Entretien avec le professeur Taïb Ajzoul : Quel devenir pour nos déchets médicaux et pharmaceutiques?

Chaque jour, plusieurs tonnes de déchets
s'agglutinent dans nos décharges publiques : papiers, déchets
ménagers, sacs
en plastique côtoient d'autres types de déchets, ceux issus
des hôpitaux, cliniques, centres de santé
et laboratoires d'analyses médicales...

Libé : Un décret relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques est paru dans le dernier Bulletin officiel. Quelles en sont les grandes lignes ?

Taïb Ajzoul : Il faut d’abord rappeler que le décret n° 2-09-139, paru dans le Bulletin officiel n° 5744 est un décret d’application de la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, en vigueur depuis novembre 2006.
L’objectif général du présent décret est de fixer les modalités de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques notamment le tri, l'emballage, la collecte, le stockage, le transport, le traitement et l'élimination ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation de collecte et de transport de ces déchets (article 1).
Pour atteindre cet objectif général, le Décret instaure plusieurs démarches :
- la classification des déchets médicaux et pharmaceutiques en quatre catégories en fonction de leurs caractéristiques et leur nature en vue de faciliter leur gestion (article 3);
- la mise en place d’un système interne de gestion de ces déchets comportant notamment la désignation de personnes responsables du fonctionnement dudit système (articles 4 et 5);
- la fixation des modalités selon lesquelles les déchets médicaux et pharmaceutiques sont triés, emballés et stockés séparément, dans des sacs en plastique ou des récipients solides de différentes couleurs, en fonction de la catégorie des déchets, avec l’obligation d’étiquetage, avant leur dépôt dans des conteneurs de stockage. Des conditions de stockage sont également prévues pour éviter les dangers de putréfaction, d’infiltration ou/et de décomposition et d’autres conséquences dues à l’exposition de ces déchets à la chaleur, à la pluie ou au vent (articles de 6 à 9) ;
- la fixation des modalités de délivrance de l’autorisation pour la collecte et le transport des déchets médicaux et pharmaceutiques dangereux (article 10) ;
- la précision des conditions et des modalités de collecte, de transport, de traitement et d’élimination de ces déchets selon leur catégorie ainsi que les responsabilités incombant aux personnes chargées de collecter, de transporter et de recevoir ces déchets, avec une exigence des documents de traçabilité et de contrôle comme le bordereau de suivi, le certificat d’acceptation préalable et le rapport d’activité (articles 11 à 21).

Actuellement, quel est l’état réel de la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques au Maroc?

Avant la promulgation de la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, presque tous les déchets médicaux et pharmaceutiques produits au Maroc étaient envoyés directement, sans aucun traitement, vers les décharges publiques. Ainsi, les seringues usagées, les placentas, les médicaments périmés et autres déchets dangereux, se trouvaient alors mélangés avec les autres déchets ménagers, causant de graves conséquences, aussi bien sur la santé de la population que sur l’environnement. 
Actuellement, avec les équipements acquis par le ministère de la Santé (21 broyeurs stérilisateurs) et l’existence d’unités industrielles de traitement, on observe une amélioration de l’opération de gestion et de traitement de ces déchets. Evidemment, il existe encore de grandes quantités de déchets hospitaliers non gérées et qui sont acheminées directement, sans traitement, vers les décharges publiques. C’est surtout dans le secteur privé (cliniques, centres d’hémodialyses et laboratoires) qu’on observe le plus grand retard de gestion et de traitement, alors que la majorité des hôpitaux publics ont lancé des appels d’offres pour gérer et traiter leurs déchets médicaux.
Cependant, il faut évoquer ici les dénonciations de certains gestionnaires à propos de déroulement de ces appels d’offres et l’affectation des marchés publics à des sociétés qui ne disposent ni d’autorisation d’activité ni d’autorisation du ministère de l’Environnement (certificat d’acceptabilité environnemental). La gravité du problème réside, non seulement dans le non-respect des lois en vigueur (comme la loi n° 12 -03 relative aux études d'impact sur l'environnement et la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination), mais surtout dans le devenir de ces déchets hospitaliers très dangereux, gérés d’une façon non professionnelle, par des sociétés non autorisées.
Il est à noter que le récent décret insiste sur la résolution de ce problème, puisque son article 15 responsabilise les générateurs de déchets et leur impose de  s’assurer que le destinataire exploite une installation de traitement autorisée.

Quelle est l’utilité d’une telle loi ?

Plusieurs établissements sanitaires ne gèrent pas encore leurs déchets médicaux et pharmaceutiques, malgré que la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination est en vigueur de depuis novembre 2006. Les raisons avancées par ces générateurs de déchets est que l’article 38 de la loi n°28.00 prévoit que les déchets médicaux et pharmaceutiques sont soumis à une gestion spécifique dont les modalités sont fixées par voie réglementaire.
Donc la publication du présent décret est d’une très grande utilité puisqu’il permet une application complète et effective de la loi n°28.00 y compris sa partie sanctionnante, en plus de fixer les différentes modalités de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, citées précédemment.

Qu’est-ce que ce décret va changer pour les professionnels ?

