L’importance de l’authentification du mariage

Des conférenciers réunis, samedi à Rabat, à l'occasion d'un débat autour du mariage coutumier (par Fatiha) se sont accordés sur l'importance d’authentifier le mariage afin de garantir les intérêts et les droits de la famille et de la société. A l’issue de cette table ronde de deux jours organisée par la Faculté des lettres et des sciences humaines (Université Mohammed V de Rabat) autour du thème ''Le mariage par Fatiha au regard de la théologie, la loi et la société'', les intervenants ont expliqué que le mariage coutumier ne garantit aucun droit aux femmes et dévoile une lacune dans le Code de la famille qui est souvent utilisée pour contourner la loi et violer les dispositions protectrices du Code, ce qui requiert un amendement législatif. La seule façon de prouver l’union conjugale est le contrat de mariage étant donné que "la jurisprudence malikite insiste sur la nécessité de prouver par écrit toutes les opérations relevant du Fiqh, allant du mariage jusqu’au divorce", ont souligné les participants, notant que l’union par Fatiha représente une problématique juridique qu'il convient de dépasser. Dans le deuxième paragraphe de l’article 16 du Code de la famille, le législateur marocain souligne que le mariage ne peut être établi qu’au moyen d’un contrat certifié auprès des adouls et devant les tribunaux compétents, ont-ils indiqué. Devant l’absence d’un document prouvant la relation conjugale, l’épouse demeure vulnérable face à n’importe quel différend qui l’oppose à son conjoint ou à sa famille, ont-ils noté dans ce sens, insistant sur la nécessité de régler le statut du mariage par Fatiha par une procédure de reconnaissance du mariage devant le tribunal. Ce type de mariage peut avoir des répercussions sociales négatives sur la fondation de la famille et le droit de la femme en cas de divorce, ainsi que sur les droits des conjoints en cas de décès de l’un d’entre eux, ont estimé les participants. Ce phénomène comporte des effets négatifs sur les enfants également, dont la privation de grandir avec deux parents, ont-ils précisé, ajoutant que le rôle de la société civile en tant que force de proposition est important pour promouvoir le changement et l'amendement des articles juridiques qui ouvrent la voie au mariage par Fatiha. Afin de faciliter les procédures de mariage pour les Marocains résidant à l’étranger, le législateur a permis, en vertu de l’article 14 du Code de la famille, de conclure les contrats de mariage suivant les procédures administratives locales du pays de résidence, à condition de réunir les conditions d’acceptation, de consentement et de capacité. Organisée en partenariat avec la Fondation Razan pour les études stratégiques sur la famille et la société et l'Association régionale de l'Union nationale des femmes du Maroc à Salé, cette rencontre-débat a réuni des responsables gouvernementaux, des universitaires, des juristes ainsi que des associatifs. Le but étant d’examiner les impacts psychosociologiques du mariage par Fatiha et d’identifier les jurisprudences sur la question de l’authentification de l’acte de mariage et les dispositions doctrinales, légales et sociales, ainsi que de proposer des solutions juridiques et sociales en vue de contrecarrer ce phénomène.