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Synthèse du rapport annuel du CSEFRS: Bilan et perspectives de l’action du Conseil en 2023
S’agissant de l’encadrement et des moyens, ce rapport indique que ces centres souffrent d’un sous-effectif chronique et que malgré l’augmentation de l’allocation budgétaire et l’appui apporté par le secteur associatif et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, les insuffisances restent notables. Un grand nombre d’enfants placés sont victimes de châtiments corporels, de brimades et d’insultes et leur droit d’accès à des mécanismes de recours garantissant leur protection, n’est pas respecté.
Selon le rapport, les fugues et les tentatives de fugues reflètent le mal-être des enfants et l’inadéquation de la prise en charge de certains enfants, notamment les enfants présentant des troubles comportementaux et des addictions, qui devraient bénéficier d’une prise en charge spécifique.
Par ailleurs, et afin de mettre en conformité le placement des enfants avec les standards et normes de la CDE, le CNDH recommande, au niveau politique, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de protection intégrée des enfants en contact avec la loi conforme aux standards internationaux. Une stratégie globale, dotée de moyens humains et matériels nécessaires et assujettie de mécanismes de suivi et d’évaluation.
Au niveau législatif, le CNDH recommande la mise en œuvre effective des lois à travers, entre autres, la mise à disposition des moyens matériels et des ressources humaines qualifiées nécessaires, la mise en place des alternatives à la privation de liberté, garantir le droit de l’enfant d’être entendu et informé de la procédure judiciaire, l’assistance juridique appropriée, privilégier la conciliation lors de délits mineurs.
Enfin, pour protéger les enfants contre toutes formes de violence, maltraitance, abus ou exploitation, le CNDH souligne qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des mécanismes de recours pour les enfants.