Ce décret aura plusieurs conséquences sur le client (générateur de déchets) et sur le gestionnaire (collecteur, transporteur et éliminateur des déchets).
Concernant le client, il devra d’abord mettre en place un système de gestion interne qui comprend notamment (article 4) :
-la désignation d’une unité responsable de la gestion de ces déchets ;
-la disposition d’un personnel qualifié et formé à l’exercice des activités de gestion de ces déchets;
-la tenue d’un registre pour inscrire les quantités, la catégorie, l’origine des déchets produits, collectés, stockés et éliminés.
Toutefois, les générateurs produisant une quantité de déchets médicaux et pharmaceutiques de catégorie 1 et 2 inférieure à dix (10) kg par jour peuvent se limiter à la désignation d’un responsable qualifié chargé de la gestion desdits déchets et la tenue d’un registre.
La mise en place de ce système de gestion interne permettra au client d’assurer la traçabilité et le contrôle, en émettant un bordereau de suivi et un rapport d’activité (article 14).
Alors que le rapport d’activité est transmis chaque mois aux autorités gouvernementales chargées de l’environnement et de la santé, le bordereau de suivi est établi pour chaque expédition. Ce bordereau précise notamment la provenance, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination des déchets des catégories 1 et 2, les modalités de collecte, de transport, de stockage et d’élimination de ces déchets ainsi que les parties concernées par ces opérations.
Enfin, le client doit s’assurer des différentes autorisations. Il doit notamment s’assurer que le destinataire exploite une installation de traitement autorisée et qu’il confie la collecte et le transport à un collecteur-transporteur titulaire de l’autorisation de collecte-transport (articles 15 et 16).
Concernant le gestionnaire, le décret impose également plusieurs exigences sur les prestations de service :
- les conteneurs utilisés pour le stockage des déchets de catégories 1 et 2 doivent être rigides, étanches, humidifuges, solides, résistants au claquage et à l’écrasement dans des conditions normales d’utilisation et conformes aux normes en vigueur. Ces conteneurs portent une étiquette imperméable et à écriture indélébile indiquant la mention «Déchets infectieux » et présentant le symbole international du risque biologique.
- les sacs en plastique utilisés dans les conteneurs pour gérer les déchets dangereux sont de deux couleurs ; couleur rouge pour les déchets de risque biologique (catégories 1-a et 1-c) et couleur marron pour les déchets de risque chimique : médicaments et produits chimiques, déchets cytostatique et cytotoxique (catégorie 2) (article 6)
- enfin, en plus des autorisations nécessaires pour la réalisation des prestations (Articles 10, 15 et 16), le gestionnaire doit se conformer aux conditions de traçabilité notamment le rapport d’activité (articles 14), le bordereau de suivi (articles 16, 17 et 18) et le cahier des charges (Article 22).

Pensez-vous qu’il y aura des poursuites confirmées contre les plus récalcitrants?

Avant de parler de poursuites, je suis convaincu que, maintenant plus que jamais, les présidents des communes, vu leurs responsabilités et leurs pouvoirs, ont l'obligation de rendre le traitement des déchets médicaux obligatoire à l’ensemble des établissements sanitaires, que ce soit dans le privé ou le public, et ceci tout simplement en refusant la collecte et la réception, dans les décharges publiques, des déchets médicaux et pharmaceutiques non traités.
Cette décision de refus est largement justifiée et argumentée par la loi n° 78.00 de la Charte communale et de la loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, et maintenant par le décret relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques.
Concernant les poursuites contre les générateurs des déchets les plus récalcitrants, il est à noter que la Loi n°28.00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination est très explicite surtout dans sa partie sanctionnante. Elle prévoit plusieurs sanctions.
Ainsi, par exemple, la remise des déchets médicaux et pharmaceutiques dangereux pour gestion quelconque à une personne ou installation non autorisée est sanctionnée par 10.000 à 1M dhs et/ou 1 mois à 1 an d’emprisonnement. Alors que le mélange des déchets médicaux et pharmaceutiques dangereux avec d’autres déchets est sanctionné par 100.000 à 2M dhs et/ou 3 mois à 2 ans d’emprisonnement.
Actuellement avec la promulgation du nouveau décret, il n’y a plus de raison de ne pas appliquer ces sanctions.

En l’absence d’un tel arsenal juridique, quels sont les dangers pour l’environnement et la santé publique?

Comme nous l’avons déjà dit, avant novembre 2006 (date de la promulgation de la loi n°28.00), presque tous les déchets médicaux et pharmaceutiques produits au Maroc étaient envoyés directement, sans aucun traitement, vers les décharges publiques.
En plus de leur impact désagréable au niveau éthique et esthétique, les déchets hospitaliers non traités peuvent provoquer de grands dangers pour l’environnement en polluant le sol, l’eau et l’air.
Concernant la santé publique, les déchets hospitaliers non traités peuvent provoquer des risques d’infections, principalement : le Sida, les hépatites B et C, les infections gastro-entérites, les infections respiratoires, les infections sanguines et même des infections générales. Un autre risque de type génotoxique, conçu comme la capacité de certaines substances ou de ses métabolismes d’interagir sur l’ADN, rendant la lecture de celle-ci incorrecte. Il inclut les risques cancérigènes, mutagènes et tératogènes.
De plus, le contenu chimique ou pharmaceutique des déchets hospitaliers est considéré comme toxique, corrosif, inflammable, réactif et explosif. Enfin, avec ces déchets, il existe toujours le risque de se piquer, de se couper et ainsi d’ouvrir la voie à des agents infectieux qui peuvent être en contact avec l’élément pointu.
Vu ce grand nombre d’impacts et vu ces multiples risques d’infection, il est donc extrêmement primordial de mettre en application un tel arsenal juridique pour aboutir à une gestion correcte et à un traitement adéquat de ces déchets hospitaliers.