La moudawana de Ghellab passe à l’unanimité : 80 amendements plus tard, le projet de code de la route prend forme

Après trois longues années de gestation, de tractations et après un bras de fer qui a trop longtemps duré, le projet de Code de la route est enfin devenu réalité.
Il a réussi lundi son ultime passage devant la commission des finances, de l'équipement, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers. L’unanimité était enfin de la partie, sans compter une bien insolite abstention. Ils étaient 27 membres de ladite commission à voter pour.
Avant d’en arriver là, Karim Ghellab, ministre de l’Equipement et du Transport, a dû faire avec les propositions et les amendements soutenus par les syndicats et les associations professionnelles du secteur.
Devrait-on en déduire que ce projet tant attendu aura été vidé de sa substance ? Du tout, nous a répondu Abdelhamid Fatihi, président du groupe de  fédéral de l’Unité et  de la démocratie et membre de cette commission, qui fait savoir que  plus de 80 amendements ont été introduits, après approbation de la commission créée pour examiner les changements convenus dans le cadre du dialogue social entre le gouvernement, les syndicats et les associations professionnelles, ainsi que les amendements proposés par le gouvernement et les syndicats représentés au niveau de la Chambre des conseillers. Selon Abdelhamid Fatihi, « nous ne pouvons qu’afficher notre satisfaction puisque nous sommes parvenus à un consensus sur la dernière  mouture qui prend en considération les propositions des différentes parties concernant en premier lieu les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction, les dispositions relatives au retrait provisoire ou définitif du permis de conduire et aux peines d'emprisonnement.
En effet, les montants des amendes déterminés par la première mouture du projet et qui étaient sans commune mesure  avec le niveau de vie et des citoyens en général et des conducteurs professionnels en particulier ont été revus à la baisse de manière substantielle, presque de moitié. Pour lutter contre les accidents de la route  et  réduire l’ampleur de cette guerre non déclarée, une loi répressive s’impose et de ce fait  les peines privatives de liberté en vigueur ont été maintenues.
L'entrée en vigueur du nouveau Code de la route est prévue le 1er octobre 2010
A l’issue de cette réunion, appel a été lancé pour  la nécessité de mettre en œuvre les décisions de la commission, tout en adoptant des mesures parallèles dont la mise à niveau des infrastructures routières, de certains secteurs informels et la poursuite du dialogue avec les différents partenaires.
Pour rappel,  selon la précédente mouture  du projet du Code de la route très controversé et adopté par le Parlement en 2007, à titre d’exemple,  l’auteur d’un accident de la route ayant entraîné la mort encourait une peine de prison de 5 à 10 ans et une amende allant de 10.000 à 40.000 DH. Si cet accident est accompagné de circonstances aggravantes, ce sont les mêmes peines de prison qui étaient appliquées alors que les amendes s’étalaient de 50.000 à 100.000 DH.
A noter que le projet de Code de la route, adopté en janvier dernier par la Chambre des représentants, comprend 308 articles et apporte des nouveautés qui concernent en particulier les conditions d'octroi du permis de conduire et le permis à points.