Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie décline les grandes lignes de la vision de l'USFP lors de la discussion du PLF 2024

Ci-dessous la traduction intégrale de l’intervention d’Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, lors de la discussion du projet de loi de Finances.

Monsieur le président de la commission
Madame la ministre
Monsieur le ministre
Mesdames les députées,
Messieurs les députés,

Nous notons, de prime abord, notre fierté des avancées diplomatiques successives de notre pays dans le domaine de la consolidation de l’intégrité territoriale sous la direction clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, ainsi que des développements de ces derniers mois, notamment le rapport de l’envoyé onusien et la tournée de l’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU dans le Sahara, qui a concerné les pays de la région, lors de laquelle le responsable onusien a réitéré l’invitation au voisin de l’Est, considéré comme partie prenante à part entière dans le conflit artificiel, à pleinement assumer sa responsabilité dans la recherche de solutions à ce différend que l’on a toujours voulu continu. A cet égard, nous saluons, dans le Groupe socialiste Opposition ittihadie les énormes efforts déployés dans nos provinces sahariennes traduisant un grand essor de développement et d’investissement public considérable éludant les tentatives infructueuses de semer le doute quant aux bénéfices récoltés par la population de ces provinces, tirés des richesses du Sahara et au partage de toutes les richesses dont regorge le Maroc dans sa totalité avec tous les Marocains. Le tout, tel que l’a voulu Sa Majesté le Roi, omniprésent aujourd’hui et à l’avenir.

D’autre part, nous relevons, dans le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, les difficultés que connaît la région et les mutations et développements de la cause palestinienne. Ainsi, eu égard à notre position, nous dénonçons l’agression israélienne contre la bande de Ghaza et fustigeons cette situation dramatique qui nous relègue, concernant le processus de paix, au point de non-retour.

Aujourd’hui, tous les gros efforts déployés par la communauté internationale pour aboutir à la solution de deux Etats ont été anéantis par l’Etat d’Israël et son gouvernement xénophobe. Par conséquent la résolution pacifique est devenue sujet à quotient (…) Aujourd’hui, quand bien même Hamas se mue en défenseuse de la paix, Israël ne préconise pas la paix car l’entité raciste qui préside à la destinée d’Israël n’en a cure. Pourtant et avec tout cet élan de solidarité nous demeurons attachés, dans ce contexte, à l’indépendance de la décision marocaine et de la position de l’Etat marocain vis-à-vis de tout ce qui se passe.

Par ailleurs, sur le plan intérieur, parmi les évènements survenus dans notre pays ces derniers temps, le séisme d’Al Haouz qui a révélé avec force des manifestations éloquentes de la solidarité marocaine et autour de la nation marocaine forte à laquelle nous attribuons le signifiant «Tamaghribit », et ce à partir des initiatives Royales fortes visant l’intervention avec la célérité nécessaire dans les zones sinistrées pour le soutien et le secours, en passant par la contribution efficiente des Forces Armées Royales, de la gendarmerie Royale, de la protection civile, des forces axillaires, de l’administration territoriale, de la sûreté nationale, des médecins et des différents services de sécurité (…)

Cette solidarité populaire spontanée a forcé l’admiration du monde. C’est que lorsque surviennent les catastrophes et les pandémies, les populations désertent les zones affectées… Les Marocains se distinguent en cela parleur contribution plurielle au soutien et aux secours et par les initiatives Royales fortes telles que la création du «Fonds national de gestion des répercussions du séisme» et par la suite la mise en place de l’Agence de développement du Grand Atlas, de relogement et d’habilitation de la région sinistrée.

Nous évoquons également la teneur du Discours Royal prononcé à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année législative dans lequel le Souverain a annoncé le lancement du soutien social direct au courant de la fin de cette année, soutien qui ne se limitera pas aux allocations familiales mais inclura aussi certaines catégories sociales nécessiteuses: soutien des enfants en âge de scolarisation, soutien des enfants en situation de handicap, soutien des familles pauvres et vulnérables sans enfants en âge de scolarisation…C’est d’ailleurs le programme que le chef du gouvernement a déroulé dans sa déclaration devant le Parlement.

