Conseil de la communauté marocaine à l'étranger : De la démocratie à la majorité flottante…

Après un an de fonctionnement du Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger (deux ans d’existence), il est intéressant de procéder à une analyse critique de ses activités. Il s’agit là d’un exercice qui n’est pas véritablement effectué, compte tenu probablement de l’habitude, du caractère de cette structure et de l’immobilisme et du confort consistant à poursuivre dans une ligne bien tracée et en n’imprimant d’éventuels et prudents changements qu’après de longues arguties.
Dresser un bilan après un an est risqué, car c’est sur la durée que s’apprécie une action. Mais la manière dont les choses se passent, nous pouvons  formuler un avis sur ses orientations et son fonctionnement. Nous préférons une critique sincère à un compliment menteur pour plaire. Le fonctionnement du Conseil est à maints  égards obsolète et inadapté au Dahir de sa création. Sa communication, de manière liée, est elle aussi en deçà de ce qu’elle devrait être.
Le discours Royal du 6 novembre 2007 avait fixé deux priorités au CCME alors sur le point d’être constitué : plancher sur de nouvelles modalités organisationnelles et étudier les possibilités d’une représentation politique des Marocains résidant à l’étranger. Sur ces questions, force est de constater que le CCME n’a que très peu avancé. Il  a préféré se focaliser sur les questions culturelles et religieuses avec moult effets d’annonce, en laissant de côté son véritable cahier des charges, fixé par Sa Majesté.
La première assemblée plénière du CCME s’est déroulée à Rabat au siège du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération les 6 et 7 juin 2008. Elle a regroupé les 38 membres délibérant (sauf les 13 qui ne sont pas encore connus) et les 18 membres observateurs, représentant divers ministères et organismes concernés. Etant la première, il était normal que l’assemblée se préoccupe d’abord du règlement intérieur et de la formation des groupes de travail, avant d’adopter le plan de travail ainsi que le budget.
Si le règlement intérieur joue un rôle purement technique d’organisation du travail et des relations entre les différents organes du Conseil, il est à relever le verrouillage qu’il introduit au profit du président, qui s’arroge pratiquement toutes les prérogatives, ne laissant pratiquement que très peu d’attributions, de droits et de marge de manœuvre aux autres membres du Conseil. Par ailleurs, il est intéressant de voir les domaines d’intervention des six groupes de travail retenus, à travers leur appellation même :
- droits des femmes et nouvelles générations (5 membres délibérant et 8 membres observateurs) ;
- citoyenneté et participation politique (8 membres délibérant et 6 membres observateurs) ;
- cultures, éducations et identités (9 membres délibérant et 6 membres observateurs) ;
- administration, droits des usagers et politiques publiques (4 membres délibérant et 12 membres observateurs) ;
- compétences scientifiques, techniques et économiques (CSTE) pour le développement solidaire (5 membres délibérant et 6 membres observateurs) ;
- cultes et éducation religieuse (5 membres délibérant et 8 membres observateurs) ;
Parmi les principales remarques à formuler, on constate que les groupes de travail ne reflètent pas la nature des attributions conférées au Conseil par l’article 2 du Dahir. De même, les politiques publiques cantonnées à la quatrième commission, concernent des aspects multidimensionnels répartis entre les cinq autres commissions et non pas un domaine en soi. Par ailleurs, si le Dahir prévoit la possibilité de mettre en place des commissions spéciales et qu’on tienne compte du fait que dans sa phase transitoire, le CCME doit donner la priorité à la réflexion sur les conditions à réunir pour avoir à la prochaine échéance un conseil démocratique et transparent et permettre aussi la représentation des MRE dans toutes les autres institutions nationales (en premier lieu le Parlement), on s’attendait à ce que, au niveau organisationnel, cette priorité soit reflétée de manière tangible et substantielle. Ceci est à mettre en parallèle avec la durée du mandat du président du CCME (6 ans selon le Dahir), alors que la phase transitoire du Conseil est de 4 ans.
Les groupes de travail ont été formés, sachant qu’un membre délibérant du onseil ne peut appartenir qu’à un seul groupe. Mais un problème s’est posé au niveau de la désignation des présidents et des rapporteurs de ces groupes. Si l’article 20 du Dahir portant création du Conseil prévoit que le président et le rapporteur de chaque groupe sont élus parmi ces membres de ce groupe et si l’article 8 du règlement intérieur qui venait d’être adopté, précise que ceci se fait par vote secret, la procédure effective adoptée fut celle des désignations par la présidence du Conseil, ce qui posa un problème surtout pour la commission très sensible sur la citoyenneté et la participation politique, qui a vu la présentation de 3 candidats pour la présidence de la commission, alors que personne ne s’était désisté.
Ce dysfonctionnement ayant eu des répercussions énormes, les membres du CCME ont reçu fin juin 2008 l’information officielle selon laquelle la composition des groupes de travail sera revue en juillet 2008. Les réunions des groupes de travail ont été fixées entre le 20 juillet et le 10 août 2008, celles concernant la citoyenneté et la participation politique entre le 28 juillet et le 4 août. La nouvelle réunion du groupe de travail sur la dernière thématique tenue à Rabat le 29 juillet 2008, n’avait pas encore permis de résoudre la question du président et du rapporteur.
La nomination controversée du président du groupe Citoyenneté et participation politique et  la présence dans les réunions du groupe de Berdouzi (conseiller du président) ont  entraîné une série de rencontres quasi-mensuelles entre les deux entités précitées sans, faut-il le reconnaître, trouver de solution. Alors pourquoi ces rencontres ? Toute présidence a pour mission de faire fonctionner l’institution, mais l’on constate une situation de blocage.
