Driss Lachgar propose un débat sur la question des réformes politiques : Programme initial des réformes en pleine discussion


Libé
Mardi 15 Février 2011

Driss Lachgar propose un débat sur la question des réformes politiques : Programme initial des réformes en pleine discussion
Se basant sur le rapport de la commission chargée de l'évaluation des élections du 7 septembre 2007 et sur le bilan de l'USFP lors de cette épreuve, Driss Lachgar, membre du Bureau politique, ouvre un débat sur la question des réformes politiques dans sa globalité. Un débat auquel participent les membres du Bureau politique et du Conseil national du parti depuis quelques semaines. Chacun d'eux y contribue pour enrichir le contenu de la note diffusée par le membre du bureau politique. D'autres membres, comme Ahmed Zaidi et Habib El Malki, ont également fait part de leurs suggestions concernant les réformes économiques et sociales. Toutes découlent d'une volonté commune de faire avancer les choses à la fois au sein du parti et sur l'échiquier national en réformant telle ou telle partie des lois en vigueur et de l'exercice politique dans son ensemble.
Selon Driss Lachgar qui nous fait part de son intervention détaillée dans laquelle il propose plusieurs réformes politiques puisées de son expérience et de celles des autres militants du parti,  il s'agit d'"une nouvelle plateforme solide pour un riche débat censé aboutir  à des conclusions, et surtout d'un nouveau point de départ pour le redressement du parcours de notre parti en ce qui concerne la gestion de l'exercice politique de notre pays". Un challenge qui, d'après le membre du Bureau politique, nécessite un autre débat profond sur le contenu de l'appel de l'USFP à un exercice politique solide. La question des réformes politiques a toujours été une priorité de notre parti. Et d'ajouter : "l'introduction politique est l'accès à toutes les autres réformes économiques, sociales, démocratiques et culturelles". De ce fait, il précise que "la loi des partis politiques, en tant que mécanisme de rationalisation et d'encadrement du champ partisan et politique en générale, n'a pas réalisé ses objectifs, à savoir la qualification de l'institution politique et la résolution de toutes ses contraintes afin d'en faire une force d'encadrement, d'intermédiation, de représentativité et de création d'élites.  D'où, la proposition de Driss Lachgar sur les réformes politiques, sous différents angles. 

                                                                                                                                                           Rida ADDAM

L'intervention de Driss Lachgar sur les réformes politiques :

La question des réformes politiques a toujours été une priorité de notre parti. L'introduction politique est l'accès à toutes les autres réformes économiques, sociales, démocratiques et culturelles. De ce fait, il faut reconnaître que la loi des partis politiques, en tant que mécanisme de rationalisation et d'encadrement du champ partisan et politique en général, n'a pas réalisé ses objectifs, à savoir la qualification de l'institution politique et la résolution de toutes ses contraintes afin d'en faire une force d'encadrement, d'intermédiation, de représentativité et de création d'élites. Et ce, comme l'a stipulé le rapport composé réalisé par la commission chargée de l'évaluation des élections du 7 septembre 2007.

Sur la loi des partis politiques

Le sujet de la loi des partis politiques demeure encore l'un des issus essentiels pour la reconstruction du champ politique. Personne ne peut nier que ce champ a désormais besoin d'être réorganisé. Certes, le Maroc avait instauré les piliers de la pluralité politique au lendemain de l'indépendance, mais les événements qui ont précédé cette initiative ont provoqué, sous prétexte des circonstances, la multiplication des partis politiques sans qu'il y ait en parallèle une diversité de leurs programmes. De ce fait, on espérait que la loi des partis politiques pourrait rationaliser le champ politique, mais en vain. Chose qui nous incite à réitérer la question : quel champ politique désirons-nous à notre pays?
Il est inacceptable d'adopter les méthodes abusives pour réduire le nombre des partis politiques. Le Maroc doit disposer d'un arsenal juridique et organisationnel propre à l'action politique qui incite les partis à adhérer aux processus d'alliances et de fusions. Dans ce sens, le mode de scrutin et le système du seuil doivent y participer en parallèle avec le volet des subventions publiques qui doit être adapté selon la représentativité effective des partis dans la scène politique.
L'objectif n'est certes pas d'éliminer certains partis mais de veiller à ce que chacun d'eux ait son propre programme. Il est impossible de convaincre l'électeur que les partis sont cinq fois plus nombreux que les programmes proposés. C'est d'ailleurs, cette ambiguïté qui est derrière le divorce entre le citoyen et les urnes.
Ainsi, si nous tenons à avoir un champ politique rationnel, nous devons lui préparer les conditions objectives nécessaires. Surtout que le Maroc est sur le point d'adopter le concept de la régionalisation élargie qui pourrait être le catalyseur de la création de nouveaux partis régionaux. D'où, l'importance de soulever un débat autour de l'inertie et l'inefficacité de la loi des partis politiques afin qu'elle soit au diapason des attentes des composantes du champ politique.
 Rappelons que la loi des partis politiques a connu un échec flagrant vis-à-vis de l'un des phénomènes politiques les plus dangereux, à savoir le "nomadisme" (transhumance). La structure générale des closes de l'article 5, en dépit de son importance, le rend facultatif, surtout que les sanctions qu'il stipule se limitent à des amendes symboliques à leur portée. Sur ce, il faut :
-promulguer concrètement un texte qui prive les "nomades" de leur statut de représentativité afin de mettre terme à ce phénomène;
-généraliser ce texte sur tous les autres statuts de représentativité législatif, communal et professionnel;
-introduire ce texte dans le code électoral;
-éliminer toute confusion encourageant le "nomadisme" en obligeant les partis politiques à décréter une procédure interne conforme aux textes antécédents.

