Cour d’appel de Salé chargée des affaires de terrorisme : Confirmation et réduction de peines

La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel à Salé, chargée des affaires de terrorisme (1er degré) a décidé, jeudi, après acceptation du recours en cassation, la confirmation du verdict pour un accusé et la réduction des peines pour trois autres, poursuivis dans le cadre de la loi anti-terroriste.
Ainsi, la Cour a décidé de ramener de 8 à 5 ans la peine de prison ferme prononcée à l’encontre de Hassan Azoughar, ex-ingénieur d’Etat et complice de Hicham Doukkali, auteur d’un attentat kamikaze à Meknès.
Hassan Azoughar était poursuivi pour « constitution de bande criminelle pour planifier et commettre des actes terroristes portant gravement atteinte à l’ordre public » et « non-dénonciation de crime terroriste ».
La Cour a également réduit la peine prononcée à l’encontre de Abdelouahab Bahlouli de 6 à 4 ans de prison ferme.
Originaire de Salé, Bahlouli est poursuivi pour « constitution de bande criminelle dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public», «non dénonciation et menaces par écrit », ainsi que pour « appartenance à une association non autorisée » et « tenue de réunions publiques sans autorisation préalable ».
La Cour a également ramené de 3 à 2 ans la peine de prison ferme, prononcée à l’encontre de Mohamed Sghiouer, originaire de Fès, et poursuivi, notamment pour « constitution de bande criminelle pour planifier et commettre des actes terroristes portant gravement atteinte à l’ordre public » et « appartenance à une association non autorisée ».
D’autre part, la Cour a confirmé la peine de deux ans de prison ferme prononcée contre Rachid Saouti, également originaire de Fès, et poursuivi pour « constitution de bande criminelle pour planifier et commettre des actes terroristes », « apologie d’actes terrorisme » et appartenance à un groupe religieux extrémiste.