En dépit des manœuvres des lobbies : La CNSS approuve l’extension de l’AMO aux soins ambulatoires

Extension de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) aux soins ambulatoires sans augmentation de cotisations ni pour le patronat ni pour les salariés jusqu’en 2013. C’est la décision principale qui a été prise, lundi 16 mars 2009, par le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) présidé par Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle. La décision est d’une grande importance.
Non seulement parce qu’elle n’implique pas une augmentation des cotisations de la part des employés et des employeurs et qu’elle a été décidée à l’unanimité y compris par la CGEM qui a soulevé des réserves lors de la précédente réunion de ce Conseil d’administration ouvert depuis pratiquement trois mois. Son importance découle, en effet, des enjeux pour les secteurs de l’assurance, des soins et de la couverture sociale.
Il faut retenir que les lobbies des compagnies d’assurance se sont opposés à cette extension, d’autant plus qu’elle permettra aux assurés de recourir aux services et prestations de la CNSS au lieu de subir la loi des compagnies d’assurance.
A noter que cette extension fait suite à l’étude menée conjointement entre l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et la CNSS et suite aux recommandations du dernier round du dialogue social qui a préconisé d’approfondir l’examen de l’extension du panier aux soins ambulatoires. C’est également le fruit du travail réalisé par le comité de gestion et d’études de la CNSS et sur recommandation du Conseil d’administration de la caisse.
Il est à signaler que cette extension concerne les soins ambulatoires à l’exception des soins dentaires qui ont été renvoyés aux calendes grecques puisque l’étude relative à cette question ne sera menée qu’en 2012.
Contacté par Libé, Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle a déclaré : «Je ne peux que me féliciter de cette décision (extension) surtout qu’elle a été prise à l’unanimité des partenaires socio-économiques, membres du Conseil d’administration de la CNSS. Laquelle décision rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte de l’AMO signée à Agadir sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI».
L’extension de l’Assurance maladie obligatoire aux soins ambulatoires permettra, selon Jamal Rhmani, d’améliorer la prise en charge des salariés qui bénéficient de l’AMO. Par conséquent, elle s’inscrit dans la consécration de la justice sociale parce qu’elle permettra, selon le ministre, aux salariés du secteur privé de bénéficier des mêmes prestations et services offerts aux fonctionnaires couverts par la CNOPS.
Sur un autre registre, le Conseil d’administration de la CNSS a pris à l’unanimité une décision relative à l’examen dans les plus brefs délais de l’indemnisation pour perte d’emploi dès que le comité de gestion et d’études finalise l’étude relative à ce projet.
Par ailleurs, la CNSS reste convaincue que le développement de l’Assurance maladie obligatoire est tributaire de l’effort déployé en matière de sensibilisation et d’information de la population ciblée ainsi que de l’extension de la couverture aux soins ambulatoires.
Actuellement, plus de 2 millions de personnes sont couvertes tandis que la population éligible est estimée, d’après la CNSS, à près de 3,5 millions. Depuis la mise en œuvre de l’Assurance maladie obligatoire il y a environ trois ans, la CNSS reçoit une moyenne journalière de 1.750 dossiers, dont 76% concernent des remboursements de frais de soins. Les prises en charge accordées s’élèvent à un peu plus de 19.000 sur les 27.000 demandes déposées. Elles sont, aujourd’hui, accordées dans un délai plus court qu’auparavant, soit 12 heures alors que le coût moyen s’élève à 6.027 DH.