Les membres, après avoir accepté les présidents de groupes,  ont arboré leur tunique d’ouvrier pour établi un plan de travail. Ils se sont attelés à délimiter le champ de leurs missions, à préciser la méthodologie de travail propre à chaque groupe et à inscrire leurs contributions dans le plan d’activités général 2008-2009.
Ces groupes ont également prévu dans leurs agendas respectifs de contribuer aux missions du Conseil via un processus de réflexion, d’études et de concertation avec la Communauté marocaine à l’étranger.  La collaboration est nécessaire entre les membres et les présidents imposés par la présidence sans pour autant inféoder celui-ci à celui-là.
Aussi, la présidence s’est-elle donnée comme méthode ou stratégie de rencontrer les membres dans des réunions stériles, puis le bureau et ainsi de suite comme dans une boucle infinie. Celle-ci ne pouvant tourner indéfiniment, il faut bien une fin avant… la fin.
La première approche a résidé dans un appel à une co-responsabilité : « Préservons l’image extérieure de notre Conseil»!
La deuxième approche a consisté à faire accepter aux membres, la domination de M. Ajbali et par ricochet l’outrecuidance ou le mépris du président qui a clairement décliné ses priorités : le plein régime présidentiel.
Le président, selon son acception du militant des droits de l’Homme, contrôle toutes les réunions et revient sur les décisions déjà prises. En voilà une grande alerte déjà !
Le président et son staff commencent les grandes réunions : sur la femme (Marrakech), sur les conseils dans les autres pays (Rabat), la religion (Fès & Casablanca), le troisième âge (Casablanca), le cinéma à Agadir, la foire du livre, Dakira…le Moussem…un tas de réunion sans résultats.
Il est à rappeler qu’aucune des six commissions ne s’est réunie pour proposer ses différentes rencontres. Tout est imposé par la présidence, ce qui a engendré trop de problèmes au niveau de ces dernières. Plusieurs membres des commissions n’ont pas assisté aux rencontres. Mais ils ont réussi à inviter les amis…
La réunion internationale des 3 et 4  mars 2009 a donné un signal fort. Pas de participation politique.  M. Berdouzi, lors de son exposé, a voulu démontrer l’impossibilité de cette fameuse participation politiquement. M. Ajbali présente le modèle marocain (imaginaire) pour le choix des membres du  CCME. Le président confirme  dans l’affaire de Bouarfa. D’ailleurs on devrait comprendre que le CCME doit s’arrêter les 3 et 4 mars 2009 et l’avis est clair.
Tout est fait dans le cadre du décor, car certains colloques et séminaires sont déjà réalisés par les autres institutions (ministère chargé de la Communauté, la Fondation Hassan II, les Universités d’Oujda, de Mohammedia, de Aïn Chock, de Rabat….) et les conclusions sont déjà faites. Faut-il refaire les choses pour le  plaisir de gaspiller de l’argent ou pour autre chose ? Sinon pourquoi  le CCME n’a pas organisé de rencontre sur la citoyenneté et participation politique ?
Les membres de la commission Citoyenneté et participation politique sont frustrés et ont demandé des explications, mais le président et ses conseillers ont recouru à la « majorité flottante »  en faisant réunir les membres du Conseil à Dayat Roumi. L’objectif est de faire intervenir les membres de cette « congrégation » dans le sens souhaité par la présidence. Les deux autres « congrégations » sont celles de la « minorité agissante », c’est-à-dire celle qui prend la décision d’aller de l’avant et enfin celle de la « majorité dormante » c’est-à-dire la seule majorité. Les choses ne sont pas aussi simples qu’elles ne paraissent ; il faut donc expliciter.  En effet, la « majorité dormante », inclut, en réalité, la « majorité flottante » sans le savoir ou autrement dit celle-ci puise dans celle-là autant que faire se peut. Autant dire, un jeu de dupes et de duperies qui ne doit point prospérer.
Tout cela est confirmé par le fameux sondage réalisé par  BVA-CCME qui ne soulève pas la question importante de la participation politique.
En guise de conclusion générale, si la tonalité critique a dominé, compte tenu des faits constatés et des problèmes en suspens, car  après un an, nous ne pouvons qu’avouer notre déception.
A dire vrai, nous ne pensons pas que la parution des photos du président dans les pages de journaux, les rencontres stériles sont les priorités du CCME.
Pour le  fonctionnement du Conseil, même si l’apparence démocratique semble  sauve, la réalité demeure fort éloignée de ce que sont en droit d’attendre les Marocains de l’étranger.
La volonté d’étouffer ceux qui expriment « la minorité » est une constante. Le président cherche purement et simplement à les écarter des grandes instances de réflexion et de proposition.
Il leur interdit d’émettre des avis, des recommandations voire des jugements, ce qui est tout simplement inacceptable dans une instance démocratique. Cette façon de faire ne peut évidemment pas satisfaire. Les membres sont tout le temps menacés d’exclusion alors qu’ils sont nommés par Sa Majesté.  Nous avons le sentiment que le CCME va continuer à ronronner avec un bilan élogieux couché sur papier glacé à grand renfort de photos et de nombrilisme, avec une communauté qui va continuer à vieillir et à diminuer. Heureusement que certains membres ne baisseront pas les bras. Ils continueront à faire entendre leur voix empreinte de  responsabilité et de courtoisie mais avec l’inquiétude d’une grande ombre, celle d’être comme Don Quichotte et de se battre contre des moulins à vent.