La réglementation du travail dans le sillage de la crise économique

La réglementation du travail, conjointement à de bonnes politiques macroéconomiques, commerciales et d’investissement, est indispensable à la réalisation du travail décent, ont convenu des chercheurs et responsables politiques de toutes les régions à l’occasion de la 4ème Conférence sur la régulation pour le travail décent qu’a abritée l'Organisation internationale du travail (OIT), du 8 au 10 juillet à Genève.
Au cours de cette rencontre, qui a rassemblé quelque 300 chercheurs et décideurs politiques du monde entier venus débattre de l’avenir de la réglementation du travail dans le sillage de la crise, plusieurs participants « se sont prononcés en faveur d'une solide réglementation du travail qui favorise le travail décent et s’attaque aux formes de travail inacceptables », relève Dr Deirdre McCann (Faculté de droit de Durham, Royaume-Uni) dans son analyse sur le monde du travail.
Sous le titre « Aborder la réalité complexe de l’emploi après la crise », cette dernière fait remarquer que « la crise économique a déclenché et amplifié des changements dans le monde du travail qui posent des défis de taille aux responsables politiques à travers le monde: l'envolée du chômage, en particulier chez les jeunes; l’essor d’un travail très précaire; l’augmentation du nombre des travailleurs pauvres; les effets destructeurs des inégalités; la persistance et le développement de l’informalité avec, souvent, des emplois de très faible qualité. Ces tendances signifient que l’expérience vécue par de nombreux travailleurs diffère des modèles d’emploi que prévoient les cadres réglementaires ».
Ainsi, « plutôt que de déréglementation, nous avons besoin de cadres réglementaires rigoureux, associés à des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle solides », estime-t-elle, soulignant que « la priorité devrait être accordée à l’identification des formes de réglementation les plus efficaces, capables de protéger tous les travailleurs en s’adaptant, autant que nécessaire, aux besoins particuliers des catégories traditionnellement défavorisées comme les femmes, les migrants et les jeunes travailleurs ».
Si la réglementation du travail est vitale, les projets de recherche présentés lors de cette conférence laissent entendre que les régimes réglementaires devraient être réformés pour fusionner les formes traditionnelles de régulation et des mécanismes plus novateurs.
Parmi les méthodes discutées, on peut citer celles qui « garantissent la sécurité du revenu aux segments vulnérables de la population; encouragent de nouvelles façons de s’organiser, y compris dans le travail informel; étendent les droits au travail à l'ensemble des chaînes mondiales de valeur et intègrent réellement la réglementation du marché du travail dans les stratégies de développement ».
Mais s’il est un défi à relever, pour prétendre moderniser la réglementation du travail, c’est bien celui de lutter contre les formes de travail inacceptables (UFW en anglais) très répandues à travers le monde et souvent hors de portée des outils réglementaires traditionnels. C’est pourquoi, «nous avons donc besoin de mécanismes juridiques et de contrôle qui puissent étendre les droits au travail à des groupes non protégés. Ces institutions doivent associer la réglementation conventionnelle et des mécanismes innovants et ciblés qui offrent les protections dont ont besoin les travailleurs démunis », explique-t-on.
Comme le rappelle Deirdre McCann,  l’OIT définit les UFW comme «un travail accompli dans des conditions qui ne respectent pas les principes et droits fondamentaux au travail, qui menacent la vie, la santé, la liberté, la dignité humaine et la sécurité des travailleurs ou qui maintiennent les ménages dans des conditions de pauvreté extrême.
Quant aux travailleurs domestiques et à l’avenir du droit au travail, il faut préciser qu’un important domaine d’expérimentation est offert par la série de nouvelles lois qui ont été adoptées dans le prolongement de la Convention (n° 189) de l’OIT sur les travailleurs domestiques, 2011  dans des pays aussi divers que l’Argentine, la Chine, l’Inde et le Japon.
« Les plus importants et significatifs de ces nouveaux régimes recouvrent les singularités du travail domestique: ils reconnaissent les besoins particuliers des travailleurs domestiques logés chez l’employeur; réforment les systèmes de protection sociale pour englober le travail domestique; révisent les mécanismes d’application pour couvrir les domiciles privé; et proposent des mesures créatives pour remanier les mécanismes de représentation, les horaires de travail et le paiement des salaires », précise Dr Deirdre McCann estimant que cet esprit d’innovation devrait être généralisé comme le suggèrent les débats de la Conférence.
En effet, conclut-elle, «les techniques appliquées pour les législations sur le travail domestique peuvent être utilisées pour des initiatives destinées à protéger d’autres groupes ignorés, comme les travailleurs occasionnels ou informels. Plus largement, l’expérience de la régulation du travail domestique nous offre des idées capitales pour la mise en œuvre effective des normes universelles».
Il est à rappeler que l'Organisation internationale du travail a pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l'Homme dans le monde du travail.