Forum international sur les processus constitutionnels dans le monde arabe : A la recherche d'un modèle de transition démocratique


Hassan Bentaleb
Mardi 20 Septembre 2011

Du Maroc à la Tunisie, en passant par la Libye et l'Egypte, les Printemps arabes s'enchainent et se succèdent. Les processus  démocratiques et des droits de l'Homme semblent être enclenchés à jamais.  
Pourtant, en dépit des spécificités de chaque pays, de chaque région, de chaque nation, le phénomène de transition interpelle et suscite des interrogations : Quels processus de consultation constitutionnelle faut-il adopter pour les transitions démocratiques dans le monde arabe ? Existe-t-il une stratégie applicable universellement ? Ou faut-il considérer, au contraire, que ceux-ci sont fonction des attentes d'une société et qu'il convient, par conséquent, d'adapter les moyens à la situation en cause ? Quelles dispositions constitutionnelles faut-il intégrer pour assurer la réussite de la transition vers la démocratie ? Faut-il une plateforme minimale pour discuter et adopter un avant-projet de Constitution ? La Constitution doit-elle être rédigée par des Commissions d'experts ou par les Assemblées constituantes elles-mêmes ? Quel sera le rôle du gouvernement dans l'élaboration de la Constitution ? Une fois la Constitution adoptée, sera-t-elle soumise au peuple par référendum ? Quelle doit être la nature du régime politique à adopter ? C'est à ces questions et tant d'autres que le Forum international sur les transitions démocratiques et les processus constitutionnels dans le monde arabe a essayé de répondre, les 16 et le 17 septembre à Rabat.
Organisé par le Club diplomatique marocain et l'Association marocaine de droit constitutionnel en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, ce forum s'est voulu un lieu de débat et d'échange offrant un éclairage tant au niveau du contenu des Constitutions qu'à celui de leurs processus d'élaboration.
Pour les participants à cette rencontre internationale, il n'existe pas de recette miracle pour atteindre l'objectif démocratique, il s'agit plutôt de gérer de manière satisfaisante et habile un ensemble de paramètres théoriques et pratiques inhérents à chaque histoire et,  donc, à chaque pays.
Selon les intervenants face à des évolutions aussi rapides qu'incertaines et à des légitimités qu'il faut construire, la démocratie reste à inventer et à perfectionner.
En effet, le processus d'élaboration d'une Constitution est complexe techniquement et politiquement et ne s'achève vraiment jamais. La démocratie ne semble pas l'affaire d'une saison, ni même d'une année et l'absence de projet politique précis pour la transition contribue à la situation d'incertitude dans laquelle se trouvent les pays arabes.
Selon les participants, l'incertitude plane notamment sur les instances chargées d'élaborer les lois suprêmes et sur leur rôle, sur le degré de présence des partis politiques en leur sein, sur le genre de partis politiques y représentés, sur le paradigme des partis (l'hégémonie d'un seul parti ou de deux, une multitude de partis sans majorité) et sur le taux de représentation des femmes, des jeunes et des régions, etc.
C'est pourquoi Luis Amado, ex-ministre des Affaires étrangères du Portugal, a qualifié le processus  de changement politique dans le monde arabe  de complexe. Un constat largement partagé par  Ahmadou Ould Mahmoudou, ancien ministre des Affaires étrangères de Mauritanie, qui a souligné que la transition démocratique reste toujours un moment délicat sur la voie de l'établissement de l'Etat de droit.
En conséquence, chaque pays aura son propre cheminement vers la transition démocratique au regard de ses particularités et de son propre rythme, a rappelé Gherairi Ghazi, universitaire tunisien.


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1.Posté par said nador le 21/09/2011 18:42
est ce que vous êtes vraiment démocrates vous qui hier vous étiez les valets du Roi, de quelle constitution vous parlez le peuple a souffert et soufre toujours
les gens qui se respectent sont des élus du peuple, .... le peuple marocain est le plus pauvre des peuples arabes et par million.
laissez le peuple parler et vous allez voir, dites à vos makhzen de laisser le peuple s'exprimer
tous les jours il y a des enlèvements de beaucoup de jeunes, les prisons sont pleins parce qu'il y a des gens qui se manifestent
houria marocaine dans quelques mois inchallah

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