Débat à Salé sur l'importance de la loi sur les peines alternatives dans le système pénal national

L'importance de la loi sur les peines alternatives dans le système pénal national et les moyens d'assurer la réussite de cette nouvelle expérience, ont été au menu d'une rencontre scientifique organisée, vendredi à Salé, avec la participation d'experts et de représentants du système judiciaire et d'établissements pénitentiaires.

Initié par l'Association marocaine des femmes juges, en partenariat avec la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, sous le thème "La loi n° 43-22 relative aux peines alternatives, de l'essence à l'efficacité", cet événement a permis de mettre l'accent sur la nécessité de la mise en œuvre optimale de cette loi.

Intervenant à cette occasion, le coordonnateur général de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, Abdelouahed Jamali Idrissi, a salué les efforts déployés pour l'entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives en vue de répondre à une série de problématiques posées par les peines privatives de liberté.

Cette loi permettra aux personnes ayant commis certains délits de bénéficier d'une intégration effective sans risque de tomber dans la délinquance, a-t-il expliqué.

De son côté, la présidente de l'Association marocaine des femmes juges, Bouchra Salim, a relevé que la loi sur les peines alternatives, qui constitue une "révolution législative", aborde des questions liées à la réalité carcérale et vise à moderniser l'arsenal juridique en matière de développement de la politique pénale.

Les peines alternatives occupent une place de choix dans les orientations de la politique pénale, a-t-elle souligné, considérant cette loi comme étant un mécanisme essentiel renforçant la réinsertion sociale.
Et de poursuivre que la coopération entre le pouvoir judiciaire et les autres institutions concernées contribuera au développement du système des peines alternatives, notant que seule l'action commune peut garantir le succès de cette nouvelle expérience, en dépit des difficultés rencontrées.

Pour sa part, Fatima Zahra Bensaid, cheffe de la division des procédures pénales et des droits de l'Homme au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a indiqué que la qualification et la formation continues en matière d'application de la loi constituent des directives centrales du plan stratégique du Conseil, ajoutant que la loi sur les peines alternatives se veut une étape importante dans le processus de réforme de la justice pénale au Maroc.

Avec une ambition et une vision claires, l'autorité judiciaire chargée de la mise en œuvre de cette loi continue de multiplier les rencontres pour sensibiliser les magistrats aux dispositions de cette loi et anticiper les solutions aux problématiques, en vue d'élaborer une vision judiciaire unifiée, capable de relever les différents défis, a-t-elle fait observer.

Quant au représentant du ministère public, Zakaria Al Aroussi, il a souligné que face aux coûts économiques, sociaux et humanitaires des peines privatives de liberté, l'intégration des peines alternatives dans le système pénitentiaire moderne est devenue une nécessité inévitable et une exigence légale et judiciaire.

Ces peines alternatives permettent de surmonter les effets négatifs des peines pénitentiaires, en particulier les peines de courte durée, et de leur impact direct sur le bon fonctionnement et le succès des programmes de réintégration, a-t-il expliqué.

Pour le chef du Département de politique pénale à la Direction des affaires pénales, des grâces et de la détection du crime du ministère de la Justice, Ayoub Abou Jaâfar, la réussite de ce chantier législatif important passe par la mise en œuvre optimale des peines alternatives et l’encadrement des attributions des différents intervenants.

Bien que le système des peines alternatives soit considéré comme une solution fiable pour surmonter les difficultés qui entourent le système pénal, il "n'est peut-être pas à l'abri des défis et contraintes liés à la prise de conscience et à l'acceptation par la société de l'idée de sanctions alternatives", a-t-il enchaîné.

Lors de cette rencontre scientifique, le représentant de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, Hassan Hamina, a passé en revue les aspects positifs des peines alternatives pour les détenus et les employés des établissements pénitentiaires et de l'administration de réinsertion.

Parmi les thématiques débattues figurent notamment "Les peines alternatives et les transformations du système pénal : contraintes et défis", "Le rôle des peines alternatives dans la facilitation de l'intégration du détenu", ainsi que "la loi sur les peines alternatives entre la légalité de l’intégration et le coût du maintien".