L'Algérie doit mettre en œuvre les normes et les mécanismes de la justice transitionnelle



Les participants à un colloque sur la justice transitionnelle, organisé mercredi à Genève, ont appelé à faire pression sur l'Algérie pour qu’elle ratifie la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, et consacre les éléments de la justice transitionnelle.


Lors de cette rencontre initiée par l'Observatoire international pour la paix, la démocratie et les droits de l'Homme de Genève (IOPDHR), des universitaires et des militants de la société civile ont demandé qu'une invitation permanente soit faite rapidement aux experts des Nations unies et aux groupes de travail sur les droits de l'Homme, et la mise en œuvre de leurs recommandations, notamment le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et les deux groupes de travail sur les disparitions forcées et la torture.


Les participants au colloque, tenu sous le thème "Justice transitionnelle en Algérie: révélation de la vérité, réparations et garanties de non-répétition...un chemin brisé", en marge de la 53e session du Conseil des droits de l'Homme, ont appelé à une enquête sur tous les cas d'enlèvement, de disparition forcée et de torture survenus depuis plus de quatre décennies.

Ils ont également appelé à l’abrogation et à l’amendement de toute législation du droit algérien, qui consacre la politique d'impunité et qui viole la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Soulignant la nécessité de mettre fin à la persécution judiciaire des victimes et de leurs familles qui recherchent la vérité et de ceux qui demandent réparation, les participants ont appelé à mettre fin aux poursuites judiciaires fondées sur des articles de la législation susceptibles de restreindre le droit des individus d'ouvrir les dossiers des violations passées.


Animée par Aicha Douihi, présidente de l’Observatoire, avec la participation du professeur de sciences politiques, Mohamed Zahraoui, et le président de l'Association des victimes d'expulsion arbitraire d'Algérie (AMVEAA), Miloud Chaouch, la réunion a appelé à l'application de la loi dans toutes les régions, y compris dans les camps de Tindouf.

Les participants ont, en outre, appelé à l’ouverture de ces camps aux associations de défense des droits de l'Homme et aux groupes de recherche afin qu’ils enquêtent et communiquent avec les victimes de violations flagrantes des droits de l'Homme sur le sol algérien.


Le colloque a rappelé au pays hôte, l’Algérie, le devoir de mener une enquête urgente et impartiale sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires de Sahraouis des camps de Tindouf, afin de déterminer la cause des décès et les responsabilités.


Les demandes ont également porté sur la reconnaissance d'un statut de réfugié pour les réfugiés des camps de Tindouf, dans le sud-ouest de l'Algérie, et sur la mise en œuvre par l'État algérien de tous les droits résultant de la reconnaissance du statut de réfugié, outre la consécration du droit d’ester en justice des réfugiés des camps et du droit au même traitement qu'un ressortissant algérien en ce qui concerne l'accès aux tribunaux.


Au volet de la justice transitionnelle, les participants ont souligné le devoir de l’État algérien de mettre en œuvre les recommandations onusiennes pertinentes émises en 2010, 2017 et 2018 et de dévoiler le sort des Marocains disparus depuis 1975, date de l'expulsion arbitraire de dizaines de milliers de Marocains.


D’après la note conceptuelle de la rencontre, la loi algérienne ne garantit pas le droit des victimes et de leurs familles à accéder à la justice ou à demander des réparations. De plus, cette loi occulte les cas de disparition forcée et les informations liées à ces faits, ce qui contribue à la consolidation de la politique d'impunité dans toute l'Algérie.


Le document souligne également que le "polisario" a commis des violations flagrantes des droits de l'Homme, dans le camps de Tindouf, en donnant pour exemple les cas répétés de disparitions forcées, d'enlèvements, d'exécutions extrajudiciaires et sommaires, de torture dans les centres de détention et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Et de préciser qu’en 40 ans, les mécanismes de recours algériens, notamment judiciaires, n'ont traité ou examiné aucun cas lié à des violations commises contre des réfugiés, des étrangers ou des détenus dans les camps de Tindouf.