L'ALCS attaquée en justice : Procès pour dissolution


Hassan Bentaleb
Vendredi 14 Mai 2010

La Journée nationale de dépistage du sida dont l'ALCS s'apprête à célébrer la quatrième édition sera, sans conteste, différente de celles qui l'ont précédée. Elle le sera d'abord par son timing qui a été déplacé du 25 avril comme cela a été le cas en 2009 au 15 mai. Elle le sera ensuite par le fait qu'elle intervient dans une conjoncture marquée par un imbroglio juridique où l'ALCS joue le rôle de la vedette. Ayant intenté un procès pour diffamation à Mohamed Mardi, séropositif et Soufiane Nehrou en qualité de directeur de la publication de la revue “Jaridat Arrakib”, le premier pour avoir donné des déclarations et le second pour avoir publié un dossier intitulé : «  L'ALCS au banc des accusés : des prostituées séropositives demandent 10.000 DH en sus du dirham symbolique », la présidente de cette Association, le Pr. Hakima Himmich, se trouve, en retour, attaquée en justice.
L'avocat de Nehrou a, en effet, déposé plainte auprès du tribunal de première instance de Casablanca pour demander la dissolution de l'ALCS conformément aux dispositions pertinentes du Dahir 1958 réglementant les associations. A en  croire le directeur de ladite revue, l'ALCS serait en situation illégale. Elle enfreindrait les articles 6, 7 et 8 du Dahir réglementant le droit d'association. Lors de la première audience, son avocat aurait découvert que la dénomination ALCS ou Association de lutte contre le sida ne figurerait sur aucun des documents présentés par le Pr. Himmich dans sa requête. Le statut de ladite association ainsi que le Décret ministériel lui octroyant la qualité d'utilité publique feraient, selon lui, référence à l'Association marocaine de lutte contre le sida (AMLC) et non à l'ALCS. « Du coup, cette dernière n'a aucune existence juridique et le fait que l'on  nous poursuive en son nom est en totale violation avec l'article 6 du Dahir de 1958 », précise-t-il avant d'ajouter que «le dossier de constitution de l'ALCS, si dossier il y a, ne comporte ni statut, ni procès-verbaux des assemblées constitutives, générales ou extraordinaires, ni récépissé de dépôt ». Documents exigibles aux termes de l'article 5 du Dahir de 1958 qui stipule que toute association doit faire l'objet d'une déclaration préalable au siège de l'autorité administrative locale et auprès du procureur du Roi près le tribunal régional de la circonscription judiciaire.
Le plaignant estime, dans ce sens, que sa plainte contre l'ALCS est en conformité avec les dispositions de l'article 7 de ce Dahir qui stipule que  la dissolution d'une association est prononcée par le tribunal régional, soit à la requête de toute personne intéressée, soit à la diligence du ministère public. «Puisque nous sommes en conflit avec l'ALCS, je crois qu'on est concernés », a indiqué Nehrou dont l'avocat a réclamé qu'elle dissolve cette association, ferme son siège, interdise les réunions de ses membres, lui impute le paiement des frais de justice et inflige une amende comprise entre 1.200 et 5.000 DH au Pr. Himmich.
De son côté, Ahmed Douraidi, coordinateur national des sections de l'ALCS, nous a certifié que cette dernière n'a reçu aucune convocation de la part de la justice et qu'il se refuse à faire le moindre commentaire à ce propos comme le lui a conseillé Me Berrada, avocat de l'association. 
Quant au tribunal de première instance de Casablanca, il a décidé de reporter son audience au 24 mai.  


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