Du litige qui oppose le ministre de la Justice et le magistrat Hassoune

Il ressort d’un organe de presse, à savoir Al Sabah, que la magistrat Hassoun avait introduit une action en justice contre le ministre de la Justice pour le motif que ce dernier l’aurait injustement, d’après le magistrat, démis de ses fonctions. En outre, le magistrat arguait du fait que cette décision était entachée de nullité, parce qu’elle émane du ministre qui siège au Conseil supérieur de la magistrature et que seul Sa Majesté le Roi ait qualité de président dudit conseil pour en connaître.
Nous nous attellerons à développer les points suivants tout en précisant bien que l’approche juridique est loin d’attaquer ou contre-attaquer quiconque.
1- La décision de révocation du magistrat était-elle administrative dans le sens juridique en lexique du code administratif marocain? S’il en était ainsi, le ministre aurait à se prononcer sur le cas de violation des secrets des délibérations au Conseil supérieur de la magistrature si et seulement ledit conseil aurait tenu réunion en bonne et due forme en matière disciplinaire.
Or, il appert que l’article fait que préciser évasivement que la décision de révocation était unilatérale de la part du ministre de la Justice.
2-Il s’ensuit que le recours administratif soulevé par le magistrat Hassoun aurait une bonne assise procédurale dans le cas où la décision de révocation aurait été prise dans les formes comme explicité plus haut. A défaut, le ministre aurait pris hâtivement une décision qui n’engageait que sa qualité de ministre.
Par conséquent, la question pertinente posée en cas d’espèce était de savoir si l’autorité du ministre de la Justice s’étalerait sur les deux organes de magistrature, à savoir : les magistrats debout c’est-à-dire les magistrats du parquet d’une part et les magistrats assis, c’est-à-dire les magistrats jugeant au nom de Sa Majesté, d’où la problématique.
3- Dans l’éventualité où le magistrat Hassoun aurait réellement violé les secrets des  délibérations, il aurait fallu en apporter la preuve prévue par le code de procédure, lesquelles preuves sont strictement numérotées et arrêtées par ledit code. A contrario, le journaliste impliqué et le journal auraient-ils constitué une preuve suffisante?
4- Le ministre de la Justice aurait à rechercher la preuve dans un organe de presse tel qu’il a été publié çà et là dans les journaux nationaux.
5- Il s’ensuit par conséquent que les journalistes impliqués auraient constitué un moyen de preuve supplémentaire ou additif aux moyens de preuves prévues par la loi de procédure.
6- Le magistrat Hassoun ayant qualité de magistrat indépendant dans l’exercice de ses fonctions de juge, ce qui lui aurait permis d’être à l’abri de toute sanction dans le sens d’une révocation. Or, il aurait agi, si le cas était à en donner la preuve légale, en tant que magistrat administrateur de justice tant qu’il siégeait au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
7- En toute logique de droit, il y a eu question de thèse, de la part du ministre, tant qu’il y a eu révocation objet à problématique au droit d’une part, et il y a eu antithèse, de la part du magistrat qui a assigné le ministre devant le tribunal administratif pour les motifs qu’ils auraient invoqués et dont nous en manquons ici les données de forme et de fond.
8- La synthèse à s’en référer, en cas d’espèce, reviendrait à Sa Majesté le Roi dans le cadre d’une espèce d’arbitrage qui aurait pour effet immédiat de ramener la tension au degré nul.
Le message du ministre de la Justice est passé dans l’esprit des magistrats debout et assis pour que le dernier discours Royal sur l’accentuation des réformes qui concernent le système de la magistrature avec tout ce que cela impliquerait comme moralisation, mise à niveau performance loyauté au serment, etc. A bon entendeur salut comme disait le sage Socrate.