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Le Conseil national appelle le ministère à faire montre de sa bonne volonté en procédant à la signature de l’accord auquel sont parvenus le 22 février dernier le Bureau national du SDJ, le S.G et le directeur des ressources humaines du ministère.
Tout en rappelant la gravité de la situation au sein du secteur et l’attitude de Mustapha Ramid qui s’est délié de ses engagements, le Conseil national a décidé d’entamer un programme évolutif de lutte en accordant au Bureau national la responsabilité de gérer les formes et le timing de ces actions pour défendre au mieux les revendications des employés et fonctionnaires de la justice.
Il impute aussi l’entière responsabilité au ministère de tout ce qui pourrait advenir des justiciables et des greffes en ce qui concerne les retards si le département campe sur ses positions
Les revendications mentionnées dans cet accord consistent à transmettre des copies des projets de décision relatives à la restructuration du secrétariat du greffe, des directions sectorielles, des directions régionales, du projet du guide référentiel des fonctions et des compétences au Syndicat démocratique de la justice pour qu’il puisse donner son avis.
Elles portent également sur la création de l’Ecole nationale du secrétariat du greffe et la prise en considération des propositions du syndicat concernant particulièrement la restructuration et l’organisation de l’école ainsi que sur la réparation des fonctionnaires classés dans les échelles inférieures par la prise de certaines actions à caractère social à travers notamment la Fondation Mohammadia des œuvres sociales.
Le Bureau national demande également que les mesures législatives en coordination avec le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation des secteurs soient entamées pour l’annulation de l’épreuve de l’oral des concours professionnels.
Appel a été lancé au ministère d’étudier les possibilités techniques pour octroyer une prime préférentielle qui sera prise en compte dans les résultats des concours professionnels obtenus par les fonctionnaires proches de la retraite et répartir les quotas sur les régions. De même qu’il a été décidé aux termes de cet accord de saisir par correspondance le chef du gouvernement pour accorder une exception aux titulaires de diplômes afin qu’ils puissent bénéficier des concours d’intégration et d’ouvrir le dossier des licenciés du secteur et arrêter une liste des victimes des licenciements abusifs, et ce depuis 1996.
Il est évident que le SDJ n’a d’autre but que celui de défendre les intérêts du personnel de la Justice et par là même du pays.