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Tous les acteurs des droits humains dans la région de l’Oriental le confirment. Les autorités relancent et de plus belle la campagne de refoulement des ressortissants subsahariens, sous prétexte, qu’ils se trouvent illégalement dans le pays. La réalité, soulignent-ils, est qu’il s’agit d’une coordination maroco-espagnole en la matière. Le gouvernement serait incapable de gérer le flux des immigrés subsahariens, dans les normes. Le respect de la légalité et des termes du droit international humanitaire est la seule doléance des associations actives en la matière, en vain. « On assiste à une violation flagrante des termes de la loi 02-03 qui reste lettre morte, puisque les refoulés subissent les affres d’une simple décision administrative collective et non pas une décision judiciaire, outre le refoulement des mineurs et des femmes enceintes », déclare Ammari.
Officiellement, la seule explication apportée est que plusieurs ressortissants subsahariens seraient des recherchés par la justice dans leurs pays, en plus de leur séjour illégal dans le pays. Le message des autorités marocaines semble dire : «Revenez d’où vous êtes venus ! On n’est pas les seuls responsables ».
GADEM, une association nationale composée de Marocains, Subsahariens et Français, fait remarquer que ce constat n’est pas nouveau. « Depuis le début de l’année, les refoulements sont systématiques et ne respectent aucunement les lois en vigueur sur le plan national et international », explique une source de l’association, avant d’ajouter que « le refoulement devrait suivre et respecter des procédures administratives et légales connues, entre les deux pays ». Hassan Ammari souligne pourtant que les refoulés sont passés par le commissariat d’Oujda. Pour leur part, des membres du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) qui s’étaient rendus récemment dans la région, en vue de s’arrêter sur la situation qui y prévaut avaient souligné les violations de la loi en la matière.
Selon la loi 02-03, la décision de refoulement est susceptible d’un recours, et entre-temps, la ou les personnes concernées peuvent appeler leurs ambassades, un avocat ou des associations qui peuvent les aider dans ce cas. Autre chose que les associations actives reprochent aux autorités, le refoulement d’enfants et de femmes enceintes, protégés pourtant par le texte de la loi 02-03. Hassan Ammari a déclaré que « parmi les dizaines de personnes refoulées, nous avons remarqué l’existence d’enfants et de femmes enceintes lundi soir à Al Aleb ». Les autorités algériennes, laxistes lors des arrivées des flux de ressortissants subsahariens désireux de rentrer au Maroc, se montrent intolérantes et inhumaines envers eux une fois de retour sur le territoire voisin.
Accord maroco-espagnol sur les occupants de la Tierra
Le Maroc et l’Espagne auraient abouti à un accord commun concernant les 87 ressortissants subsahariens qui se trouvent dans l’îlot de la Tierra, près d’Al Hoceima, rocher/territoire marocain sous contrôle espagnol. L’accord stipule, en fait, que la moitié du nombre de ces immigrés subsahariens sera prise en charge par Rabat, alors que Madrid se charge de l’autre moitié. Les ressortissants subsahariens, dont beaucoup de femmes, ont atteint l’îlot à la nage, depuis une plage marocaine. Au début, ils n’étaient que treize, et les autorités espagnoles ne leur ont prêté aucune attention, mais après ils ont atteint le nombre de dix-neuf, et le flux a augmenté pour atteindre le nombre de 87 personnes. La nonchalance des autorités marocaine et espagnole ne pouvait continuer.