Nous espérons, dans le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, que le gouvernement sera à la hauteur des attentes du peuple marocain en veillant à la concrétisation optimale de ce programme et en se conformant à l’agenda temporel préétabli à cet effet.

Là-dessus, nous relevons le rayonnement national, même en période postséisme, Sa Majesté le Roi ayant annoncé aux Marocains la bonne nouvelle relative à l’organisation de la Coupe du monde au titre de l’an 2030, conjointement avec l’Espagne et le Portugal de même que l’organisation des compétitions de la CAN en 2025…

Après toutes ces prémices, nous avançons quelques remarques préliminaires sur le projet de loi de Finances pour l'année 2024. En ce qui concerne le cadre de référence de ce projet, notamment les Orientations Royales, nous notons que ledit projet s'est appuyé sur les Orientations Royales du Discours du Trône (29 juillet 2023) et du Discours de l’ouverture du Parlement(13 octobre 2023), mais sans tenir compte des nombreuses Orientations Royales adressées au gouvernement au cours du mandat actuel. Nous tenons à souligner que le Discours Royal fondateur qui a été prononcé au début du mandat gouvernemental, à savoir celui de l’ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 11ème législature (08 octobre 2021), était clair concernant un certain nombre de ses Orientations, et nous aurions souhaité que la teneur de ce Discours soit présent dans tous les projets de lois de finances pendant le mandat gouvernemental.

Les principales Orientations Royales entre 2021 et 2023 furent les suivantes : L'appel à la nécessité de mettre en place un système national intégré de stock stratégique pour les matières premières essentielles : l'eau, la nourriture, la santé et l'énergie, et alors que nous notons les efforts déployés dans le domaine de l'eau, nous nous interrogeons sur les stocks dans le domaine de l'énergie, de l'alimentation et des médicaments, dont l'importance a été clairement démontrée lors du récent séisme.

La réforme des institutions et des entreprises publiques, ainsi que la réforme fiscale, mais jusqu'à présent, le gouvernement n'a pas entrepris la réforme fiscale telle que préconisée lors des Assises nationales (sur la fiscalité) à Skhirat et intégrée dans le projet de loi-cadre portant réforme fiscale, et n'a pas non plus réformé les institutions et les entreprises publiques. Pourquoi ne pas regrouper des offices pour créer de grands pôles, par exemple dans le domaine agricole : l'Agence de développement agricole, les Centres régionaux de l'investissement agricole, l'Office national du conseil agricole, l’Office national des céréales et des légumineuses, la Société nationale de commercialisation des semences… De même dans le domaine de l'énergie : la Société d'ingénierie énergétique, l’Office national des hydrocarbures et des mines, l'Agence marocaine de l'énergie durable… Et ainsi de suite pour de nombreuses agences. Est-ce que les agences de développement ont toujours un rôle clé au niveau des régions et des provinces (l'Est, le Sud, le Nord, ...), qui ont joué des rôles importants dans les étapes précédentes? Par conséquent, cette réforme doit être entreprise, ce qui serait bénéfique pour notre pays.

Nous relevons également que le projet n'a pas pris en compte le nouveau modèle de développement, en tant que produit national collectif, et la place qui lui revient dans le projet, sachant que le gouvernement a été chargé par Sa Majesté le Roi de définir et de clarifier ce modèle, comme nous l'avons indiqué précédemment, sachant qu'il est considéré par le gouvernement comme un pilier de son programme.

En ce qui concerne la méthodologie d’élaboration du projet, contrairement à ce qui a été dit dans le discours de la ministre de l'Économie et des Finances lors de la session parlementaire commune de présentation du projet, où elle a souligné l'importance de la collaboration avec l'institution législative, nous constatons l'absence de toute approche participative dans la préparation du PLF actuel. Il devrait être de la responsabilité du gouvernement, dans ce domaine, de promouvoir la créativité en ouvrant des discussions avec les groupes parlementaires et en menant des consultations politiques parallèles avec les partis politiques de manière permanente et continue, à l’instar de ce que le chef du gouvernement a récemment fait en rencontrant les chefs des partis de l'opposition et de la majorité pour fournir les explications nécessaires concernant le programme de soutien social direct et la Caisse de compensation. Nous soulignons également, au cours de la période précédente, le manque de communication du gouvernement avec l'institution parlementaire et avec l'opinion publique nationale sur les grandes questions.

