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Dans cette question, le Groupe socialiste rappelle que cette affaire « a suscité un large débat au sein de l’opinion publique nationale et des opérateurs du secteur audiovisuel ».
Vu les inquiétudes exprimées à ce propos, le Groupe socialiste demande au ministre de l’informer sur le contenu de ces cahiers des charges et leur respect des dispositions constitutionnelles pertinentes et de l’indépendance du secteur. De même, il demande si ce sujet a été soumis au Conseil de gouvernement et si des concertations ont eu lieu avec toutes les parties concernées.
Dans ce cadre, le Mouvement de vigilance citoyenne a considéré, dans un communiqué rendu public, que la mise à niveau des médias publics exige une approche démocratique réelle loin de toute surenchère politique, des menaces, des intérêts idéologiques, laquelle approche doit être fondée sur une large concertation avec l’ensemble des partenaires et des professionnels, ainsi qu’avec les différentes sensibilités politiques et sociales.
« La charge idéologique des cahiers des charges traduit la volonté de mainmise du parti qui conduit le gouvernement en contradiction avec la logique de la gestion institutionnelle exigée par les dispositions de la Constitution dont les articles 92 et 93 qui stipulent respectivement « Sous la présidence du chef du gouvernement, le Conseil du gouvernement délibère sur les questions et textes suivants : la politique générale de l’Etat avant sa présentation en Conseil de gouvernement ; les politiques publiques ; les politiques sectorielles », « Les ministres sont responsables, chacun dans son secteur dont il a la charge et dans le cadre de la solidarité gouvernementale, de la mise en œuvre de la politique du gouvernement », souligne le communiqué du Mouvement de vigilance citoyenne.
Tout en indiquant que «le problème dépasse ces cahiers des charges et assimile la question de l’identité à des desseins idéologiques », le Mouvement tient à préciser que « qualifier les réactions hostiles à ce projet de poches de résistance relève du non-respect de la différence démocratique et dévoile une volonté autoritaire dans la gestion des dossiers afférents à la chose publique ».
L’option démocratique en tant qu’élément constitutionnel est en contradiction totale avec certaines sorties médiatiques de certains responsables du gouvernement ou appartenant au PJD qui portent atteinte non seulement aux principes de la démocratie représentative, mais également aux prérogatives des institutions constitutionnelles.