Deux députés nomades condamnés par la justice : Rebondissement dans l’application de l’article de la loi sur les partis


Narjis Rerhaye
Vendredi 19 Juin 2009

L’affaire des transhumants et autres nomades politiques n’est pas prête à passer aux oubliettes. Dans l’après-midi du mercredi 17 juin, le tribunal de première instance de Rabat a dit son mot : l’article 5 de la loi sur les partis politiques doit être respecté et appliqué. Et c’est exactement ce qu’a fait le juge Mbarek Boutelha en condamnant deux députés nomades qui ont quitté le FFD pour le PAM à  payer 500.000 dirhams chacun au profit de Thami El Khyari, leader du Front des forces démocratiques.
On s’en souvient, il y a quelques semaines, T. El Khyari a choisi de porter l’affaire devant la justice après que deux de ses parlementaires, Mohamed Benatya qui était également 7ème vice-président de la Chambre des députés, et Ismaïl Barhoumi ont claqué la porte du FFD pour rejoindre les rangs du Parti Authenticité et Modernité. Le patron du Front des forces démocratiques, parti de l’opposition, avait alors appelé à la stricte application de la loi sur les partis censée interdire le nomadisme.
Plusieurs audiences ont eu lieu. Et le verdict avait été mis en délibéré pour être prononcé quelques jours après la proclamation des résultats définitifs des élections communales du 12 juin dernier. Entre-temps, la reculade du gouvernement quant à l’application de l’article 5 de la loi sur les partis avait fait grand bruit alors que les tribunaux administratifs du pays avaient autorisé les parlementaires nomades à se présenter aux élections.
Le verdict du tribunal de première instance de Rabat vient quelque peu remettre de l’ordre. Si l’élection des indélicats n’est pas annulée, ils devront passer à la caisse dans le cas où ce même jugement est confirmé en appel.
En attendant, de nombreux observateurs se posent la question. Les formations politiques qui ont été frappées ces dernières semaines par ce fléau suivront-elles l’exemple du FFD en allant devant les tribunaux ?


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