En raison de l’annulation de jugements en leur faveur : Les stations-service menacent de faire grève

Le bras de fer entre le Groupement des pétroliers du Maroc  qui est une association professionnelle qui regroupe 16 entreprises du secteur de la distribution de carburants et de gaz au Maroc et  la Fédération nationale des commerçants de carburants se poursuit. Et la menace d’une grève est bien réelle cette fois suite, selon la Fédération, au non-respect de  la convention signée par les deux parties en 1996 par le GPM et qui réglemente la relation entre les deux protagonistes et préserve  les intérêts  des uns et des autres. Mais le point qui a déclenché la crise reste essentiellement celui concernant les ayants droit. Selon cette convention, les héritiers reprennent automatiquement le commerce des ascendants sans aucune formalité ou renouvellement des contrats. Point que le GPM n’a pas respecté, ce qui a déclenché la grogne des gérants des stations-service qui ont observé déjà des grèves préventives mais le Groupement a persisté et a présenté des requêtes à la justice pour l’évacuation des ayants droit  qui ont refusé de renouveler les contrats de gérance à des prix exorbitants. Et depuis quelques années, partout au Maroc, plusieurs familles vivent ce calvaire. Plusieurs procès ont été menés contre les ayants droit et les jugements en première instance et en appel étaient en faveur des héritiers. Cependant, la goutte qui a fait déborder le vase reste l’annulation des deux précédents verdicts par la Cour suprême  arguant le non-renouvellement de ladite convention. La Fédération nationale des commerçants de carburants qui  regroupe  plus de 2.035 stations-service indépendantes est montée au créneau. «La durée de la validité de l’accord entre les deux parties est indéterminée et seul un nouvel accord entre les deux protagonistes peut annuler la première convention. Nous avons, à maintes reprises, invité le GPM à un dialogue sérieux à ce sujet mais en vain», explique un membre du bureau de la Fédération qui a voulu garder l’anonymat. Et d’ajouter que le souci du GPM reste uniquement ses propres intérêts quitte à entraîner des faillites ou des drames familiaux. Des représentants de la Fédération auraient exposé leur problème au ministre de la Justice qui, selon les membres de la Fédération, a été très compréhensif à ce sujet, et le bureau fédéral aura une rencontre avec le président de la Cour suprême dans les jours à venir. Cependant, on est à se demander comment on peut réviser un jugement émanant de la Cour suprême. Les gérants des stations-service s’estiment lésés également au niveau fiscal et réclament plus de justice et d’équité à ce sujet. «Au niveau fiscal, nous subissons une injustice. Concernant la cotisation minimale, les pharmaciens par exemple sont  taxés à niveau de 0,5% et ont une marge bénéficiaire de 20% alors que nous sommes taxés pour la même cotisation à 0,25% contre une marge de bénéfice de 3%. C’est injuste», s’exclame un membre du bureau de la Fédération. Au sujet  de la TVA demandée par la direction des impôts, la Fédération des gérants des stations-service  estime que les montants concernant l’année 2005 et le premier semestre de 2006  relatifs à la TVA sur la marge  ont fait l’objet d’un accord avec le gouvernement Jettou et la direction des impôts. Accord qui spécifiait, selon la même source, que ces arriérés devraient être payés par la Caisse de compensation et qu’à partir de juin 2006, les 7% en guise de taxe sur la marge étaient associés au prix du consommateur final. Ainsi les gérants étaient censés payer cette taxe sur la marge en la récupérant sur le prix du litre mais seulement à partir de juin 2006, date où l’accord était entré en vigueur. A ce sujet, on nous fait savoir que le problème est presque résolu». C’est une question de temps. Le directeur général des impôts s’est montré compréhensif et on attend que quelque 140 gérants présentent leur bilan des années en question pour clore ce dossier», affirme une source fédérale.