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Tenu en début de semaine, le Conseil d’administration de la Caisse marocaine de retraite (CMR) a validé quatre rapports sans pour autant passer par le processus normal de délibération ni examen, nous a assuré une source bien informée au sein de la caisse.
Le conseil qui devait se tenir au plus tard le 31 mai dernier comme le stipule la loi 43-95 (article 6) portant sur la réorganisation de la CMR ne s’est réuni que lundi dernier sous la présidence, par délégation du chef du gouvernement, du ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid.
Outre le fait de ne pas respecter le règlement intérieur, la sixième session au titre du cinquième mandat du Conseil d'administration de la caisse a dédaigné le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics «qui évoque clairement le respect des instances de délibération et des échéances et des délais», a regretté notre source.
Au moment où le ministre qui s’exprimait lors de l’ouverture dudit conseil mettait en valeur «les actions déployées pour l'ancrage des principes de la bonne gouvernance au sein de l'établissement», «tous les rapports présentés n’ont pas été examinés par le comité permanent», a déploré notre source. Et d’ajouter: «Ce qui veut dire que ces rapports ont été élaborés hors du Conseil d’administration».
Ce comité permanent est, invraisemblablement, la seule entité en charge de la préparation du conseil. «Normalement les rapports du comité d'allocation d'actifs et du comité d'audit pour l'année 2013, l’avis de l’auditeur externe sur les comptes de la caisse de l’année 2013 et le rapport du contrôleur d'Etat auprès de la caisse au titre des exercices 2012 et 2013, devaient être examinés auparavant par le comité permanent», nous a-t-il déclaré avec amertume.
Les membres dudit conseil ont été surpris, également, par plusieurs décisions annoncées par le ministre en tant que représentant du chef du gouvernement, qui portent préjudice aux intérêts des adhérents de la caisse, notamment, «une correspondance du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration publique concernant l’organisation d’élections anticipées des membres du Conseil d’administration», d’après notre source.
Il y a lieu de préciser que le conseil a également procédé à la ratification d’«une révision d’une exonération fiscale sur un certain nombre de retraites», «chose qui n’a pas été sujet de délibération ni d’examen», a-t-il dit. Le conseil a, par la même occasion, procédé à la validation de plusieurs conventions signées par le directeur de la caisse avec plusieurs banques, nous a-t-il indiqué, entre autres. Et de s’interroger: «Pour quelle raison a-t-on ratifié des conventions qui ont été déjà paraphées?»
Le directeur a sélectionné un groupe de banques avec lesquelles il collabore adoptant ainsi la politique du fait accompli. Ce n’est que lorsque le voile a été levé sur ces conventions qu’il est revenu au Conseil pour les valider.
«Tous ces dépassements ont été au centre de vives contestations des membres représentants des adhérents des administrations publiques et des collectivités locales à la CMR» lors des travaux de cette houleuse session qui devraient porter sur la présentation du rapport du comité permanent issu du Conseil d'administration au titre de la session de mai 2014, nous a-t-il précisé.
Une autre source proche du dossier nous a précisé, sous le sceau de l’anonymat, que les membres dudit conseil n’ont pas encore reçu le budget et le programme d’action amendés de l’exercice actuel qui sont arrêtés, comme le stipule la loi 43-95, depuis le 30 novembre dernier.
Ce qui remet en cause le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics.
Cette source qui s’insurge également contre les dépassements au sein de ladite caisse, nous a indiqué que «les membres du conseil n’ont pas encore reçu les bilans comptable et actuariel établis à la fin de l’exercice précédent sur la base desquels l’équilibre financier des régimes de retraite civil et militaire est vérifié annuellement (article 12 de la loi 43-95)».
Les membres du Conseil se sont également levés contre le fait que des amendements ont été introduits au programme d’action avec le gouvernement dans une parfaite opacité.
Rappelons que les membres du Conseil d’administration de la caisse avaient jeté un pavé dans la mare en dénonçant, à travers un communiqué dont Libé détient copie, «la dramatisation de la situation de cette caisse», au moment où il s'est avéré qu'«il n'y a pas de déficit jusqu'à présent» et «qu'on nous a menti sur la véracité des choses concernant la CMR afin de faire passer des réformes portant préjudice aux adhérents de celle-ci», contrairement à ce qui avait été préalablement annoncé et réitéré lors dudit conseil par Boussaid.
Joints par Libé, certains représentants des adhérents des administrations publiques au Conseil d'administration de la CMR, nous avaient assuré que cette dernière n'est pas déficitaire, soulignant qu'elle a même été excédentaire durant les trois derniers exercices», et qu' «elle va également l'être vers la fin de l'exercice en cours». Ce qui confirme les indiscrétions de notre deuxième source.
Notons, par ailleurs, que d’autres membres du Conseil d’administration nous avaient affirmé que toutes les études initiées au sujet de la réforme de ladite Caisse, se sont basées sur des hypothèses erronées «dans l'objectif de faire passer, à tout prix, une réforme allant à l'encontre des intérêts des adhérents».
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