En ce qui concerne les hypothèses du PLF pour l'année 2024 et les prévisions annoncées par le gouvernement pour 2024 : taux de croissance de 3,7%, déficit budgétaire de 4%, taux d'inflation de 2,5%, production céréalière de 75millions de quintaux, et prix moyen du gaz butane à 500 dollars la tonne, nous nous demandons si la même méthodologie des deux années précédentes a été adoptée, et si nous atteindrons l'écart important entre les prévisions et les réalisations, car le gouvernement n'a pas atteint les chiffres annoncés en ce qui concerne la croissance, l'inflation et le déficit, ce qui signifie qu'il y a un problème dans la méthodologie ou que le gouvernement cherche à présenter des équilibres budgétaires qu'il tente de maintenir. À cet égard, nous doutons de la réalisation du taux de croissance de 4,5% annoncé pour 2023, étant donné que le gouvernement l'a conditionné à la maîtrise des dépenses et à la collecte des recettes: les ressources provenant des entreprises publiques, des financements innovants et des recettes fiscales, sachant que nous sommes presque à la fin de l'année.

Par conséquent, nous nous demandons si vous atteindrez votre engagement dans le programme gouvernemental : « Augmenter le taux de croissance à 4% au cours des cinq prochaines années ». Le taux de croissance prévu pour 2024 et celui réalisé pour les années 2022 et 2023 sont bien inférieurs à 4% sur une période de cinq ans, comme promis parle chef du gouvernement dans son discours devant le Parlement. De plus, le taux de croissance attendu pour 2024 et ceux réalisés les années précédentes ne peuvent en aucun cas absorber les nouveaux arrivants sur le marché du travail (perte d'emplois selon le dernier rapport du HCP sur l'activité, l'emploi et le chômage au premier semestre de 2023): l'économie nationale a perdu, entre le premier semestre de 2022 et la même période de 2023, 280.000 emplois, dont 229.000 en milieu rural (qui se déplaceront vers les villes et leurs environs) et 51.000 emplois en milieu urbain. Le nombre de chômeurs a également augmenté d'environ 83.000 personnes : 67.000 en milieu urbain et 16.000 en milieu rural, et le taux de chômage est passé de 12,1% à 12,9% au niveau national. Ces chiffres contredisent le discours optimiste du gouvernement et de sa majorité parlementaire, car il y a une autre réalité marocaine.

En évoquant les chiffres des ressources et des charges mis en avant dans le projet de loi, en relation directe avec les niveaux d'endettement et le faible taux de croissance, il sera difficile pour le gouvernement d'atteindre un taux de déficit budgétaire de 4 % du PIB.

Vos hypothèses concernant les taux d'inflation sont loin de la réalité vécue par les Marocains, en particulier dans un contexte de hausse des prix des produits de consommation, en plus des mesures que vous avez prises, qui affecteront le pouvoir d'achat des citoyens (augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, l'électricité et les transports, par exemple).

Je formulerai quelques conclusions, parmi lesquelles vos hypothèses gouvernementales qui sont irréalistes et ne visent qu'à présenter un budget de façon équilibré plus qu’elles ne reflètent la réalité économique et sociale de notre pays. Cela suit la même approche fondamentale que les hypothèses des lois de finances précédentes, se traduisant par un écart considérable entre les chiffres annoncés et les résultats obtenus. Malgré toutesles promesses de sincérité, de précision et de transparence faites parle gouvernement en réponse à nosremarques, les chiffres du gouvernementrestent plus préoccupants que rassurants, étant donné l'absence de réalisation, ne serait-ce que d'une seule hypothèse au cours de votre mandat gouvernemental.

En se basant sur les hypothèses de croissance réalisées au cours de vos années de gestion des affaires publiques, il apparaît que ce gouvernement ne s'engage pas dans la mise en œuvre des recommandations du nouveau modèle de développement avec l'urgence et l'efficacité nécessaires.

En ce qui concerne le nombre d'emplois créés parl'économie nationale et les postes budgétaires que le gouvernement créera (30.034 pour l'année 2024) dans le secteur public, cela contribue continuellement à augmenterle nombre de personnes inactives, avec des conséquences économiques, sociales et psychologiques délicates pour cette catégorie.