Sur les droits et les libertés publiques

En ce qui concerne les droits et les libertés publiques, l'USFP considère que les avancées réalisées par le Maroc nécessitent davantage d'enracinement pour éviter tout risque de retour à la case de départ. De ce fait, il est primordial de réviser les lois des libertés publiques concernant les trois domaines fondamentaux : presse et édition, rassemblements publiques et création des associations. En parallèle, il faut réviser le contenu des procédures pénales relatif aux libertés publiques.
Il est également fondamental de tourner définitivement la page des années de plomb. Pour ce faire, il faut exécuter les recommandations de l'Instance d'équité et réconciliation demeurées suspendues et révéler la vérité entière de l'enlèvement et l'assassinat du martyr Mehdi Ben Barka. 
Pour ce qui est du secteur médiatique audiovisuel, il faut réformer le pôle public et réviser la politique médiatique publique. Ce qui réconcilie le citoyen marocain et les masses médias nationales et leur donne une crédibilité au niveau international. En parallèle, il faut ouvrir le secteur aux investisseurs privés pour créer une sorte de concurrence à l'échelle nationale afin de pousser ces masses médias à moderniser leurs outils de travail et d'acquérir plus de professionnalisme à l'instar des autres pays.
Et pour conclure, l'USFP appelle à accélérer la réforme de la justice, ce qui aura un impact positif sur la relation des citoyens avec les tribunaux. Ainsi, concrétiser l'Etat de droit et éradiquer tous les aspects de la corruption qui porte atteinte à l'image du Maroc.

Sur l'administration territoriale du pays

L'USFP considère que la politique de l'administration territoriale nationale nécessite davantage de renforcement quoiqu'elle se caractérise déjà par plusieurs aspects positifs. Le Maroc qui vient de proposer le projet de l'autonomie du Sahara et de lancer le chantier de la régionalisation élargie doit adopter une politique d'accompagnement très avancés sur deux plans :
concernant la décentralisation,  plusieurs secteurs nécessitent l'introduction de nouvelles techniques d'accompagnement des évolutions enregistrées dans ce sens;
au niveau des instances territoriales décentralisées, le système des communes rurales et urbaines et celui des conseils provinciaux et régionaux nécessitent davantage d'indépendance logistique et financière afin de réaliser, d'une part, les programmes complémentaires de la politique de l'Etat et, d'autres part, refléter la politique de proximité.

Sur la position avancée auprès de l'Union européenne

Grâce aux grands chantiers lancés depuis des années, le Maroc a eu une chance historique pour intégrer le programme de développement en collaboration avec les pays de l'Union européenne. Sur ce, l'USFP considère que cette position avancée auprès  de l'Union européenne doit motiver le Maroc à atteindre le minimum des démarches, des lois, des mécanismes et des règles adoptés par les Etats de l'Union. Ce challenge relève de la responsabilité commune de tous les acteurs politiques, économiques et sociaux.

Conclusion :
La vision de l'USFP est claire concernant les réformes constitutionnelles. Les cumuls enregistrés en parallèle avec les grands chantiers du pays imposent systématiquement les réformes constitutionnelles. Entre autres, les questions de l'autonomie du Sahara, la régionalisation élargie, la langue et la rationalisation de l'action parlementaire nécessitent des réformes constitutionnelles.  



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