Le Groupe socialiste salue l’appel Royal pour une révision du Code de la famille et pour l’actualisation des mécanismes législatifs nationaux

Les parlementaires ittihadis relèvent l’absence de toute volonté de la part du Gouvernement de réintroduire des projets de lois retirés auparavant


​Mourad Tabet
Mercredi 3 Août 2022

Le Groupe socialiste salue l’appel Royal pour une révision du Code de la famille et pour l’actualisation des mécanismes législatifs nationaux
Le Groupe Socialiste à la Chambre des représentants a hautement salué la teneur du discours Royal à l'occasion de la Fête du Trône, dans lequel le Souverain a appelé à promouvoir les droits des femmes et à renforcer la cohésion sociale et l'économie nationale.

En effet, le Groupe socialiste a apprécié l’appel de S.M le Roi Mohammed VI à la révision du Code de la famille, à la mise à jour des mécanismes et de la législation nationaux pour promouvoir les droits de la femme et à l’engagement de réformes institutionnelles en opérationnalisant les institutions constitutionnelles concernées par les droits de la famille et de la femme, en généralisant les tribunaux de la famille et en valorisant leurs ressources humaines et matérielles, selon un communiqué du Groupe socialiste rendu public à l’occasion de la clôture de la deuxième session de l'année législative 2021-2022.

En ce sens, le Groupe parlementaire de l’USFP a annoncé sa totale adhésion à cette orientation sereine de l'Etat visant à concrétiser le principe constitutionnel de la parité, exprimant sa volonté de redoubler d'efforts afin d'assurer la participation effective de l'institution parlementaire dans la mise en œuvre des Instructions de S.M le Roi dans les domaines social et économique, à savoir accélérer la mise en place du registre social unifié, renforcer les mécanismes de solidarité nationale, lutter avec détermination contre  les spéculations et la manipulation des prix, et drainer des investissements.

Les résultats du Conseil des ministres présidé par S.M le Roi le 13 juillet dernier ont été également salués par le Groupe socialiste, notamment celui concernant l'approbation du projet de loi-cadre relatif au système national de santé, en vue de le réhabiliter pour qu’il soit à la hauteur du chantier de la généralisation de la protection sociale.

Le Groupe socialiste a en outre loué la teneur du discours Royal dans lequel le Souverain a fait preuve de sagesse et de clairvoyance  en appelant à ce que les frontières entre le Maroc et l’Algérie se muent en passerelles entre les deux peuples frères.

Il a aussi souligné que les initiatives Royales, qui ont abouti à un nouveau dynamisme diplomatique, ont permis de réaliser des acquis importants, tant en termes de reconnaissance internationale croissante de la marocanité du Sahara, qu’en termes d'ouverture par de nombreux pays de représentations diplomatiques à Laâyoune et à Dakhla.

Le Groupe socialiste s’est réjoui des efforts consentis par notre pays pour atténuer les effets de la crise sanitaire, de la sécheresse, des changements climatiques ainsi que les répercussions de la guerre russo-ukrainienne.

Par ailleurs, le Groupe socialiste a souligné la nécessité de renforcer les rôles de l'institution parlementaire dans la vie politique et la pratique démocratique de notre pays, exprimant, depuis son positionnement dans l'opposition, son souci constant de coopération constructive et de travail conjoint avec toutes les composantes de la Chambre des représentants pour lui permettre d'exercer ses compétences constitutionnelles de la manière la plus efficace en matière de législation, de contrôle, d'évaluation des politiques publiques, de démocratie participative et de diplomatie parlementaire.

Il a également affirmé son souci, en tant qu'opposition constructive et responsable, d'affronter toute forme de domination politique et parlementaire, de défendre les droits constitutionnels de l'opposition parlementaire et de respecter pleinement les dispositions du réglement interne de la Chambre des représentants, et ce afin de consolider le pluralisme politique et de préserver l'équilibre institutionnel.

Les députés ittihadis ont critiqué la non-tenue de la session mensuelle sur la politique générale, le refus par le gouvernement des demandes de l'opposition de s'exprimer sur des questions d’ordre général et urgent, l'absence d'un certain nombre de ministres lors des séances des questions orales, ainsi que le fait que le gouvernement se contente seulement de répondre à  un nombre dérisoire des questions écrites adressées par les parlementaires.

Le Groupe socialiste a également noté l'absence de volonté de la part du gouvernement de soumettre de nouveau les projets de loi importants qu'il avait retirés du circuit législatif sans aucune justification ni concertation.

Ces projets sont d'une importance cruciale tels le projet de loi modifiant le Code pénal, le projet de loi relatif à la couverture sociale, le projet de loi relatif aux occupations temporaires de l’espace public et le projet de loi relatif aux mines.

Il a fait état de l’incapacité du gouvernement à gérer de nombreux problèmes tels que l'emploi des jeunes et des femmes, la sécurisation du stock stratégique pour assurer la sécurité énergétique, de l'eau, des médicaments et de la nourriture, la gestion proactive de la crise de l'eau, le règlement définitif du problème de la raffinerie de la Samir, le soutien aux petits agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises et la lutte contre les feux de forêts, etc.

Il a également critiqué le manque de communication du gouvernement avec l'institution parlementaire et l'opinion publique nationale en ce qui concerne sa gestion du dossier de la hausse alarmante des prix des produits de consommation et des carburants, et les mesures concrètes prises pour protéger le pouvoir d'achat des citoyens.

Dans le domaine législatif, le Groupe de l’USFP a pu mettre en œuvre son plan législatif pour la législature actuelle, lequel a été élaboré sur la base de la vision politique et du programme électoral de l’USFP. Il a ainsi présenté  37 propositions de loi dans le but de renforcer le rôle et la production législatifs du Parlement.

S’agissant du contrôle parlementaire, le Groupe socialiste a présenté des questions intéressant divers secteurs gouvernementaux, en mettant l'accent sur les questions sociales prioritaires (559 questions orales, 700 questions écrites, 28 demandes de s’exprimer sur des sujets d’ordre général et urgent, 104 demandes de tenir des réunions des commissions permanentes, 12 demandes d’effectuer des missions d’information).

Le Groupe socialiste a regretté que le gouvernement n'ait pas répondu à toutes les initiatives de contrôle du Groupe, puisqu'il n'a répondu qu'à la moitié des questions écrites (312 sur 700 questions), et qu'il n'a répondu favorablement qu'à une des 28 demandes de s’exprimer sur des sujets d’ordre général et urgent.

Dans le domaine de la démocratie participative, le Groupe socialiste a organisé 10 journées d'études et 22 rencontres avec les organisations professionnelles et les composantes de la société civile.
Concernant la diplomatie parlementaire, le Groupe socialiste a contribué, à travers ses membres, aux différentes activités officielles de la Chambre des représentants.

Dans le cadre de ses propres initiatives diplomatiques, une délégation du Groupe socialiste à la Chambre des représentants a organisé une visite de travail dans les régions de Meurthe et Moselle dans la région de Nancy en France, où elle a tenu du 22 juin au 2 juillet 2022 des rencontres avec des parlementaires, des élus locaux et des acteurs politiques du parti socialiste français.

Il a également reçu un certain nombre de personnalités parlementaires étrangères, notamment le vice-président de la Chambre des représentants du Mexique et le vice-président de la Chambre des représentants du Paraguay.


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