Déclaration finale du Forum civil Euromed d’Alicante : Le droit international doit primer sur les rapports de force

Réuni(e)s à Alicante, les 14, 15 et 16 mai 2010, les 250 représentant(e)s d’organisations de la société civile du nord et du sud de la Méditerranée ont pris acte des changements institutionnels intervenus depuis le forum civil de Marseille (31 octobre au 2 novembre 2008), changements qui sont la conséquence de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de la disparition du processus de Barcelone au profit de l’Union pour la Méditerranée.
Les participant(es) au Forum Civil réaffirment de plus fort la nécessité d’un partenariat euro-méditerranéen ouvert à tous les pays qui appartiennent à cette région. Ce partenariat ne peut reposer uniquement sur des projets de développement économiques, aussi importants et novateurs soient-ils. Il doit s’appuyer sur les mêmes principes fondamentaux que ceux qui ont conduit à la création du processus de Barcelone : volonté de partager un destin commun, respect de la diversité des sociétés, intangibilité des valeurs, des libertés et des principes qui sont inscrits dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques sociaux et culturels.
L’intervention de la Plateforme non-gouvernementale Euromed auprès des différentes instances officielles, doit être officiellement reconnue. La liberté d’association et d’expression sont nécessaires pour faire entendre la voix des sociétés civiles euroméditerranéennes. Elles sont parmi les conditions essentielles du partage de valeurs communes par tous les pays membres du partenariat. Sans reconnaissance de sociétés civiles autonomes et indépendantes, le partenariat euro méditerranéen ne permettra pas de faire des peuples les premiers acteurs de leur futur.
De la même manière, les participant(e)s au Forum Civil entendent souligner à nouveau l’impérieuse nécessité de bannir dans les faits toute forme de discrimination à raison du sexe, de l’origine, de la race, de la religion, de l’absence de religion ou de l’orientation sexuelle. A cet égard, les participant(e)s au Forum Civil expriment leur inquiétude devant l’accroissement des discriminations dont sont victimes des populations entières sur les deux rives de la méditerranée : C’est la responsabilité des autorités publiques de penser une gestion démocratique de la diversification croissante des sociétés européennes et non-européennes en garantissant une égalité réelle de traitement des personnes..
Les participant(e)s au Forum Civil entendent aussi rappeler que les progrès de la démocratie, notamment au sud de la méditerranée, passe par la fin des différents conflits qui constituent autant d’empêchements à la stabilité de la région. L’occupation des territoires palestinien, libanais et syrien, l’agression menée contre Gaza, la poursuite de la colonisation, en particulier à Jérusalem-Est, et plus généralement le sort réservé au peuple palestinien constituent une violation du droit international et un obstacle majeur au développement du partenariat euro-méditerranéen et au développement de toute cette région. L’Union européenne, tous les gouvernements membres du partenariat et la communauté internationale doivent résolument s’engager dans la voie du respect des résolutions des Nations-Unies, y compris celle concernant le droit au retour des réfugiés et, au besoin, en imposer l’application.
C’est à une exigence d’Egalité entre les peuples et au sein des pays membres du partenariat que les participant(e)s au Forum Civil appellent.
Le respect des libertés fondamentales exige, en effet, que chaque citoyen, chaque citoyenne du partenariat bénéficient de l’Egalité des droits. C’est à cette condition que, en particulier au sud de la Méditerranée, la démocratie pourra se construire à l’inverse des situations actuelles.
A cet égard, les participant(e)s au Forum Civil expriment leurs vives préoccupations face aux violations aggravées des droits humains des femmes dans le contexte actuel de crise économique et de montée en puissance des intégrismes. Les participant(e)s soulignent que l’égalité entre femmes et hommes est une valeur et un droit universel, une condition sine qua non des processus de démocratisation et un des objectifs essentiels du partenariat Euromed. Aucune spécificité culturelle ou religieuse ne peut être utilisée pour justifier les inégalités des genres et les violences faites aux femmes.
Le respect de la souveraineté des peuples exige que chaque pays soit traité sur un pied d’Egalité. Aucun peuple ne peut être tenu sous domination. Le développement des sociétés des pays membres du partenariat euro méditerranéen ne saurait se construire sur un rapport déséquilibré entre pays riches et pays pauvres pas plus qu’il ne peut se construire s’il devait exister une hiérarchie entre les cultures. C’est dans l’adhésion aux valeurs universelles de la déclaration de 1948 que chaque peuple peut construire, selon les voies qui lui sont propres et au sein du partenariat, son avenir.
C’est pourquoi, les participant(e)s au Forum Civil d’Alicante ont adopté les recommandations suivantes :
Demande à l’Union pour la Méditerranée, aux gouvernements du partenariat, et aux institutions de l’Union Européenne d’assurer à la Plateforme non gouvernementale Euromed les moyens matériels et politique d’un fonctionnement autonome et indépendant.