De plus, les mesures prises parle gouvernement dans diverses lois de Finances sont insuffisantes et n’ont aucun impactsur notre situation financière générale, que ce soit en ce qui concerne la maîtrise du déficit budgétaire et de la balance commerciale, la dette publique, la stimulation de la croissance ou la lutte contre le chômage.

Les chiffres que vous présentez concernant les emplois crééssous votre mandat ne sont pas précis, et ils sont contredits année après année par les rapports du HCP et d'autres institutions concernées, aboutissant auxmêmes conclusions que précédemment.

Il s'agit d'un projet de loi de Finances ordinaire dans des circonstances exceptionnelles, un projet de loi de finances dominé par la technocratie sans véritable dimension politique, un projet hanté par la préoccupation de maintenir l'équilibre budgétaire plutôt que de releverle défi de réaliser des équilibres sociaux. Ce projet de loi financesreflète le rythme lent auquel le gouvernement traite des questions stratégiques, et enfin, ses dispositions manquent du courage et de la profondeur nécessaires pour mettre en œuvre lesréformesstructurelles dont notre pays a besoin : réforme fiscale, réforme du système judiciaire, lutte contre l'enrichissement illicite, et bien d'autres.

En ce qui concerne la gouvernance financière, et conformément aux dispositions de la Constitution visant à renforcer et à protéger les principes de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité de l'État et des organismes publics, ainsi qu'à l'application de l'article 66 de la loi organisationnelle des finances, nous nousinterrogeonssurle sort de l'observation incluse danslesremarques de laCour des comptes dans son rapport sur l'exécution de la loi de Finances de l'année 2021 (publié en juillet 2023, page 16) concernantl'avancement des audits des comptes de l'État.

- La Cour des comptes a enregistré des divergences dansles chiffresrelatifs à l'année 2020 fournis dans le compte général de l'État pour l'année 2021 et ceux fournis dansle compte général de l'État pour l'année 2020. Cela nous conduit à nous interroger sur le retard dans la certification des comptes de l'État par la Cour des comptes.

Nous interrogeons également le gouvernement sur les observations de la Cour des comptes concernant ce qu'elle a appelé les «risques comptables liés au compte général de l'État pour les années 2020 et 2021», qui, selon la Cour,sont liés à la non-conformité aux règles de référence comptables et aux principes comptables généraux permettant d'établir des étatsfinanciersreflétant une image fidèle de la situation financière, des actifs et des résultats de l'État ».

Par ailleurs, nous avons de nombreuses questions concernantle projet de loi de Finances pour l'année 2024 concernant divers dossiers majeurs, dont la sécurité sociale. Nous nous interrogeonssurles objectifs etles chiffres annoncés initialement, que nous nous attendions à atteindre : ont-ils été atteints pour les années 2021, 2022 et 2023 ?A-t-on réellementrespecté l'engagement de généraliser la couverture d'assurancemaladie obligatoire à 22millions de nouveaux bénéficiaires de l'assurance de base contre la maladie, et a-t-on intégré les catégories soumises à la contribution professionnelle unifiée conformément aux chiffres annoncés dans les accords signés devant Sa Majesté le Roi ? Il y a dessecteurs qui n'ont pas été enmesure d'atteindre les chiffres annoncés pour les catégories ciblées, comme c'est le cas pour les agriculteurs, par exemple, et d'autres. Nous nous interrogeons, dans ce dossierstratégique,surles chiffres réalisés en ce qui concerne le transfert des bénéficiaires du système «RAMED» versle nouveau système, ainsi que sur les problèmes qui en résultent pour pouvoir les résoudre. Nous nous demandons également commentfinancer et pérenniserle financement de ce grand chantier, qui nécessitera, d'ici 2025, l'allocation d'un montant total annuel estimé à 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards seront financés par le budget de l'Etat.

