiers sûr» et de «pays d’origine sûr» car il est contraire à l’esprit de la Convention relative au statut des réfugiés qui prévoit l’examen individuel de chaque demande d’asile : chaque situation personnelle est unique et aucun pays n’est exempt de violation des droits individuels et des droits humains ».
Cependant, poursuit le communiqué, « les pays ont de plus en plus recours à ces concepts pour accroître les retours de personnes demandant l’asile en Europe. L’Italie, par exemple, a mis à jour en 2024 sa liste de « pays d’origine sûrs » pour y inclure l’Egypte et la Tunisie, malgré les nombreuses violations des droits humains documentées perpétrées dans ces deux pays et le fait que l’Egypte, par exemple, n’est pas signataire de la Convention des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ».
Dans ce sens, plusieurs ONG et dans le cadre de la révision prochaine du concept de « pays tiers sûr » dans le règlement sur les procédures d’asile, « s’inquiètent de la volonté de l’UE d’abaisser le seuil de protection offert par un pays tiers et d’éliminer les critères de connexion ».
Seuil de protection inférieur
Euromed rappelle que « dans la cadre de l’adoption du Pacte UE sur la migration et l’asile en 2024, le règlement sur les procédures d’asile a déjà abaissé le seuil de protection qu’un pays tiers doit fournir en introduisant le concept de «protection effective», qui est une protection inférieure à celle prévue par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cela permettra de facto aux États membres de l’UE de considérer un pays qui n’est pas signataire de la Convention sur les réfugiés comme «sûr» ». Et de préciser que par exemple, cela pourrait être appliqué dans le contexte du Liban, qui n’est pas signataire de la Convention mais est considéré comme «sûr» par Chypre , qui a déjà procédé à des refoulements violents et illégaux de demandeurs d’asile syriens. Chypre a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits humains en octobre 2024 dans l’affaire MA AND ZR c. CHYPRE (requête n° 39090/20).
Hassan Bentaleb
Le PTS permet de transférer les demandeurs d’asile vers des pays sûrs plutôt que de les maintenir dans le pays où ils ont déposé leur demande. La Commission envisage également une liste de pays d’origine sûrs, utile pour les demandes d’asile et des projets comme le plan Italie-Albanie. Par ailleurs, les ministres de l’Intérieur ont approuvé le système d’entrée/sortie (EES), qui sera déployé progressivement, ouvrant la voie au système ETIAS prévu pour 2025.
La révision du PTS par l’UE pourrait avoir des implications significatives pour les pays du Maghreb, notamment le Maroc, en raison de leur position géographique et de leur rôle dans les flux migratoires vers l’Europe. Analyse
Impact sur les demandes d’asile et les transferts de migrants
Le concept de « pays tiers sûrs » permet à l’UE de transférer les demandeurs d’asile vers des pays considérés comme sûrs, où ils peuvent obtenir une protection. Si le Maroc ou d’autres pays du Maghreb étaient désignés comme « pays tiers sûrs », cela pourrait entraîner une augmentation des transferts de demandeurs d’asile vers ces pays, notamment ceux qui transitent par le Maroc pour atteindre l’Europe. Ainsi qu’une pression accrue sur les systèmes d’asile et d’accueil marocains, qui ne sont pas équipés pour gérer un afflux important de migrants. Sans parler des tensions diplomatiques, car le Maroc pourrait refuser d’être considéré comme un « pays tiers sûr » sans garanties claires en matière de soutien financier et logistique de la part de l’UE.
Les implications de ladite révision pourront toucher également la coopération migratoire entre l’UE et le Maroc, considéré comme un partenaire clé de l’UE en matière de gestion des flux migratoires, notamment grâce à des accords de coopération et à des financements européens pour le contrôle des frontières et la gestion des migrants. En effet, la révision du PTS pourrait, soit, renforcer la coopération si le Maroc est inclus dans la liste des pays tiers sûrs, avec des incitations financières et un soutien technique accru ou créer des frictions, si le Maroc perçoit cette désignation comme une externalisation des responsabilités migratoires de l’UE, sans une répartition équitable des efforts.
Impact sur les migrants en transit au Maroc
En outre, si le Maroc est désigné comme « pays tiers sûr », cela pourrait complexifier la situation des migrants en transit, qui pourraient être contraints de déposer une demande d’asile au Maroc plutôt que de poursuivre leur route vers l’Europe. Et augmenter les risques de violations des droits humains, notamment si les migrants sont détenus ou refoulés sans garanties suffisantes de protection.
Effet sur les relations régionales
La désignation du Maroc comme « pays tiers sûr » pourrait avoir également des répercussions sur les relations avec ses voisins maghrébins, notamment l’Algérie et la Tunisie, en suscitant la concurrence entre les pays du Maghreb pour obtenir des financements et des soutiens de l’UE en échange de leur coopération migratoire. Ainsi que des tensions diplomatiques, si certains pays refusent d’être inclus dans la liste des PTS, tandis que d’autres l’acceptent.
Pis, certaines analyses soutiennent que le Maroc et les autres pays du Maghreb pourraient faire face à des défis en matière de stabilité si la révision du PTS entraîne une augmentation des populations migrantes sur leur territoire, avec des impacts potentiels sur les ressources locales et les tensions sociales. Sans parler des critiques des organisations de défense des droits de l’Homme, qui pourraient dénoncer une externalisation des responsabilités de l’UE au détriment des droits des migrants.
Problèmes liés au concept de pays tiers sûr
A ce propos, plusieurs organisations de la société civile (OSC) ont exprimé leurs inquiétudes quant aux implications en matière de droits humains que ces propositions entraîneraient.
Dans un communiqué, EuroMed Droits indique qu’ « elle s’oppose depuis longtemps au concept de «pays tiers sûr» et de «pays d’origine sûr» car il est contraire à l’esprit de la Convention relative au statut des réfugiés qui prévoit l’examen individuel de chaque demande d’asile : chaque situation personnelle est unique et aucun pays n’est exempt de violation des droits individuels et des droits humains ».
Cependant, poursuit le communiqué, « les pays ont de plus en plus recours à ces concepts pour accroître les retours de personnes demandant l’asile en Europe. L’Italie, par exemple, a mis à jour en 2024 sa liste de « pays d’origine sûrs » pour y inclure l’Egypte et la Tunisie, malgré les nombreuses violations des droits humains documentées perpétrées dans ces deux pays et le fait que l’Egypte, par exemple, n’est pas signataire de la Convention des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ».
Dans ce sens, plusieurs ONG et dans le cadre de la révision prochaine du concept de « pays tiers sûr » dans le règlement sur les procédures d’asile, « s’inquiètent de la volonté de l’UE d’abaisser le seuil de protection offert par un pays tiers et d’éliminer les critères de connexion ».
Seuil de protection inférieur
Euromed rappelle que « dans la cadre de l’adoption du Pacte UE sur la migration et l’asile en 2024, le règlement sur les procédures d’asile a déjà abaissé le seuil de protection qu’un pays tiers doit fournir en introduisant le concept de «protection effective», qui est une protection inférieure à celle prévue par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cela permettra de facto aux États membres de l’UE de considérer un pays qui n’est pas signataire de la Convention sur les réfugiés comme «sûr» ». Et de préciser que par exemple, cela pourrait être appliqué dans le contexte du Liban, qui n’est pas signataire de la Convention mais est considéré comme «sûr» par Chypre , qui a déjà procédé à des refoulements violents et illégaux de demandeurs d’asile syriens. Chypre a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits humains en octobre 2024 dans l’affaire MA AND ZR c. CHYPRE (requête n° 39090/20).
Hassan Bentaleb
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