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La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à la majorité, le projet de loi n°15-23 portant création de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition.
Le projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par 26 voix pour, 4 contre et 5 abstentions.
M. Bensaid a expliqué que ce texte vise à créer une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la presse (CNP) et dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de désignation de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période.
La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après que le CNP n'a pas réussi à tenir des élections en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat, en vertu du décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n° 53.22 en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a-t-il relevé.
Ce projet de loi stipule que pendant cette période, ladite commission sera chargée de l'exercice des fonctions prévues au deuxième article de la loi n° 90.13, notamment œuvrer à réunir les conditions idoines pour le développement du secteur de la presse et de l'édition, a ajouté M. Bensaid, notant que ce texte lui attribue plusieurs prérogatives liées notamment à l'évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition et la proposition de mesures visant à soutenir ses fondements organisationnels, et ce dans un délai n’excédant pas neuf mois à compter de la date de désignation de ses membres.
Et d'ajouter que ce texte attribue également à la commission provisoire les prérogatives relatives au renforcement des liens de coopération et d'action commune entre les composantes du secteur de la presse et de l'édition, ainsi que la préparation et l'organisation des élections des membres du CNP conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
L'objectif de ce projet est de créer une commission provisoire chargée d'assurer la continuité du travail des organes du CNP et de veiller à l'élaboration d'un nouveau statut du Conseil qui, s'inspirant des principes de bonne gouvernance et de gestion démocratique, soit en mesure de répondre aux aspirations de toutes les composantes du secteur de la presse et de l’édition, a affirmé le ministre, soutenant que ce secteur constitue un pilier fondamental dans l’édification démocratique et contribue à la protection de la liberté d’opinion et d’expression, telle qu'internationalement reconnue, à la lumière des dispositions de l’article 28 de la Constitution, qui met l'accent sur l’organisation indépendante du secteur sur des bases démocratiques.
Le projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par 26 voix pour, 4 contre et 5 abstentions.
M. Bensaid a expliqué que ce texte vise à créer une commission provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la presse (CNP) et dont le mandat sera limité à deux ans à compter de la date de désignation de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus au cours de cette période.
La mise en œuvre de ce projet de loi intervient après que le CNP n'a pas réussi à tenir des élections en dépit de la prorogation exceptionnelle de la durée de son mandat, en vertu du décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n° 53.22 en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a-t-il relevé.
Ce projet de loi stipule que pendant cette période, ladite commission sera chargée de l'exercice des fonctions prévues au deuxième article de la loi n° 90.13, notamment œuvrer à réunir les conditions idoines pour le développement du secteur de la presse et de l'édition, a ajouté M. Bensaid, notant que ce texte lui attribue plusieurs prérogatives liées notamment à l'évaluation globale de la situation actuelle du secteur de la presse et de l’édition et la proposition de mesures visant à soutenir ses fondements organisationnels, et ce dans un délai n’excédant pas neuf mois à compter de la date de désignation de ses membres.
Et d'ajouter que ce texte attribue également à la commission provisoire les prérogatives relatives au renforcement des liens de coopération et d'action commune entre les composantes du secteur de la presse et de l'édition, ainsi que la préparation et l'organisation des élections des membres du CNP conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
L'objectif de ce projet est de créer une commission provisoire chargée d'assurer la continuité du travail des organes du CNP et de veiller à l'élaboration d'un nouveau statut du Conseil qui, s'inspirant des principes de bonne gouvernance et de gestion démocratique, soit en mesure de répondre aux aspirations de toutes les composantes du secteur de la presse et de l’édition, a affirmé le ministre, soutenant que ce secteur constitue un pilier fondamental dans l’édification démocratique et contribue à la protection de la liberté d’opinion et d’expression, telle qu'internationalement reconnue, à la lumière des dispositions de l’article 28 de la Constitution, qui met l'accent sur l’organisation indépendante du secteur sur des bases démocratiques.
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