L'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle suscite l’intérêt des experts arabes

Des juristes et experts, réunis dimanche et lundi dans le cadre d'un congrès international sur «La justice transitionnelle...opportunités et défis», ont manifesté un grand intérêt pour tirer profit de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle.
Au terme de ce congrès auquel ont pris part les représentants de 13 pays arabes, les participants ont mis l'accent sur l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, qualifiée de «modèle dans la région arabe».
Ils ont souligné «l'exemplarité» de cette expérience, notamment les recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER) visant à opérer une réforme globale.
Dans ce sens, les représentants des pays concernés par la question de la justice transitionnelle, notamment la Tunisie, la Libye, l'Egypte, l'Irak, le Soudan et le Yémen, ont insisté sur la nécessité de suivre le modèle du Royaume en matière de justice transitionnelle et l'IER, dont l'objectif consistait à régler le dossier des violations passées des droits de l'Homme et consolider l'Etat de droit.
Ces pays concernés par la transition démocratique sont appelés à suivre ce modèle à travers l'analyse des résultats des travaux de l'IER et les perspectives pour le domaine des droits de l'Homme à la lumière des réformes politiques et constitutionnelles entreprises au cours des dernières années, ont souligné les intervenants.
Les participants ont été également unanimes à souligner l'impératif d'adopter cette méthodologie pour permettre à ces pays de tourner la page des violations passées des droits de l'Homme et opérer une transition vers une justice permanente qui puise sa force dans l'Etat de droit.
Pour eux, il est nécessaire de se baser sur les fondements primordiaux de la justice transitionnelle consistant notamment à faire connaître la vérité sur les violations passées des droits de l'Homme, la réparation des préjudices et le lancement d'un processus de réformes législatives, politiques, judiciaires et sécuritaires pour éviter que de tels actes ne se reproduisent à l'avenir.
Lors de ce congrès, le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), représenté par son secrétaire général, Mohamed Sebbar, a mis l'accent sur les caractéristiques de l'expérience du Royaume, rappelant notamment l'ouverture du processus de règlement des dossiers des violations passées des droits de l'Homme dans le cadre du même contexte politique et constitutionnel avec le but de rompre avec le passé.
Le Maroc a connu, depuis le début des années 90, des développements significatifs dans le domaine des droits de l'Homme, marqués par une ouverture politique, la libération des détenus politiques, le retour des exilés et la révision d'un certain nombre de législations en la matière, ainsi que la réconciliation politique avec une grande partie de l'opposition et qui a abouti à l'installation d'un gouvernement d'alternance, a souligné M. Sebbar.
Pour sa part, Mohammed Mustafa Raissouni, membre de l'Instance indépendante d'arbitrage pour l'indemnisation et de l'IER, a rappelé l'installation en 1990 du Conseil consultatif des droits de l'Homme qui a été suivie de la refonte de l'arsenal juridique et son adaptation aux conventions internationales.
Dans ce sens, le juriste a fait savoir que le travail accompli par l'Instance d'arbitrage indépendante pour la réparation des préjudices matériels et moraux subis par les victimes de la disparition et de la détention arbitraire et leurs ayants droit s'est basé sur les mécanismes de la justice transitionnelle en matière d'enquête, d'investigation et d'écoute ou d'indemnisation.
De son côté, le président du Centre d'études des droits de l'Homme et de la démocratie (CEDHD), Lahbib Belkouch, a souligné que l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle est le fruit d'une vision prospective de l'institution monarchique pour consolider le choix démocratique auquel s'est engagé le pays. Il a dans le même sillage rappelé le «contexte particulier» de l'expérience marocaine consistant en le lancement de réformes dans le cadre de la continuité et en se basant sur les acquis antérieurs dans le domaine politique. Pour sa part, Driss Belmahi, membre du Centre des études en droits humains et démocratie a évoqué la question de la gouvernance sécuritaire et son rôle dans le processus de justice transitionnelle, rappelant à cet égard les recommandations de l'IER visant à réformer le secteur de la sécurité au Maroc, tant sur le plan législatif que des politiques publiques ou au niveau de la responsabilité du pouvoir exécutif.
Il a souligné que les recommandations comprenaient notamment l'adoption et la mise en œuvre d'une stratégie nationale intégrée de lutte contre l'impunité à travers, outre des réformes juridiques, la mise en place de mesures efficaces et transparentes et de mécanismes de contrôle justes.
Dans le même ordre d'idées, Amina Bouayach, membre du conseil d'administration de l'Organisation arabe des droits de l'Homme, a mis l'accent sur un certain nombre de leçons tirées de l'expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle, notamment le rôle de la société civile comme un acteur majeur dans le développement et la concrétisation des propositions.
Elle a souligné le rôle des institutions nationales dans le suivi et la mise en œuvre des revendications des différents acteurs, ce qui a abouti à l'élargissement des prérogatives du CNDH et des champs de son intervention.
Mme Bouayach a noté un élargissement du champ des libertés publiques au Maroc et le respect des obligations internationales par la signature d'un certain nombre de conventions relatives aux droits humains, notamment celles se rapportant aux disparitions forcées et à la torture.
Ce forum est initié par l'Organisation arabe des droits de l'Homme en coopération avec le Centre des études en droits humains et démocratie et le programme des Nations unies pour le développement.