-
Réquisitoire retentissant de Omar Hilale contre la politique déstabilisatrice du régime algérien dans la région du Sahel
-
Le ministère répond aux revendications des étudiants en médecine pour rétablir la normalité académique
-
SM le Roi félicite le Président chinois à l’occasion de la fête nationale de son pays
-
Synthèse du rapport annuel du CSEFRS: Bilan et perspectives de l’action du Conseil en 2023
-
Lutte antiterroriste: Antony Blinken salue les efforts de l’Africa Focus Group
La Cour de cassation a également déclaré recevables les recours des autres personnes poursuivies dans cette affaire, au nombre de 21.
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers à la Cour d'appel de Rabat avait porté, le 25 avril 2012, de 4 à 5 ans de prison ferme la condamnation de l'ancien président de la MGPAP, reconnu coupable pour "dilapidation de deniers publics".
La Cour avait, cependant, abandonné les charges de "détournement de fonds et d'abus de pouvoir" qui pesaient contre l'ancien président de la MGPAP, condamné, en avril 2011, par la Chambre criminelle près le tribunal de première instance à 4 ans d'emprisonnement dans la limite de 30 mois fermes, avec sursis pour le reste de la peine, et à une amende de 10.000 DH.
La juridiction avait également prononcé des verdicts allant de l'acquittement jusqu'à 2 ans de prison contre les 21 personnes poursuivies dans le cadre du même dossier.
Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée, avaient été poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".