Promouvoir et appliquer l’égalité entre femmes et hommes, en droit et en fait, dans toutes les politiques extérieures de l’Union Européenne, les plans d’action de la politique européenne de voisinage, les clauses de révision ou de suspension des accords d’association ainsi que dans les programmes et projets de l’Union pour la Méditerranée. A cet effet, et d’ores et déjà, mettre en œuvre de manière effective, les conclusions ministérielles de la conférence de Marrakech qui renforcent le plan d’action d’Istanbul, en particulier, an créant des mécanismes de suivi fiables et en y consacrant les moyens financiers adéquats. Recommande à tous les Etats du partenariat euroméditerranéen de lever toutes les réserves qu’ils ont pu formuler à l’égard de la CEDAW, de ratifier son protocole additionnel et de mettre en conformité avec cette convention leur droit interne.
Intégrer les préoccupations de la jeunesse dans toutes les politiques des Etats et des Institutions du partenariat. Créer des espaces pour la participation active de la jeunesse au sein de programmes regroupant des jeunes des deux rives.
Réaffirmant les conclusions du Forum Civil de Marseille (2008), les participant(e)s rappellent le rôle historique de l’immigration dans le développement économique de tout l’espace euro-méditerranéen. Les droits civils, sociaux et politiques des migrants doivent être respectés.
Les participant(es) au Forum Civil ont également adopté les recommandations suivantes :
- Mettre en pratique les mécanismes qui permettent de faire respecter par les Etats du partenariat les engagements pris en matière de droits de l’Homme, de démocratie et de bonne gouvernance. Les Etats et les institutions du partenariat doivent ne pas encourager, de quelque manière que ce soit, les gouvernements auteurs d’atteintes aux droits de l’Homme, aux règles de la démocratie et de l’exigence d’Egalité. Promouvoir toute action positive qui permette d’arriver à une égale participation des hommes et des femmes aux responsabilités publiques.
- Réviser les accords de libre-échange en tenant compte des besoins sociaux et d’un développement durable. Promouvoir l’accès des organisations de la société civile aux informations officielles (y compris les comptes-rendus des réunions, aux rapports et aux évaluations…) de manière à qu’elles puissent suivre et évaluer les processus en cours. Intégrer les apports de la société civile spécialisée dans les droits économiques et sociaux en amont de la définition des politiques économiques et sociales de l’Union pour la Méditerranée.
- Pour faire face aux inégalités dans l’accès aux ressources, l’Union pour la Méditerranée doit définir une stratégie régionale contre le changement climatique. Cette stratégie doit reposer sur les résultats du projet méditerranéen CIRCE (Changement climatique et études d’impacts) et des autres programmes en cours.  Elle doit être adoptée par une conférence ministérielle en 2011 et être mise en œuvre immédiatement. Toutes les politiques environnementales, en particulier celles concernant l’énergie, l’eau et la biodiversité doivent être en cohérence avec cette stratégie. Les inégalités dans l’accès à l’eau et à l’énergie, surtout en Palestine, doivent être résolues. Les sociétés civiles de l’Union Pour la Méditerranée doivent participer pleinement à la planification, la réalisation et le suivi des politiques régionales et nationales sur l’environnement. L’égalité homme femme doit être un axe de l’ensemble de ces processus.
- Développer les moyens dévolus à l’éducation et l’accès aux nouveaux moyens de communication, et assurer la promotion de programmes culturels ouverts au plus grand  nombre afin de garantir l’accès égal à la culture. Les Etats  doivent assurer  la liberté de conscience,  la liberté d’expression et  la liberté de création. L’instrumentalisation des intégrismes religieux, comme l’instrumentalisation du fait culturel par les pouvoirs quels qu’ils soient doivent cesser. La liberté de circulation des œuvres et des artistes, que nous considérons notamment comme médiateurs de l’inter culturalité doit être assurée. Interdire toutes discriminations, notamment fondées sur le sexe, les origines ou l’orientation sexuelle.
Les participants au Forum Civil d’Alicante ont conscience que ces recommandations ne pourront recevoir application que si une paix juste s’installe dans cette région. A ce titre les participants au Forum Civil demandent :
Les gouvernements membres de l’Union pour la Méditerranée doivent respecter l’ensemble du droit international et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour en garantir l’application. Le droit international doit primer sur les rapports de force et c’est la responsabilité des Etats que de faire respecter l’Egalité entre les peuples et parmi leurs citoyens.
L’Union pour la Méditerranée, les gouvernements qui la composent et la communauté internationale doivent cesser de pratiquer une politique de deux poids deux mesures et doivent imposer aux autorités israéliennes le plein respect des résolutions internationales pertinentes permettant de mettre fin à l’occupation et à la colonisation de la Palestine. Rappelant que cette situation constitue une violation manifeste, permanente et intolérable du droit international, les participant(e)s au Forum Civil d’Alicante demandent à tous les pays de l’Union pour la Méditerranée de prendre immédiatement les sanctions appropriées et d’appuyer les conclusions et les recommandations du rapport de M. Goldstone.