La justice espagnole octroie un double congé parental à une mère célibataire

Un tribunal espagnol a estimé qu'une mère célibataire avait le droit à un congé parental doublé, cumulant le sien et celui qu'aurait eu son partenaire si elle en avait eu un, dans un arrêt consulté jeudi par l'AFP.

Dans une décision datée du 9 janvier, la Haute Cour de justice de la région de Murcie (sud-est) a accordé 32 semaines de congé parental à cette femme, en lieu et place des 16 semaines réglementaires dans le pays - soit une durée identique à celle en vigueur en France.

La Haute Cour s'est appuyée sur une décision de la Cour constitutionnelle espagnole, qui avait estimé en novembre 2024 que tous les enfants devraient être traités de la même manière et avait interdit toute discrimination à l'égard des enfants de familles monoparentales.

Il y a "une inégalité de traitement entre les enfants nés dans des familles monoparentales et biparentales, les premiers pouvant bénéficier d'une période de soins par leurs parents à leur naissance sensiblement inférieure aux seconds", avait expliqué le tribunal constitutionnel.

Or les conséquences de cette inégalité sont "encore plus injustifiées" si l'on tient compte des statistiques, qui montrent que les enfants issus de familles monoparentales ont un taux de mortalité plus élevé que les enfants issus de familles biparentales, avait-il ajouté.

Une situation qui justifie, aux yeux de la justice espagnole, l'octroi d'un double congé parental pour les mères célibataires, tous les nouveau-nés devant avoir les mêmes droits indépendamment de la composition de leur famille.

La femme concernée par la décision de justice rendue à Murcie avait demandé un congé parental supplémentaire après avoir donné naissance à une petite fille en janvier 2022. Faute d'avoir obtenu gain de cause auprès des services sociaux, elle avait saisi la justice.

Malgré la décision de la Haute Cour, cette plaignante ne pourra plus bénéficier d'un congé parental supplémentaire, puisqu'elle a accouché voilà trois ans. Mais son avocat a déclaré à des médias espagnols qu'elle espérait obtenir une indemnité en guise de compensation.