Nous nousinterrogeonssur plusieurs engagements du programme gouvernemental qui ont été annoncés,mais quisont aujourd'hui laissés de côté et remplacés par de nouveaux programmes. Nous nous interrogeons sur le "revenu de la dignité" en faveur des personnes âgées, annoncé par le gouvernement, qui avait promis de le mettre enœuvre au derniertrimestre de l'année 2022.Nous nousinterrogeonssur les allocations familiales que le gouvernement s'était engagé à verser au quatrième trimestre de l'année 2022.Nous nousinterrogeonssurle soutien aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, surle suivimédical obligatoire et gratuit de toutes lesfemmes enceintes, ainsi que surla "cartemédicale intelligente" pour chaque Marocain afin de réduire ses dépenses directes en matière de soins de santé et de permettre un suivi efficace et personnel de son état de santé tout au long de la chaîne de soins de santé. Nous nous interrogeonssurle "passeportjeunes" pourfaciliterl'intégration, la mobilité et l'autonomisation culturelle de cette catégorie, ainsi que surlesmesures visant à augmenter le taux d'activité des femmes à plus de 30 % au lieu de 20 %, coïncidant avec l’entame de votre mandat gouvernemental.Nous nousinterrogeonssur ce que vous avez accompli jusqu'à présent dansla réalisation de votre engagement à sortir un million de familles de la pauvreté et de la précarité, ainsi que surles dépenses d'investissement liées au Fonds spécial pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, pourlequel vous vous êtes engagés à allouer un budget atteignant un milliard de dirhams d'ici 2025.

Il y a d'autres questions soulevées aujourd'hui, telles que l'éducation publique, qui nous laissent perplexes quant à la crédibilité des déclarations du gouvernement, compte tenu des grèves danstouteslesrégions.Commentse faitil que le ministère ait ouvert un dialogue social auquel toutes les parties ont convenu du contenu, puis il y a les syndicats qui déclarent qu'ils ne sont pas concernés parle statut des enseignants ? Le débat n'a pas eu lieu en temps voulu via les médias publics, car le gouvernement a choisi d'exclure les acteurs politiques,syndicaux et gouvernementaux, et aujourd'hui, personne ne discute des questions soulevées, sauf des experts inconnus du public.

Le jour où nous discutons du projet de loi de Finances, nous nous interrogeons sur le fait que les médias publics n'accueillent aucun responsable gouvernemental, parlementaire, partisan ou syndical.Nous n'acceptons pas que les médias publicssoientréservés à quelques noms et que le débat politique soit étouffé de cette manière. Le gouvernement doit assumer pleinement ses responsabilités à cet égard pour libérer les médias publics de la vision prédominante.

En ce qui concerne la santé, il y a des efforts importants qui sont visibles, mais il y a une autre réalité sur le terrain. Nous ne pouvons pas dire autant de bien de la santé, car les citoyens n'en voient pas les effets dans les services d'urgence, ou la présence de nombreuses cliniques et centres de santé sans personnelmédical ni infirmières. Il n'est pas acceptable aujourd'hui de ne pas surmonter les difficultés liées à la mise à disposition de ressources humaines essentielles, alors que nous déployons d'énormes efforts en matière d'infrastructure sanitaire.

Au sujet de l'agriculture, nous avons encore besoin d'évaluer le Plan Vert, et nous réaffirmons que sans une évaluation desréussites du PlanVert, la génération verte restera un simple écho. Du fait qu’elle restera entre les mains des mêmes groupes bénéficiaires, sans que les petits agriculteurs en profitent. L'avenir ne peut se profiler de cette manière.

A propos du sport, nous saisissons cette occasion pour féliciter la Fédération Royale marocaine de football pourles efforts considérables qu'elle a déployés. Noussoulignons que le contenu de laLettreRoyale adressée aux participants auxAssises nationales du sport à Skhirat n’a été appliqué dans ses cinq axes que par la FRMF. Par conséquent, nous interrogeons le gouvernement sur le bilan des autres Fédérations sportives, telles que l'athlétisme, le cyclisme ou encore la boxe dont les performances restent en deçà des attentes. Et la question qui se pose maintenant : qu’est-ce que nous avons préparé pour les Jeux olympiques de Paris 2024 ? Quisera responsable de la participation à cesJO?Où est leComité national olympique marocain ?

Si nous parviendrons à réaliser dans d’autres disciplines sportives les mêmes résultats que ceux obtenus par le football, nous ouvrirons notre pays sur d'autres chantiers et sur le monde entier.